Réforme de la justice : la police s'invite dans les débats #6

La manifestation des policiers, le 19 mai, continue de peser sur le débat politique. Les députés, mardi, ont fait de nouvelles concessions aux syndicats.

C’était la semaine dernière. Devant l’Assemblée nationale, le secrétaire général du syndicat Alliance police nationale, Fabien Vanhemelryck accusait la justice : « Le problème de la police, c’est la justice ».

Par un étrange télescopage de calendrier, les députés lui ont répondu ce mardi. Ils ont adopté le projet de loi pour la « confiance dans l’institution judiciaire ».

Le texte a recueilli 342 voix. Celles de la majorité présidentielle : LREM, Modem et Agir.

La droite s’est abstenue ou a voté contre. Elle reproche au gouvernement de ne pas avoir rétabli les peines plancher comme le réclament les syndicats policiers.

Pourtant, le texte adopté en première lecture par l’Assemblée multiplie les gestes en direction des policiers.

Ainsi sont prévues une peine de sûreté de 30 ans pour les condamnés à perpétuité pour un crime contre un policier ou un gendarme ; la limitation des réductions de peine pour les agresseurs des forces de l’ordre ; et la suppression des rappels à la loi jugés inefficaces.

Ces trois dispositions ont été introduites après le meurtre d’un policier à Avignon, début mai.

Mais ces mesures n’ont pas été les plus discutées. Sans doute parce qu’elles ne concernent que peu d’individus au final, rappels à la loi exceptés.

En revanche, deux dispositions novatrices du projet de loi divisent les députés. D’abord la captation vidéo des audiences, censée réconcilier les citoyens avec la justice.

Certains députés redoutent que les audiences tournent au spectacle. Mais le nombre de consentements et d’autorisations à recueillir laisse à penser que ces tournages demeureront l’exception. La justice ne pénétrera que rarement dans le salon des Français.

Ce qui est regrettable. Car le divorce entre les citoyens et la justice pourrait bien s’aggraver à la faveur d’une autre disposition du projet de loi.

Le texte généralise l’instauration de Cours criminelles départementales qui jugeront les crimes punis de 15 ou 20 ans de prison. À la différence des Cours d’assises qui font appel à un jury populaire, les Cours criminelles sont exclusivement composées de magistrats professionnels. Le peuple français, au nom duquel est rendue la justice, se retrouve ainsi dépossédé d’une partie de ses prérogatives.

Du côté de la Chancellerie, on a fait valoir qu’il s’agissait surtout d’accélérer l’audiencement des procès. Et donc de raccourcir le délai entre la commission du crime et la sanction. Quitte à sacrifier la pédagogie qu’implique la présence d’un jury populaire.

Il n’est pas du tout certain que ce nouveau dispositif favorise la réconciliation entre l’opinion et la justice. Celle-ci reste perçue, sondage après sondage, comme une institution lointaine et coupée du réel.

Crédits photo/illustration en haut de page :
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