Le député insoumis Ugo Bernalicis a adressé au ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez, vendredi 10 avril, une question écrite portant sur des « révélations particulièrement préoccupantes entourant les circonstances de la mort » du militant néofasciste Quentin Deranque, « survenue à Lyon le 14 février dernier à la suite d’une rixe ».
L’élu rappelle que « d’après des éléments rendus publics par BFMTV, des agents du renseignement territorial étaient présents sur les lieux avant et après les faits », qu’ils ont « non seulement observé les protagonistes, mais également photographié les prémices de l’affrontement, notamment des individus en train de se munir de cagoules, gants et autres équipements laissant présager un passage à l’acte violent imminent ». Il demande : « Le fait, pour des agents de l’État, d’assister à des préparatifs manifestes d’une confrontation violente sans déclencher d’intervention ou d’alerte opérationnelle, est-il conforme aux obligations légales de prévention des troubles à l’ordre public ? »

Autres questions : « Le gouvernement considère-t-il que la mission de renseignement peut, en pratique, neutraliser ou suspendre l’obligation d’intervention en cas de danger grave et imminent, et sur quel fondement juridique repose une telle doctrine ? Une telle abstention pourrait-elle être qualifiée de carence fautive de nature à engager la responsabilité de l’État devant le juge administratif ? Plus encore, cette situation est-elle susceptible de recevoir une qualification pénale, notamment au regard de l’infraction de non-assistance à personne en danger, dès lors que des agents publics auraient été témoins d’éléments laissant présager une atteinte grave à l’intégrité physique d’une personne ? »

Pour finir, « au regard de la gravité des faits, des contradictions observées et des enjeux juridiques soulevés », le député insoumis « demande au gouvernement s’il entend diligenter une enquête administrative et judiciaire indépendante afin de faire toute la lumière sur les conditions de surveillance, de non-intervention et de communication dans cette affaire ». Car selon lui, il est « indispensable que toute suspicion de manquement de l’État à ses obligations fondamentales fasse l’objet d’un examen transparent et rigoureux, afin de garantir le respect des principes de responsabilité, de légalité et de protection effective des citoyens » : nul doute que le gouvernement souscrira – fût-ce un peu tard – à cette élémentaire exigence démocratique.

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