Projet de loi sur le climat : ça manque d’ambition

Le projet de loi sur le climat qui devait reprendre les propositions de la Convention citoyenne sur le climat déçoit l’ensemble des acteurs de la cause environnementale.

Ce devait être un des marqueurs du quinquennat. Le projet de loi « Climat et résilience », adopté en Conseil des ministres, serait la traduction légistique – « sans filtres » avait insisté le président Macron - des propositions de la Convention citoyenne pour le climat.

Las, il faut déjà déchanter : les soixante-cinq articles répartis en six grands thèmes – consommer, produire et travailler ; se déplacer ; se loger ; se nourrir ; renforcer la protection judiciaire de l’environnement – ne reprennent que 46 des 149 propositions formulées par l’Assemblée citoyenne.

Deux tiers des propositions font défaut

Les mesures restantes devraient être mises en œuvre soit par le plan de relance, soit par la loi de finances, soit encore par voie réglementaire. Certaines dispositions seront encore évoquées dans le cadre des négociations internationales. Enfin, la protection de l’environnement pourrait être inscrite dans la Constitution par référendum si le parlement en décide ainsi.

Bref, beaucoup reste à faire. Et rien ne garantit que les décisions à venir seront à la hauteur des attentes. D’autant que le projet de loi présenté ce matin est jugé insuffisant par la plupart des acteurs de l’environnement.

Le Réseau action climat - qui fédère 25 associations nationales ainsi que 10 associations locales et régionales - a listé les écarts entre les propositions de la Convention citoyenne est le projet de loi du gouvernement sur les 15 principales mesures. Le constat est accablant.

Insuffisant pour réduire les émissions de gaz à effet de serre

Dans une lettre ouverte au président de la République, 110 associations déplorent le manque d’ambition du texte :

Alors que les propositions des citoyens devaient être retranscrites dans la loi, force est de constater que le compte n’y est pas. L’étude d’impact accompagnant le projet de loi tiré de la Convention Citoyenne reconnaît ainsi que les mesures proposées ne permettront pas, en l’état, de tenir les objectifs de baisse d’émissions de 40 % à horizon 2030. Et ce, alors que cette cible est déjà en elle-même insuffisante compte tenu du nouvel objectif de -55 % adopté en décembre dernier à l’échelle de l’Europe.

Monsieur le président de la République, en amenuisant de la sorte l’ambition des mesures proposées par la Convention Citoyenne sur le Climat, vous privez notre pays d’un formidable potentiel de sortie « des » crises, climatique, sanitaire, économique et sociale.

Un coup de com

Analyse que Cécile Duflot, directrice générale d’Oxfam et ancienne dirigeante d’Europe Écologie-Les Verts a résumé par cette formule lapidaire, mercredi 10 février sur franceinfo

« Le problème, c’est que la communication n’impressionne pas les océans qui montent, ni les glaciers qui fondent ».

L’ancien ministre de la transition écologique d’Emmanuel Macron, Nicolas Hulot, exprimait lui aussi ses doutes dans Le Monde du 5 février.

Sur tous les sujets, qu’il s’agisse de la rénovation des bâtiments, de la fin des véhicules polluants ou des aides d’État dont ont bénéficié les grandes entreprises pour se relever de la pandémie, c’est toujours le plus petit dénominateur commun qui est employé.

Même le conseil économique, social et environnemental (CESE) s’est montré critique. Dans un avis rendu à la fin du mois de janvier il estimait que :

« Alors qu’il faudrait tripler le rythme annuel de réduction des émissions pour les diviser par six d’ici 2050, les nombreuses mesures du projet de loi, en général pertinentes, restent souvent limitées, différées, ou soumises à des conditions telles que leur mise en œuvre à terme rapproché est incertaine ».

L’examen du projet de loi doit débuter le 29 mars. Les débats s’annoncent rudes, tant la majorité présidentielle est divisée sur la question environnementale.

Crédits photo/illustration en haut de page :
Martin Lelievre @ Pokaa

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