La Cour Européenne des droits de l'homme (CEDH) a jugé mercredi 9 juillet 2025 la Russie « responsable de violations de droits de l'homme flagrantes et généralisées, commises dans le cadre du conflit en Ukraine depuis 2014 au mépris de la Convention européenne des droits de l'homme ».

La Russie a été exclue du Conseil de l'Europe, exclusion entraînant de fait sa sortie de la CEDH au 16 septembre 2022, mais la cour était toujours compétente pour les faits antérieurs.

Dans son arrêt, elle dit à l'unanimité que dans le cadre du conflit en Ukraine, il y a eu, entre le 11 mai 2014 et le 16 septembre 2022 des « violations généralisées » de plus d'une dizaine d'articles de cette convention, dont ceux portant sur le « droit à la vie », la « liberté d'expression » et « l'interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants ».

La CEDH juge également que « la nature et l'ampleur des violences commises en Ukraine ainsi que les déclarations préoccupantes de la Russie concernant le droit à l'existence de l'Ukraine menacent la paix en Europe ». Et de pointer : « Aucun des conflits dont [la cour] a eu à connaître jusqu'ici n'avait donné lieu à une telle condamnation quasi unanime du mépris "flagrant" affiché par l'État défendeur pour les fondements de l'ordre juridique international établi après la Seconde Guerre mondiale. »

Ukraine : la Cour européenne des droits de l'homme condamne la Russie

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