Le 21 juillet dernier, le Conseil d'État, saisi en référé (procédure d'urgence), a estimé la présence du drapeau palestinien sur la mairie de La Courneuve illégale car il s’agit d’« une prise de position de nature politique au sujet d'un conflit en cours ».

L'histoire commence lorsque le préfet de Seine-Saint-Denis saisit le tribunal administratif de Montreuil en référé pour suspendre l'exécution des décisions du maire de La Courneuve d'apposer sur le fronton de l'hôtel de ville une banderole aux couleurs du drapeau palestinien sur laquelle figure l'inscription "Gaza stop au génocide", et de distribuer des fanions portant le même motif. Il s’agit aussi d’enjoindre à l’édile de retirer ladite banderole et de faire cesser la distribution de fanions.

Le 2 juillet 2025, le juge des référés donne raison au préfet. La commune se pourvoit devant le Conseil d'État - qui lui donne également raison : dans sa décision, la haute cour administrative indique que « si la commune de La Courneuve soutient que l'affichage de la banderole et la distribution des fanions en litige auraient pour seul objet de manifester la solidarité de la commune et de ses habitants aux populations civiles de la bande de Gaza, dans un but exclusivement humanitaire, il résulte du recours aux couleurs du drapeau palestinien et des termes mêmes inscrits sur cette banderole et ces fanions, ainsi que des propos diffusés par le maire sur les réseaux sociaux pour expliquer l'objet de cette démarche, que la commune a entendu exprimer, au moyen de ces outils de communication, une prise de position de nature politique au sujet d'un conflit en cours ».

Et de brandir le « principe de neutralité des services public » qui « s'oppose [...] à ce qu'une telle prise de position puisse s'exprimer par un affichage sur un bâtiment public ».

Une procédure au fond est en cours - et il convient de préciser que le Conseil d'État ne s'est pas encore prononcé sur la présence au fronton de certaines mairies du drapeau israélien ou ukrainien.

Drapeau palestinien sur une mairie : pour le Conseil d'État c'est illégal

● Gaza● Palestine● Solidarité

Massive Attack crée un « syndicat » d'artistes souhaitant dénoncer la situation à Gaza

● Gaza
● Palestine
● Solidarité