Procès du 13 novembre 2015 : la perpétuité incompressible pour Salah Abdeslam

Au terme du 149ème jour d’audience d’un procès historique, le président de la cour d’assises spéciale de Paris, Jean-Louis Périès, a donné lecture hier, mercredi 29 juin, du délibéré du jugement. Salah Abdeslam, seul survivant des commandos terroristes qui ont fauché la vie de 130 personnes le 13 novembre 2015 à Paris, est condamné à la réclusion criminelle à perpétuité, avec une période de sûreté incompressible. Cinq autres accusés, présumés morts en Syrie, écopent de la même sentence. Les peines s’échelonnent ensuite de 2 ans de réclusion à la perpétuité avec sûreté de 22 ans.

La cour d’assises spéciale de Paris a suivi le réquisitoire du parquet national anti-terroriste à la lettre, ou presque. « Nous vous demandons de déclarer coupables l'ensemble des personnes accusées », avait martelé Camille Hennetier, l’une des trois avocats généraux. C’est chose faite. A l’exception de Farid Kharkhach, - pour lui, le chef d’accusation d’association de malfaiteurs terroriste a été requalifié en association de malfaiteurs tout court -, les dix-neuf accusés sont reconnus coupables des faits qui leur sont reprochés.

C’est Salah Abdeslam, le plus connu pour être le seul survivant des commandos meurtriers, qui écope de la peine la plus exemplaire : le Franco-Marocain de 32 ans est condamné à la réclusion criminelle à perpétuité incompressible. Aucun aménagement de peine ne peut lui être accordé d’ici 30 ans. Au-delà, ce sera sous réserve de l’avis favorable du tribunal d’application des peines, d’une commission de magistrats de la cour de cassation et d’un collège d’experts médicaux. Cette peine, la plus lourde du code pénal, a été prononcée seulement quatre fois dans l’histoire judiciaire française.

Cinq autres accusés, Oussama Atar, Obeida Aref Dibo, Omar Darif, Fabien Clain et Jean-Michel Clain, ont écopé de la même condamnation. Ils sont toutefois présumés morts en Syrie.

Salah Abdeslam, « co-auteur » des attentats

« La culpabilité de Salah Abdeslam en tant que co-auteur des faits de meurtres en relation avec une entreprise terroriste a été retenue. » C’est sur ces mots de Jean-Louis Périès, qui mettent un terme au suspens principal, que s’achève ce procès : l’homme allait-il être condamné pour des assassinats qu’il n’avait pas directement commis lui-même ?

Le soir du 13 novembre 2015, Abdeslam avait déposé trois kamikazes aux abords du Stade de France, puis avait garé sa voiture dans le 18ème arrondissement, où il prétend qu’il devait se faire exploser sur une terrasse. Il avait finalement abandonné sa ceinture d’explosifs dans une poubelle de Montrouge et était reparti en Belgique, avec l’aide de deux amis, Hamza Attou et Mohammed Amri, eux aussi condamnés (à 4 et 8 ans d’emprisonnement).

Très vindicatif en septembre, Salah Abdeslam s’était présenté au début du « procès V13 » – comme le surnomment les avocats et journalistes – en qualité de « combattant de l’Etat islamique ». Il avait alors justifié les attentats devant la cour : « On a visé la France, et rien d’autre. Parce que les avions français qui bombardent l’Etat islamique ne font pas la distinction entre l’homme, la femme et les enfants, ils détruisent tout sur leur passage. » Une version largement contestée par François Hollande, entendu le 10 novembre à la barre. L’ancien chef de l’Etat avait assuré avoir donné des consignes pour « qu’il n’y ait pas de victimes collatérales ».

« Je ne suis pas un assassin »

Les mois passant, Salah Abdeslam s’était peu à peu adouci et recadré, axant sa défense sur son prétendu renoncement à l’attentat suicide. « J’ai renoncé par humanité. J’ai pas renoncé par peur. (…) C’était des jeunes, ils étaient plus jeunes que moi et je voulais pas les tuer », avait-il tenté d’expliquer mi-avril, avant de s’effondrer en larmes et de présenter ses condoléances et ses excuses aux victimes, deux jours plus tard.

Lundi 27 juin, à l’occasion des derniers mots accordés aux accusés, il a tenu à rappeler qu’il n’est pas, selon lui, directement responsable des 130 décès commis cette nuit-là. « J’ai fait des erreurs c’est vrai mais je ne suis pas un assassin, je ne suis pas un tueur et si vous me condamnez pour assassinat, vous commettrez une injustice. »

Ce « jeu de dupes » n’a pas convaincu le ministère public. « Malgré ses paroles, malgré ses larmes, Salah Abdeslam est resté fidèle jusqu’au bout à son idéologie » sans exprimer « le moindre remords », a déclaré Camille Hennetier. « Salah Abdeslam a livré une version tardive, après six ans de silence, en contradiction totale avec de nombreux points. Il a choisi son moment. Il a aussi choisi ses questions ». Mercredi 29 juin, la cour a donc tranché. Elle estime que son gilet explosif « n’était pas fonctionnel, ce qui remet en cause ses déclarations quant à son renoncement ». A ce titre, il est jugé « co-auteur » de ces meurtres.

Mohamed Abrini, « l’homme au chapeau » des attentats-suicides de Bruxelles de mars 2016 - il aurait dû faire partie des commandos du 13 novembre -, est pour sa part condamné à la réclusion criminelle à perpétuité, avec une peine de sûreté de 22 ans.

L’épilogue d’un procès hors-normes

Ce verdict met un point final à l’un des plus imposants procès que la France ait connu, et certainement l’un des plus traumatiques. Ouvert le 8 septembre 2021, le procès V13 a duré au total 10 mois. La cour d’assises spéciale s’est appuyée sur une instruction particulièrement dense (47 000 procès-verbaux, condensés dans 542 tomes), menée pendant quatre ans et demi par cinq juges. A la barre, se sont succédés les quatorze accusés présents dans le box (cinq sont présumés morts et le vingtième est détenu en Turquie), 330 avocats, plus de 130 témoins, et des centaines de parties civiles volontaires (parmi les 2 500 parties civiles constituées).

La salle d’audience de 550 places avait été spécialement construite pour l’occasion, dans l’enceinte de la cour d’appel de Paris, sur l’île de la Cité. Une quinzaine de salles de retransmission attenantes étaient chaque jour ouvertes à la presse et aux visiteurs, et une webradio sécurisée a permis aux parties civiles absentes de suivre les audiences à distance. Les 149 jours d’audience ont également été filmés - des images versées aux archives nationales. Ce dispositif hors-normes sera en partie réutilisé dès septembre prochain pour le procès de l’attentat de Nice du 14 juillet 2016.

Le dossier du 13 novembre 2015 n’est, lui, pas encore tout à fait refermé. Les accusés disposent encore de 10 jours pour faire appel de la décision.

Crédits photo/illustration en haut de page :
Adrien Colrat

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