Comment le gouvernement et les lobbies ont saboté la loi Climat ?

Près de 8 mois après le rendu du rapport final de la Convention citoyenne pour le Climat, qui contenait 149 propositions, le projet de loi Climat qui en reprend environ un tiers, voit le jour et soulève une question : que reste-t-il des propositions de la Convention citoyenne et de l’engagement démocratique du président ? 

Pour rappel, la Convention Citoyenne pour le Climat est une expérience démocratique inédite qu’Emmanuel Macron a accepté de mettre en place à la demande d’un collectif, les Gilets Citoyens, suite aux marches pour le climat et au mouvement des Gilets Jaunes. C’est la toute première assemblée citoyenne tirée au sort en France. La mission des 150 citoyens : réduire nos émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40% (par rapport à 1990) d’ici à 2030 et ce, dans un esprit de justice sociale. 

Durant 9 mois, ils ont auditionné des experts, des ONGs, des entreprises…débattus entre eux, ont travaillé de chez eux… tout cela pour proposer des solutions pour faire face à l’urgence climatique sans mettre personne de côté. Ils n’ont pas d’intérêt particulier si ce n’est que notre société puisse continuer à vivre dans les meilleures conditions possibles et sans abîmer davantage notre environnement.

Comment se mettre d’accord sur les mesures à prendre pour que notre planète reste habitable ? C’est l’enjeu de la Convention Citoyenne, un enjeu démocratique majeur.  

Le président avait promis, à plusieurs reprises, de transmettre ses propositions sans filtre par voie parlementaire, par voie réglementaire ou via un référendum. C’est justement cette promesse du sans filtre qui donnait tout son pouvoir à la Convention et aux mesures proposées par les 150 citoyens tirés au sort. 

Et pourtant elle n’a pas été respectée. Et, dans la Loi Climat censée reprendre une grande partie de ses propositions, le gouvernement les a vidé de leur substance.

Dès la publication du projet de loi, plusieurs rapports (du CESE, du Conseil d’Etat, du Conseil National de la transition écologique et du Haut Conseil pour le Climat) concluent qu’il n’est pas du tout à la hauteur de l’urgence climatique actuelle. Le conseil d’Etat souligne d’ailleurs que ces avis ont été rendus trop tard pour être pris en compte par le gouvernement et que certaines mesures sont « inopportunes » voire « inutiles ».

Des centaines d’associations de défense de l’environnement dont le réseau Action Climat ou encore GreenPeace dénoncent le fait que dans ce texte, les mesures les plus impactantes de la Convention sont déformées ou minimisées voire carrément supprimées.

Et pourtant, ces mesures forment un tout cohérent, un nouveau « projet de société » pour beaucoup. Elles sont interdépendantes et dessinent un début de chemin vers le « monde d’après », une société plus juste, plus solidaire, et plus durable.

Alors, comment en sommes-nous arrivés là ? Comment est on passé de 3 jokers émis par le président en juin 2020 à des dizaines et des dizaines de joker ?

Influence des lobbies, débat parlementaire intense et verrouillé, confrontation avec la société civile qui réclame une “vraie” loi climat...  Dans ce reportage, Paloma Moritz vous raconte ce qui se joue véritablement autour de la Convention citoyenne : un rapport de force déséquilibré qui questionne notre démocratie. 


Les sources du reportage :

Pour aller plus loin et/ou vous mobiliser : 

Crédits photo/illustration en haut de page :
29 juin 2020 / Emmanuel Macron/ Convention citoyenne climat/Palais Elysee / Christian Hartmann / pool AFP