Entre répression et criminalisation, les militants écologistes dans l'œil du cyclone

Alors que le 12 novembre, les militants écologistes, jugés pour s’être introduits sur le tarmac de Roissy-Charles-de-Gaulle, ont pu célébrer leur relaxe des principaux chefs d’accusation, la justice n’en finit plus de statuer sur le sort d’activistes engagés dans la lutte contre l’inaction climatique. Une tendance qui devrait se poursuivre, au vu de l'arsenal juridique élaboré par le gouvernement en tout juste cinq ans de mandat. Au risque de venir entraver la liberté de manifester et la liberté d’expression.

Entre deux et trois mois de prison avec sursis pour deux activistes climat ayant investi, en février 2020, les locaux du gestionnaire d’actifs BlackRock. Entre un et trois mois de prison avec sursis requis contre les sept militants écologistes finalement relaxés, qui avaient occupé le tarmac de Roissy-Charles-de-Gaulle en octobre 2020. Entre 12 mois de prison ferme et 6 mois de prison avec sursis pour des militants anti-nucléaire jugés pour avoir participé à une manifestation non-déclarée, en août 2017, à Bure. Et la liste est encore longue. Depuis plusieurs mois, les procès de militants écologistes s’enchaînent. A l’image de celui des décrocheurs de portraits et de ses 84 activistes sommés de comparaître depuis 2019. La faute à un mouvement pour le climat plus structuré et plus présent qu’auparavant ? Ou bien à une intensification de la répression à leur égard ? Difficile à dire tant les chiffres sur l’écologie politique, qu’il s’agisse du nombre de procès ou

du nombre de manifestations orchestrées ces dernières années, sont opaques voire inexistants.

Tous portés par un seul et même objectif - dénoncer l'inaction du gouvernement et des entreprises face à l'urgence climatique - ces militants climat ont, pour la plupart, été arrêtés, verbalisés et jugés pour « dégradation », « association de malfaiteurs », ou encore « réunion en bande organisée ». Des chefs d’accusation qui permettent l’arrestation et la verbalisation, mais pas nécessairement la condamnation. « A partir du moment où on commet une infraction pénale, on peut être poursuivi, estime Arié Alimi, avocat de la défense dans le procès des militants anti-avions de Roissy-Charles-de-Gaulle. Les faucheurs d'OGM, à l'époque, étaient poursuivis et des peines assez lourdes étaient requises ou prononcées. Mais je pense qu’aujourd’hui, il y a deux réponses pénales différentes. Celle qui est donnée lorsque le mouvement est structuré, organisé, non violent. Et puis le message de la justice pénale qui est donné à des militants moins structurés politiquement ».

Une intensification de la répression légale

Depuis le début du mandat d’Emmanuel Macron, les militants écologistes sont de plus en plus fragilisés par l’instillation, ici et là, de mesures permettant de verbaliser plus facilement leurs actions. Pour preuve, ces nombreux rapports, projets et articles de loi rendus ou votés par l'exécutif. Ceux déposés en octobre et novembre 2018, finalement renvoyés à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République et donc toujours en attente, dénonçaient l’agribashing et ces « voyous cagoulés se réclamant de la mouvance antispéciste ». La proposition de modifications de l’article 431-1 du code pénal, déposée en octobre 2019, adoptée par le Sénat mais bloquée en première lecture à l’Assemblée nationale, souhaitait criminaliser les actions de désobéissance civile, violentes ou non, bloquant « n’importe quelle activité légale ».

Enfin, le rapport d’information remis en janvier dernier, resté lettre morte, entendait renforcer la réponse pénale apportée aux actes anti-chasse, anti-OGM et antispéciste entre autres, visant « ces associations militantes de plus en plus professionnalisées ». « C'est toujours d'un côté le bon et de l'autre le méchant, sans jamais reconnaître que derrière, il y a un problème », s’emporte Alain Perea, député La République en Marche ayant participé à son élaboration. « Il ne s’agit pas d’une vendetta anti-militants écologistes. Nous constatons simplement qu'il y a une augmentation de la fréquence et de la violence de ces actions. Donc, nous sommes obligés de répondre », estime-t-il. Si l’élu affirme que le but est avant tout de « s'attaquer aux actes, pas à l'idéologie », il reconnaît néanmoins l’inexactitude des chiffres répertoriés en 2019*, repris dans son rapport. A l’époque, le nombre d'actes à l’encontre d’agriculteurs ou de leurs exploitations avait été estimé entre 14.000 et 15.000, englobant à la fois les cambriolages, les vols et les actions militantes écologistes. Ces dernières ne représentant finalement que 0,28% des actes répertoriés. « Quand bien même, on ne peut pas laisser les extrémistes faire ce qu’ils veulent. Je veux bien que certaines personnes considèrent que les agriculteurs sont des pollueurs ou que les chasseurs sont des assassins, mais à ce jour, ils ont encore des activités légales », justifie Alain Perea.

Une difficile riposte policière face à la non-violence

Dernière mesure en date : celle de l’article 10 du projet de loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021, voté le 3 septembre 2021 en catimini. Résultat ? Sous couvert d'adapter le droit national à celui de l’Union européenne, toute personne pénétrant illégalement sur une piste d’aéroport pourra désormais être épinglée pour « délit d’intrusion sur les pistes d’aéroports », avec une peine pouvant aller jusqu'à six mois de prison et 7.500 euros d'amende. Un joujou de plus dans la panoplie législative concoctée par le gouvernement, deux ans après la création de la cellule nationale Demeter chargée du suivi des atteintes au monde agricole, accusée par les associations environnementales de vouloir étouffer les contestations de l’agriculture intensive.

Une complexification de l'arsenal législatif envers les militants

« Aujourd'hui, un militant peut se retrouver en procès. Ce qui n'existait pas avant les années 1960-1970, où on a vu une complexification de l'arsenal législatif envers les militants. Et cette législation a encore beaucoup évolué depuis », analyse Steve Hagimont, chercheur à l’UVSQ** en histoire environnementale et co-auteur du livre Une histoire des luttes pour l’environnement. Une intensification de cette répression légale qui sonne comme une réponse cinglante aux actions de désobéissance civile menées par les militants des associations environnementales, ces dernières années. « On constate une massification des luttes environnementales, notamment depuis 2018 », ajoute-t-il. Avec, en toile de fond de l’écologie politique à la française, une dénonciation plus générale du fonctionnement inégalitaire et violent du capitalisme.

Alors, le gouvernement ferait-il preuve de mépris envers la cause environnementale ? Si certaines des mesures prises par le président Macron tendent à prouver le contraire - la convention citoyenne et l’aboutissement à une loi climat, si critiquable soit-elle -, ce dernier semble néanmoins très agacé par la fronde écologiste. Le 14 septembre 2020, devant un parterre d’entrepreneurs de la French Tech, Emmanuel Macron avait alors souhaité répondre aux détracteurs de la 5G, taclant, au passage, l’ensemble des militants écologistes. « J’entends beaucoup de voix qui s’élèvent pour nous expliquer qu’il faudrait relever la complexité des problèmes contemporains en revenant à la lampe à huile! Je ne crois pas que le modèle Amish permette de régler les défis de l’écologie contemporaine », s’était alors emporté le président.

« L’écologie aura toujours besoin qu’on se mobilise pour elle » avait pourtant déclaré Barbara Pompili, lors d’une rencontre avec de jeunes militants écologistes, sept mois plus tard. Chiche ! Les activistes semblent de plus en plus nombreux à prêcher pour une politique climatique plus offensive. Alors, la répression se déplace, et passe des bancs de l’hémicycle à la rue, les codes civil et pénal laissant place aux gaz lacrymo, aux grenades de désencerclement et à la technique de la nasse, au cadre légal très

controversé, pourtant plus difficile à mettre en œuvre face à des militants non-violents. « Quand, en 2014, on a commencé à mettre en place des actions non-violentes, on s’est rendu compte que ça mettait les forces de l'ordre dans une forme de difficulté », se souvient Gabriel Mazzolini, activiste chez l’association de défense environnementale Alternatiba. Militant depuis six ans, il a été très vite convaincu de l’efficacité des actions de désobéissance civile : « les flics avaient en face d'eux des gens qui n'étaient pas armés, pas violents, qui ne les insultaient pas et qui n’opposaient pas de résistance. La posture des forces de l'ordre a donc été totalement remise en cause! ».



AFP
Il y a quand même une spécificité de la répression et de la violence contre les militants écologistes 


Pour Arié Alimi, fervent défenseur du droit à manifester, c’est l’écologie politique qui est, ici, attaquée. Avec l’utilisation de moyens disproportionnés face à un militantisme qui n'use pas nécessairement de violence pour faire entendre sa voix. « On peut se demander pourquoi est-ce qu'il y a un tel défoulement de violence de l'Etat sur des militants non-violents, organisés de manière non-violente et écolo. Il y a quand même une spécificité de la répression et de la violence contre les militants écologistes dans l'histoire de France de ces cinq dernières années », assure-t-il.

 Dès qu’on se garait, on était tout de suite contrôlé et fouillé 

Comment alors endiguer la gronde contre l’inaction climatique du gouvernement ? « Je pense que les choses ont vraiment commencé à changer fin 2019, avec des arrestations arbitraires sur certaines actions de désobéissance civile », affirme Gabriel Mazzolini. Et ce n’est pas Let***, militant chez Extinction Rébellion, qui dira le contraire.

En octobre 2020, cet activiste décide d’organiser une marche lente pendant quatre jours, dans les rues de Paris. « L’idée, c’était de faire un truc un peu artistique pour interpeller les gens sur l’impact de l’inaction face au réchauffement climatique », raconte-t-il. Si le premier jour, tout se passe bien, les deuxième et troisième journées d’action sont plus mouvementées. « Le 14 octobre, on s'est déployé rue de Rivoli, et là, à peine une demi-heure après, les flics sont arrivés. Ils nous ont contrôlé puis nous ont demandé de partir ». Les militants tentent alors de négocier. Ils ne sont que cinq et ne bloquent rien. Sans succès. « Ils nous ont dit "vous nous avez trop foutu la haine hier". Ils faisaient clairement référence à une action XR qui avait eu lieu devant le ministère de l'écologie. C’est là qu’on a compris que c’était un donné pour un rendu », se souvient Let. Les deux jours qui suivent, les militants jouent à cache-cache avec les forces de l’ordre, et s’aperçoivent que leur voiture a été prise en filature. « ça, on ne l’a pas compris tout de suite, se souvient-il. Mais clairement, après, il nous a été impossible de poursuivre. Dès qu’on se garait, on était tout de suite contrôlé et fouillé ».


Les magistrats, dernier rempart contre l’injustice climatique

Si les militants écologistes, qu’il s’agisse des décrocheurs de portraits, des anti-nucléaire de Bure ou des anti-avions de Roissy-Charles-de-Gaulle, se retrouvent, de fait, à devoir justifier de leurs actions devant un juge, l’urgence de la crise climatique pourrait, à terme, leur donner raison une fois passées les portes du prétoire. « N’est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui ou un bien, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien, sauf s’il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace » explicite l’article 122-7 du code pénal, sur l’état de nécessité. Une riposte usitée par les accusés dans les tribunaux, face à des juges visiblement plus sensibles à la problématique environnementale. « Je trouve qu'on est reçu avec une forme de solennité devant les juridictions. On sent que les magistrats sont extrêmement sensibles à la démarche. Et on sent que la justice a pris conscience que ces procès étaient des moments politiques. Je trouve qu'il y a un dialogue serein qui est entretenu avec les juridictions administratives, pénales et bientôt civiles », certifie Arié Alimi. Une analyse que partage l’historien Steve Hagimont : « On aboutit aujourd'hui à un panel de luttes qui s'est construit tout au long des époques, avec une mobilisation fortes des tribunaux du côté de l'action écologiste, pour essayer de faire reculer les intérêts industriels et de faire avancer en direction de l'écologie l'Etat et les entreprises ».

En attendant, face au renforcement législatif mis en place par l’exécutif ces derniers mois, les associations environnementales se préparent. « On savait qu'il y aurait, en face, de la répression, assure Gabriel Mazzolini. Maintenant, nous allons devoir, avec l’aide de nos avocats, nous adapter et créer des stratégies juridiques de défense encore plus efficaces ». Avec la multiplication des procès, mais aussi et surtout des amendes, le militant d’Alternatiba explique également devoir méticuleusement calculer le coût / bénéfice de chaque action, aujourd’hui plus encore qu’hier : « il faut qu'on intègre un peu plus cette évolution de la répression, notamment côté finances, car 80 personnes qui prennent chacune 200 ou 300 euros d'amende, ça change beaucoup de chose. Par contre, tout ça n’entamera jamais notre détermination. Nous allons continuer à massifier toujours plus les opérations de désobéissance civile. C’est une nécessité. »

(*) Nombre d’atteintes au monde agricoles répertorié par la cellule Demeter en 2019 (**) Université de Saint-Quentin-Versailles

(***) La personne ayant souhaité garder l’anonymat, il s’agit d’un pseudonyme

Pour aller plus loin :

La pétition en ligne lancée par Alternatiba contre la répression des activistes climat

Le rapport d’information examiné à l’Assemblée nationale en janvier 2021, portant sur les moyens de juguler les entraves et obstructions opposées à l’exercice de certaines activités légales

Crédits photo/illustration en haut de page :
(c) AFP

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