Après 15 ans de procédure ils peuvent enfin souffler. Le 4 novembre dernier, la Cour de cassation a rejeté les pourvois formés par plusieurs associations contre l’arrêt de la cour d’appel de Paris qui avait confirmé la relaxe de militants pro-palestiniens poursuivis pour provocation à la discrimination.

Les faits remontent à l’organisation, en 2010, dans un supermarché de la région mulhousienne, d’une action appelant au boycott des produits israéliens. Arborant des tee-shirts « Palestine vivra, boycott Israël », ses initiateurs distribuaient des tracts et scandaient des slogans dénonçant la politique menée par l’État hébreu.

Poursuivis pour provocation à la discrimination en raison de la nation, les prévenus avaient été relaxés, avant d’être condamnés par la cour d’appel de Colmar à 1 000 euros d’amende avec sursis, puis déboutés en 2015 par la Cour de cassation. En 2020, la Cour européenne des droits de l’homme avait jugé que la France avait violé leur liberté d’expression. Sur cette base, la cour de révision avait annulé la condamnation en 2022.

La Cour de cassation estime aujourd’hui que l’action militante, centrée sur la critique de la politique israélienne, relevait d’un débat d’intérêt général et devait bénéficier de la protection de la liberté d’expression garantie par la Convention européenne des droits de l’homme. Aucun propos antisémite ni incitation à la haine n’avait été constaté.

Relaxe des militants du boycott d’Israël : le point final de la Cour de cassation

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