Avis de tempête électorale à Marseille

Le Conseil d’Etat se prépare - c’est une info Blast - à annuler l’élection municipale des 11e et 12e arrondissements de Marseille. En annonçant une nouvelle bataille électorale, cette décision risque de modifier le rapport de force politique dans la seconde ville de France.

Menées dans le climat anxiogène du confinement et des premières mesures d’allègement sanitaires, les élections municipales de mars et juin 2020 avaient livré à Marseille un verdict inattendu. Après 25 ans de règne sans partage, la droite locale n’avait pas été capable de s’unir pour désigner un successeur à Jean-Claude Gaudin, son vieux roi fatigué. En lieu et place, une alliance hétéroclite, unissant sous la bannière du Printemps marseillais hiérarques du PS, membre de la société civile, Verts et vieux routiers de la gauche, avait enlevé l’hôtel de ville pour une courte majorité de 53 sièges contre 48 à l’opposition. L’étonnante Michèle Rubirola s’était installée pour six mois dans le fauteuil de maire, avant de céder la place à Benoit Payan.

Un présage

Ce scénario, plein de rebondissements, aussi rocambolesque qu’inespéré, n’a pas livré ses dernières répliques. Selon les informations de Blast, le Conseil d’Etat, autorité suprême en matière de contentieux électoral municipal, s’apprête à annuler l’élection dans les 11e et 12e arrondissements, les quartiers Est de la ville, qui désignent 13 conseillers municipaux. La décision n’est attendue que pour la deuxième semaine de décembre mais les magistrats du palais Royal viennent d’envoyer un signal très clair sur sa future orientation. En effet, les parties prenantes au dossier ont reçu le 23 novembre une communication du président de la 3e chambre. Elle les informe que « la décision qui sera prise dans cette affaire est susceptible d’être fondée sur un moyen d’ordre public relevé d’office, tiré de ce que des manœuvres à caractère frauduleux ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à la sincérité du scrutin ont été accomplies par M. Ravier, Mme Boyer, M. Souvestre, Mme Devouge et Mme Di Quirico et justifient que ces personnes soient déclarées inéligibles ». En langage administratif, cela présage que les élections vont non seulement être annulées mais que plusieurs conseillers municipaux ne pourront se représenter devant les électeurs. Le « moyen d’ordre public relevé d’office » auquel les conseillers d’Etat se réfèrent renvoie aux conclusions d’une enquête judiciaire pénale, transmises à la juridiction administrative par l’un des avocats des plaignants. La procédure pénale donnera lieu en 2022 à un procès devant le tribunal correctionnel

Extrait du courrier adressé le 23 novembre depuis la place du Palais Royal par le président de la 3ème chambre de la section du contentieux (Document Blast)

Inéligibles mais parlementaires…

Au cours de la dernière campagne municipale, particulièrement violente, de vieilles combines électorales ont été dévoilées au grand jour : la fabrication et l’usage de fausses procurations, ou du moins de procurations en dehors de tout cadre légal. Dans les 11 et 12èmes arrondissements, des agents électoraux de la droite ont ainsi recueilli de nombreuses procurations en EPHAD sans... le consentement des patients ou de leurs tuteurs. D’autres étaient récupérées par les candidats (ou leurs équipes de campagne) et seulement validées par des officiers de police judiciaire.

Choquantes et illégales, ces manœuvres, si elles n’ont pas été encore définitivement jugées, semblent suffire au conseil d’Etat pour demander l’annulation du scrutin et l’inéligibilité de 4 élus de droite, dont la sénatrice LR Valérie Boyer et le député LR Julien Ravier - son ancien assistant qui lui a succédé d’abord à la mairie de secteur des 11/12, puis à l’Assemblée nationale. Subtilité de la loi électorale, les deux élus pourront conserver leurs mandats nationaux, remportés après le scrutin contesté, mais pas se représenter devant les électeurs des 11e et 12e arrondissements à l’occasion de cette nouvelle manche municipale...

Pour la majorité municipale, deux ans après sa victoire, cette élection à multiples enjeux sera un véritable test. Pour le Printemps marseillais, ce sera l’occasion de conforter sa majorité, voire de l’autonomiser. En cas de succès, la coalition n’aurait plus guère besoin des voix des 9 élus de Marseille Avant Tout, le groupe dirigé par l’ancienne sénatrice socialiste des quartiers Nord Samia Ghali, toujours visée par une enquête du Parquet national financier. Un groupe dont deux membres ont également été entendus dans une autre affaire de fausses procurations, qui concerne cette fois les élections dans les 15e et 16e arrondissements.

A Marseille, les nuages judiciaires planent sur le ciel politique qu’ils alourdissent et auquel ils donnent une couleur singulière. Le mistral ne suffit pas à les chasser.

Crédits photo/illustration en haut de page :
(c) AFP

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