« L’OIT est l’incarnation du libéralisme social du XIXe siècle »

Sandrine Kott est professeure d’histoire contemporaine à l’université de Genève et l’une des meilleures spécialistes de l’Organisation internationale du travail. Elle explique les raisons de sa création en 2019, son mode de fonctionnement et son poids dans la mondialisation.

Blast : Pourquoi l’Organisation internationale du travail a-t-elle été créée en 1919 ? 

Sandrine Kott (1) : Il y a deux contextes. Le premier est celui de la Première guerre mondiale, de l’Union sacrée qui a nécessité de mobiliser toutes les forces. En échange de leur mobilisation pour la production de guerre, il y a eu des promesses sociales. De plus, les syndicats se réunissent à deux reprises et demandent la mise en place d’une organisation internationale du travail qui pourrait développer une législation internationale pour protéger les travailleurs. Donc à l’issue de la guerre, il y a des pressions assez fortes qui pèsent sur les pays alliés.

Mais il y a un deuxième contexte qui est également extrêmement important : celui de la révolution bolchevique. L’idée est aussi de proposer un modèle alternatif à la révolution, un modèle réformiste, de donner des gages à la classe ouvrière engagée dans les syndicats réformistes qui avaient eux-mêmes demandé la création de cette organisation.

C’est dans ce double contexte que l’Organisation internationale du travail est née en 1919. L’idée des syndicats était de créer une espèce de parlement du travail, de créer un instrument pour les travailleurs pour imposer une législation sociale qui s’imposerait à tous les pays.

Le premier secrétariat de l'OIT, au moment de sa création fin 1919, à Washington.

Les syndicats ont-ils obtenu ce qu’ils souhaitaient ?

Dès sa création, deux éléments vont réduire l’activité et l’efficacité de l’OIT. Certes les syndicats des travailleurs y sont représentés, mais les Britanniques ont insisté pour qu’il y ait aussi des représentants des employeurs. Les employeurs jouent le rôle de frein. C’est une organisation tripartie, c’est d’ailleurs la seule organisation onusienne qui soit comme cela. La première limitation est donc ce tripartisme qui donne une voix aux employeurs.

La deuxième limitation porte sur le statut de conventions. Des pays comme la France ou l’Italie voulaient que les conventions, qui auraient été négociées et adoptées par la conférence internationale du travail, qui se réunit tous les ans, s’appliquent de manière automatique à tous les pays-membres de l’OIT. Mais ce n’est pas ce qui s’est passé. Les Britanniques n’y étaient pas favorables, et encore moins les Américains. Les Américains n’ont pas rejoint la SDN (la Société des Nations), mais ils étaient très présents dans les négociations de création de l’OIT. L’organisme fait des conventions, la régulation internationale du travail, mais ces conventions (190 actuellement) doivent être ratifiées par les différents pays qui sont liées au respect de ces conventions quand ils les ont ratifiées. Les Etats-Unis n’en ont ratifiées que 14. C’est l’un des pays les moins ratificateurs. La France plus d’une centaine (128).

Pour quelle raison l’OIT a-t-elle mis en place des conventions fondamentales en 1998 ?

A l’époque, la machine OIT était enrayée. Après la guerre froide, le contexte du néolibéralisme depuis les années 1980, la poussée en faveur d’une législation internationale du travail a beaucoup diminué. L’OIT est confrontée à un problème pour faire repartir la protection sociale internationale : elle essaie et échoue à imposer des clauses sociales dans les accords commerciaux internationaux. Au moment de la fondation de l’OMC qui remplace le GATT en 1995, l’OIT suggère de mettre des clauses sociales à l’intérieure des clauses commerciales, ça échoue. Du coup l’OIT est confronté à de très grosses difficultés, un déclin des très fort de sa légitimité et de sa capacité d’action.

Pour sortir de cette situation, un juriste français, Francis Maupin, a l’idée de faire un socle, de désigner un certain nombre de conventions qu’il appelle les core conventions, les conventions fondamentales qui n’auraient pas besoin d’être ratifiées, mais que tous les pays membres de l’OIT seraient tenus d’appliquer. Ces conventions fondamentales il y en a 8, réparties en 4 grands groupes : les deux conventions sur le travail forcé, les conventions sur les libertés syndicales, les conventions sur les formes les plus extrêmes du travail des enfants, la convention sur la libre négociation du contrat de travail.

Ces conventions fondamentales existent depuis 1998. Ce n’est pas vraiment un minimum. Il y a une grande discussion en ce moment à l’OIT pour savoir s’il ne faudrait pas ajouter un autre pilier fondamental sur la santé et la sécurité au travail. Toutes les grandes catastrophes à l’extrémité des chaines de valeur dans les pays du Sud, comme le Rana Plazza en 2013, sont liées à l’absence de santé et sécurité au travail. Donc ça parait essentiel d’ajouter au moins ce pilier.

Quelle est l’idéologie qui préside à l’établissement des conventions ?

Ce qu’on peut dire sur les conventions fondamentales, ce sont des textes qui ont pour fonction de rendre les travailleurs en capacité de lutter contre une position dominée. Ce sont des conventions que j’appelle libérales : ce n’est pas une idée de protéger le travailleur contre les formes extrêmes de l’exploitation capitaliste. Ce sont des conventions libérales telles que le pensaient les libéraux du XIXe siècle qui étaient bien plus intelligents que les libéraux actuels : mettre les travailleurs dans une position de négociation relativement juste par rapport à l’employeur.

Dans le cadre de la signature du contrat de travail, les libéraux du XIXe siècle avaient très bien compris que les travailleurs et les employeurs n’étaient pas dans des positions égalitaires et donc qu’il fallait créer les conditions d’une position plus égalitaire. Et pour cela de donner aux ouvriers d’avoir des possibilités de recours, de s’organiser en syndicat…, sinon ils étaient dans une position fondamentalement dominée, donc il n’y avait pas de contrat de travail juste et libre. 

La philosophie de l’OIT fondamentalement c’est ça. C’est une philosophie sociale libérale. Au XIXe siècle le libéralisme social a existé et l’OIT est l’incarnation de ce libéralisme social. Nos libéraux actuels ont oublié l’ensemble de cette tradition qui est essentielle pour maintenir un équilibre relativement sain pour le développement du capitalisme.

Il ne s’agit pas de détruire le capitalisme, mais de le rendre fonctionnel. De réguler les rapports sociaux au sein du capitalisme et ne pas être dans une situation révolutionnaire ou de trop grandes inégalités dans les rapports sociaux. C’est ça, l’objectif de l’OIT, ce n’est pas de faire le bien du peuple. C’est de réguler le capitalisme mondial.

« Réguler les rapports sociaux au sein du capitalisme et ne pas être dans une situation révolutionnaire. C’est ça, l’objectif de l’OIT, ce n’est pas de faire le bien du peuple ». Image re:work International research center Berlin.

Concrètement, quel est le poids de l’OIT ?

L’OIT n’a un rôle effectif que dans la mesure où les acteurs de terrain se saisissent des conventions cadres. Est-ce que l’OIT peut exercer véritablement un pouvoir de régulation à partir de ce travail conventionnel ? Oui uniquement si à un moment ou un autre, dans un pays ou un autre, les acteurs sociaux, généralement les syndicats ouvriers, se saisissent de ces conventions, surtout si elles ont été ratifiées, pour dire attention ce que fait le gouvernement rentre en contradiction avec une convention. Ça s’est passé en France à plusieurs reprises.

Quand un Etat ratifie une convention, il y a toute une procédure assez complexe de suivi par l’OIT elle-même. Mais dans la réalité, tant que les acteurs de terrain ne se saisissent pas eux-mêmes des conventions en signalant un problème ou les contradictions entre la convention ratifiée et ce que fait le gouvernement du pays concerné, il ne se passe rien. S’ils le font, et c’est un instrument puissant, alors cela peut permettre de modifier les choses sur le terrain. Donc c’est utile.

La convention 189 sur les travailleuses domestiques est encore plus intéressante. Elle a donné du pouvoir à des groupes sociaux complètement invisibilisés habituellement dans les espaces nationaux, puisque ce sont généralement des femmes et en plus souvent des migrantes, donc extrêmement marginalisées. C’est une convention vraiment intéressante car c’est une convention « bottom up » (de bas en haut) : elles se sont organisées et ont mis sur l’agenda la possibilité de faire cette convention.

C’est une femme remarquable d’Afrique du Sud (Myrtle Witbooi) qui a organisé tout un mouvement, et c’est à partir de ce mouvement que la convention a été adoptée (en 2011).

Très peu de pays ont ratifié cette convention. Néanmoins, c’est un instrument assez puissant pour les femmes domestiques. Par exemple, elles s’en sont saisies il n’y a pas longtemps en France quand il y a eu ce grand mouvement à l’hôtel Ibis à Paris en soulignant la contradiction entre leurs conditions de travail et le contenu de la convention. Je ne sais pas si la France avait ratifié cette convention, mais c’était quand même un instrument, un moyen assez puissant de faire passer leurs revendications.

Quel est l’autre rôle de l’OIT ?

Depuis les années 1930, l’Organisation mène aussi des missions d’assistance technique, devenues en 1950 des politiques de développement. Les experts de l’OIT interviennent dans le cadre des politiques de développement mises en place par le Pnud (programmes des nations unies pour le développement). Leur grand programme a été le programme mondial pour l’emploi durant les années 1960 – 1970, où ils ont développé des programmes d’emplois. L’objectif était de résorber le sous-emploi, le chômage dans les zones rurale pauvres : sortir ces paysans de l’agriculture vivrière pour une agriculture marchande, et développer aussi une industrie. C’est une intervention directe sur le terrain avec des programmes spécifiques.

En 1946, l’OIT devient la première institution spécialisée des Nations Unies. A gauche, Edward Phelan, son directeur général, à droite Trygve Lie, le secrétaire général des Nations Unies. Image OIT.

Ce que l’OIT continue de faire sur d’autres types de programmes. Récemment, il y a eu un programme avec des multinationales sur le « better work » (« meilleur travail ») : un programme en accord avec les multinationales pour les accompagner dans la gestion et le contrôle de leur personnel, en particulier dans la sécurité au travail. C’est un programme volontaire associé à un label. On labellise les entreprises qui sont plus socialement éthiques. Mais ce programme a ses limites.

Après la catastrophe du Rana Plazza, l’OIT est revenue à son cœur de métier qui est de travailler avec les inspections du travail, donc des processus plus contraignants. Elle a monté des inspections du travail dans des pays qui en était dépourvu ou dont les moyens étaient très faibles, comme au Bengladesh. Là pour le coup, les résultats sont bien meilleurs. Les encadrer, les aider et surtout les financer, car c’est un gros problème de financement. Si les inspections du travail travaillent mal dans les pays du Sud c’est parce que les inspecteurs du travail sont tellement mal payés qu’ils sont corruptibles.

L’OIT est-elle sensible à des intérêts nationaux ?

Cela a toujours été le cas. C’est une question de rapport de forces. Les intérêts nationaux peuvent toujours triompher du multilatéralisme s’il n’y a pas de rapport de forces favorable au respect des normes internationales du travail. Si un État fait quelque chose qui est en contradiction avec une convention qu’il a ratifié, comme la convention sur le travail forcé, la commission de suivi des ratifications va faire un rapport à cet État, mais ses capacités d’action sont nulles. S’il n’y pas de mobilisation locale, les capacités d’action de l’OIT sont nulles. 

En 1981, le polonais Lech Walesa, patron du syndicat Solidarność, devant l’OIT. Image OIT.

(1) Sandrine Kott est professeure d’histoire contemporaine de l’Europe à l’université de Genève et professeure invitée à l’université de New York (NYU). Elle a par le passé enseigné à l’université Humboldt (Berlin), l’université de Santa Barbara (Californie) et à l’Ecole Normale Supérieure (Paris), a publié plusieurs ouvrages et dirigé de nombreuses thèses.

Crédits photo/illustration en haut de page :
Adrien Colrat

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