Depuis l'incarcération de Nicolas Sarkozy, les grands médias se passionnent des conditions de détention : cette décision de justice devrait donc les intéresser.

Cette semaine, l'Observatoire international des prisons (OIP) a obtenu la condamnation de l'État français dans le cadre de procédures devant la justice administrative.

En cause ? Des injonctions prononcées les 6 octobre 2016 et 28 avril 2017 par le juge des référés du tribunal administratif de Melun en vue de mettre fin à des situations d'indignité en prison, mais non exécutées par l'administration pénitentiaire au sein de la maison d'arrêt de Fresnes.

Dans un cas, l'administration était sommée de gérer le problème des rats dans la prison de Fresnes. Dans l’autre, elle devait assurer que les repas arrivent chauds, renouveler les trousses d'hygiène distribuées aux détenus, remplacer les matelas infestés de punaises - liste non exhaustive.
Mais devant son inertie, l'OIP a dû retourner en février 2019 devant la justice administrative pour forcer l'exécution des deux jugements.

Le 19 mai 2022, le Conseil d'État avait jugé que l'ensemble des actions prescrites par le juge des référés avaient enfin été mises en œuvre.

Il estime aujourd’hui que le « droit [de l'OIP] à un délai raisonnable de jugement a été méconnu » et lui octroie 1 000 euros pour préjudice moral.

Il aura donc fallu plusieurs années pour faire exécuter à l'État des injonctions qui par définition sont urgentes pour améliorer la dignité des détenus au sein de la maison d'arrêt de Fresnes.

Indignité en prison : l'État condamné

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