Le plan de France Télévision aurait pu se dérouler sans accroc : un « rapprochement » France 3 et France Bleu accompagné d’une réduction d’effectifs sans passer par les élus du personnel du Comité Sociale Économique (CSE). C’est raté.

Saisi par les représentants du personnel, le tribunal judiciaire de Paris a reconnu le 3 juin dernier le caractère « manifestement illicite » de l'absence de consultation des instances représentatives sur deux projets majeurs. À savoir, le projet de rapprochement entre France 3 et France Bleu, qui s’inscrit dans une transformation d’ampleur de l’audiovisuel public et le plan de réduction des effectifs déguisé sous la formule « non-remplacement ».

En conséquence, le tribunal enjoint à France Télévisions de consulter le CSE central et le CSE de l’établissement Réseau France 3, sous astreinte, et interdit toute mise en œuvre de ces projets sans consultation préalable toujours sous astreinte de 1500 euros par jours de retard.

Pour l’avocat des deux CSE, c’est une victoire. « On est content que les magistrats aient vu comment se passaient les choses. On a eu la même décision en décembre dernier avec Radio France. Les élus n’ont pas été consultés, ils auraient dû l’être. Il y a une opacité et elle ne devrait pas avoir lieu », assure Me Rudy Ouakrat qui précise qu’« avant d’envisager le blocage ou autre chose, le vrai problème c’est de pas savoir de quoi on parle. »
Sollicités, les responsables de la communication de France Télévisions n’ont pas répondu à nos appels.

Médias : la justice se penche sur la fusion France 3-France Bleu

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