C’est la Quadrature du net qui le révèle : la CAF effectue régulièrement des contrôles sur demande de la police. L’objectif : doubler la répression policière d’une procédure souvent stressante, et pouvant parfois aboutir à des demandes de remboursement de prestations.

Si la manœuvre n’est pas fondamentalement illégale, elle manque d’encadrement, comme l’explique la Quadrature du net : “Ces « signalements » sont réalisés en dehors de tout cadre judiciaire et n’ont, dans les faits, pas à être motivés par la police. Ceci génère un risque de recours aux « signalements » à des fins de harcèlement policier.” Et le phénomène est massif : en 2023, ce sont 3249 signalements qui ont été effectués par la police auprès de la CAF.

Selon la Quadrature du net, ces contrôles ciblent les plus précaires, et s’inscrivent dans une logique de stigmatisation des banlieues, comme en atteste un document de la préfecture du Vaucluse de 2010, vantant un dispositif présenté comme visant à lutter “contre l'économie souterraine dans les banlieues”. Les contrôles sont aussi parfois utilisés à des fins de répression politique, comme le prouve le parcours de Jean*, cité par la Quadrature du net, dont l’arrestation pendant le mouvement des gilets jaunes a été suivie d’un contrôle par la CAF. Il a pu prouver le lien entre l’arrestation et le contrôle en obtenant, au terme d’une longue bataille juridique, un document l’attestant.

Un autre élément laisse penser que ces contrôles sont plus le fruit d’une logique répressive que d’une réelle volonté de lutter contre la fraude : seuls 17% des contrôles déclenchés à la suite d’un signalement policier aboutissent à la détection d’un trop-perçu. Et, là encore, il ne s’agit pas nécessairement de fraude, puisque le trop-perçu peut également être la conséquence d’une erreur dans les déclarations faites par l’allocataire.

*Prénom modifié.

La CAF déclenche des contrôles sur demande de la police

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