« On est là pour faire du droit. Spoiler : le tribunal va se déclarer compétent et l’affaire sera prise », a déclaré la procureure de la 20e chambre correctionnelle en ouverture de ses réquisitions dans lesquelles elle demande au tribunal de rejeter les demandes de la défense et de juger les prévenus au fond. Mais après en avoir délibéré, le tribunal a décidé de faire droit aux demandes de la défense, renvoyant « le Ministère public à mieux se pourvoir ».

« S’agissant de Bastien Vivès, personne physique, ni le lieu de l’infraction supposée, ni la domiciliation de l’intéressé ne permet au tribunal de retenir sa compétence », a estimé le tribunal dans une motivation lue par la présidente Céline Ballerini. S’agissant des personnes morales (les éditeurs), il aurait fallu que soit leur siège social soit situé dans le ressort du tribunal (le département des Hauts-de-Seine), ce qui n’est pas le cas.

Pour établir la compétence du tribunal « à raison du lieu de l’infraction », le parquet s’était fondé sur une émission de l’émission « Quotidien ». Dans une séquence manifestement mise en scène, un journaliste dégotait la BD « Petit Paul » dans un rayon de l’enseigne Cultura, au centre commercial de La Défense (au lieu, par exemple, de faire constater une telle vente par un constat d’huissier). Le tribunal a estimé que cet élément était insuffisant, et a donc dû constater son incompétence.

Le parquet de Nanterre peut faire appel de cette décision, ou transmettre l’affaire au parquet compétent, vraisemblablement Paris, qui choisira ou non de poursuivre l’auteur et ses éditeurs pour la fixation et la diffusion des dessins représentant des scènes pédopornographiques. Pour ces faits, l’auteur encourt jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75000 euros d’amendes.

Affaire Bastien Vivès : le tribunal renvoie le parquet dans les cordes

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