Affaire Pécresse/Alstom : Le PNF prend une option simple

Après sa déroute électorale et financière de la présidentielle, Valérie Pécresse s’est repliée sur son fief d’Ile-de-France, en attendant des jours meilleurs. Mais un autre nuage menace la Versaillaise, sur le terrain judiciaire : en février dernier, un signalement sur les potentiels conflits d’intérêts de celle qui est aussi présidente d’Île-de-France Mobilités - une affaire révélée par Blast – avait été adressé par trois élus franciliens à la procureure de Paris. Selon nos informations, le dossier vient d’atterrir au Parquet national financier (PNF).

Le temps file, il ne se retient pas. Il y a quatre mois, une Valérie Pécresse toujours engagée dans la course présidentielle mais en perte de vitesse avait accueilli la nouvelle en serrant les dents : le 21 février, deux conseillers régionaux d’opposition et un adjoint de la ville de Paris annonçaient à la presse avoir saisi la justice sur la situation de l’élue à la tête d’Ile-de-France Mobilités – une compétence liée à son statut de présidente de la région capitale. En cause, la cohabitation entre ces fonctions au sein de l’autorité chargée des transports franciliens, les marchés publics accordés à Alstom et son patrimoine personnel (et des participations financières détenues avec son époux, Jérôme Pécresse, ex-dirigeant d’Alstom).

Dans un premier temps, la candidate LR avait laissé sa garde rapprochée déminer le terrain, avant de montrer les dents : dénonçant une opération de basse politique, l’ancienne ministre de Nicolas Sarkozy – qui conteste toute prise illégale d’intérêts dans cette affaire - avait menacé les cosignataires du signalement, leur promettant une plainte pour « dénonciation calomnieuse ». Puis elle s’était reconcentrée sur sa campagne, et un galop final soldé par un crash.


Le 21 février 2022, la presse a été convoquée dans un bistrot de la capitale pour une annonce. Images Blast.

Trois mois après le naufrage, la menace éludée en février revient dans l’actualité. C’est une information Blast : la procureure de la République de Paris Laure Beccuau vient en effet de transmettre le dossier au PNF. « Le PNF a [bien] été destinataire d’un article 40 (du code de procédure pénale, ndlr) concernant les faits que vous évoquez, nous confirme une source interne. Ce dernier est actuellement en cours d’analyse ».

Présidente contre le code

Dans une enquête en plusieurs volets publiée entre janvier et février 2022, Blast avait révélé la façon dont Mme Pécresse avait invisibilisé ses titres Alstom, après avoir pris la présidence d’Île-de-France Mobilités fin 2015, dans la foulée de sa victoire aux régionales. En créant une fiducie en janvier 2016, sur le mode des trusts anglo-saxons. Le groupe Alstom, un des leaders mondiaux des transports, notamment du rail et du métro, est attributaire régulier de marchés pesant lourd (plusieurs dizaine de millions d'euros, et souvent bien au-delà) initiés et pilotés par IDF Mobilités.

Sa présidente Valérie Pécresse appose sa signature sur les délibérations validant ces commandes. Le code des transports, qui fixe les attributions d’IDFM (anciennement STIFF) et organise son fonctionnement (article R1241-6), interdit expressément à tout administrateur d’avoir quelque relation d’intérêt que ce soit avec une société contractualisant sur un de ces marchés. Valérie Pécresse prétend qu’elle ne se trouvait plus dans cette situation à partir du moment où sa fiducie – un transfert de gestion de ses actifs, confié à une banque – a été créé.

Début juin, Le Figaro annonce que « Valérie Pécresse veut " prendre le pouvoir " en Ile-de-France » sur le dossier des transports. L’intéressée signe son retour aux affaires régionales après l'échec de la présidentielle.
Compte twitter Valérie Pécresse

L’argument, Blast l’a souligné, est un peu court. Et il ne règle rien. D’une part, les contrats attribués à Alstom ont continué à avoir des effets sur la valorisation du cours des actions placées dans la fiducie, et sur les dividendes versés à ce titre, comme nous l’avons également documenté. Par ailleurs, au moment où l’ancienne porte-parole du gouvernement Fillon est élue présidente d’IDF Mobilités, en décembre 2015, sa situation et son patrimoine ne permettaient pas d’accéder à une telle fonction.

Cette élection viole les règles strictes édictées par le code des transports. Sur le moment, personne ne tique pourtant, comme Blast l’a constaté auprès des nombreux témoins interrogés au long de cette enquête. Il est vrai que l’intéressée s’était bien gardée d’évoquer le sujet. Valérie Pécresse avait pourtant bien en tête cette incompatibilité. Quelques semaines avant sa désignation, alors que la campagne pour les régionales touchait à sa fin, un incident était intervenu sur un plateau télévisé…

Un clash télé

Le 15 octobre 2015, devant les caméras de la chaîne Public Sénat, Valérie Pécresse est l’invitée de Cyril Viguier, animateur de l’émission Territoires d’infos. Tout se déroule normalement jusqu’à l’intervention d’un chroniqueur : « est-ce que vous ne craignez pas qu’on vous accuse d’une confusion des genres si vous décidez de faire construire par Alstom des trains ? », lance le journaliste, après avoir précisé que Jérôme Pécresse est « en réalité un dirigeant d’Alstom ». La question avait mis l’intéressée dans une rage folle. Dénonçant un procédé « à la limite de la diffamation », elle avait présenté son époux comme « un salarié » qui allait être « transféré chez General Electric ».

En réalité, le « salarié » a été maintenu comme vice-président de la branche énergie (dont il était le premier dirigeant) rachetée par l’américain en novembre 2015, dans une opération qui a permis l’enrichissement du board de la multinationale française... auquel Jérôme Pécresse appartenait. Toute à son élan de modestie, Valérie Pécresse avait plié l’affaire sur le plateau de Public Sénat en assurant par ailleurs que le père de ses enfants ne s’occupait nullement des transports à Alstom.

Oubliant deux précisions de taille : premièrement, Jérôme Pécresse était intéressé aux résultats de l’ensemble des activités du groupe français, en tant membre du comex ; et surtout, Valérie Pécresse avait omis d’évoquer les participations que le couple détenait au capital d’Alstom… A la fin de l’émission, elle avait quitté le studio en fulminant, promettant de ne plus jamais y remettre les pieds. Promesse tenue.

Valérie Pécresse à l’antenne de Territoires d’infos, la matinale de Public Sénat où les édiles de France se pressent, en octobre 2015.
Images Public Sénat.

En réalité, nous l’avions aussi relevé, la situation de madame Pécresse posait problème depuis des années. 

En effet, l’élue siégeait entre 2010 et 2015 au conseil d’administration de l’établissement public, où elle a pris part aux décisions sans que personne là encore ne s’en étonne. Concernant cette période, interrogée par nos soins, Valérie Pécresse estime que la question ne se posait tout simplement pas. Elle nous avait répondu qu’elle était à l’époque dans l’opposition - sous la mandature du socialiste Jean-Paul Huchon, son prédécesseur à la Région et à la tête de l’autorité financeur des transports franciliens.

L’argument, ici encore, paraît bien faible. D’une part, l’incompatibilité définie par le code des transports s’impose à chaque administrateur, quelle que soit sa qualité et son grade : « simple » membre du conseil, membre du bureau ou président, le texte ne distingue nullement. D’autre part, si Valérie Pécresse siégeait sur les bancs de l’opposition à la Région pendant cette période, sa position au sein de l’autorité des transports était sensiblement différente.

Cette notion de majorité (et d’opposition) ne s’applique pas vraiment aux affaires du STIF/IDFM. Au conseil, les administrateurs siègent pour le compte d’une des collectivités membre : chaque département d’Ile-de-France y envoie son représentant ; pour sa part, la ville de Paris en désigne cinq. Si la ou le président(e) influence la définition de la politique et des actions, chaque membre du conseil vote donc les décisions, au nom de sa collectivité. Valérie Pécresse a participé à ces votes, y compris ceux concernant Alstom, sans jamais se déporter. A une période où le paravent de la fiducie n’était pas là pour jeter un voile sur ces participations intéressées et frappées du sceau du conflit d’intérêts.

Signalée

Les cosignataires du signalement à la justice, désormais entre les mains du parquet national financier, connaissent bien les règles et le fonctionnement d’Île-de-France Mobilités : Ghislaine Senée, présidente du groupe Alternative Écologiste et Sociale à la région, y a siégé entre 2010 et 2015. L'ancienne maire d'Évecquemont y présidait la commission offre de transports ; le conseiller régional vert Jean Baptiste Pegeon et l’adjoint aux transports EELV de la maire de Paris David Belliard en sont administrateurs.

Ce dernier est vice-président de l’autorité. Dans leur plainte, les trois élus concentrent leur tir sur la période ouverte après l’accession de la native de Neuilly-sur-Seine à la présidence. « La première déclaration d'intérêt de Valérie Pécresse, en tant que député des Yvelines, date de 2013, peu après la création de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique, amorce le texte, que Blast a pu consulter. Elle mentionne détenir, ainsi que son époux, des participations financières (stocks options) dans la multinationale Alstom ».

« La mention néant »

La suite de la plainte reprend les éléments rendus public par nos articles : « En janvier 2016, quinze jours après son installation comme Présidente de la région Ile-de-France, Valérie Pécresse créé une fiducie dans laquelle elle transfère ses participations financières dans l'entreprise Alstom. Ainsi, lors de la publication de sa déclaration d'intérêt par la HATVP de 2016, les actions d'Alstom n'apparaissent plus dans les " participations financières ".

Une seconde déclaration d'intérêt est publiée en 2017, à l'attention de la déontologue de la région Ile-de-France, avec la mention " néant " dans la case " participation financière ". A supposer que de telles mentions soient légales dans le cas où le déclarant a transféré la gestion de ses actifs financiers à une fiducie, il n'en reste pas moins que le déclarant reste, dans un tel cas, propriétaire de ces actifs et est, à ce titre, intéressé à la bonne marche de l'entreprise qui les a émis ».

Contre-plainte

Sollicitée pour une réaction via un de ses conseillers, la présidente de région indique à Blast s’être « toujours conformée aux obligations légales sur la prévention de conflit d’intérêt, sous le contrôle de la HATVP ». Elle confirme aussi avoir porté plainte pour « dénonciation calomnieuse », comme annoncé en février. Une riposte déposée au parquet de Paris « début mars » par Me Thibault de Montbrial, son avocat. « Elle ne se laissera pas salir, justifie le conseiller de Mme Pécresse, c’est clairement une manœuvre politique ».

Du côté des auteurs du signalement, on ne se laisse pas démonter. « La dénonciation calomnieuse ? C’est le chiffon qu’on agite quand on a quelque chose à se reprocher, estime le conseiller régional Jean-Baptiste Pegeon, autrement on attaque sur la diffamation ». Le même juge positivement l’arrivée du PNF dans ce dossier. L’élue vert y voit « un signe encourageant » : « si la justice ne s’en emparait pas (de la plainte, ndlr), ce serait extrêmement grave. Les faits rapportés, nous les avons motivés. Il faut au moins qu’on ait des réponses, sur les incohérences autour de la fiducie et des conflits d’intérêts qui sont aujourd’hui manifestes ».

Le 31 mai dernier, la présidente d'IDFM inaugure les deux nouvelles stations de métro Aimé Césaire et Mairie d'Aubervilliers, avec quatre ans et demi de retard sur le calendrier initial. Les voyageurs empruntant la ligne 12 prolongée circuleront à bord de nouveaux trains à partir de 2028. La commande a été passée en 2019 à Alstom. Montant : 2,9 Mds d’euros.
Image compte twitter Valérie Pécresse

Depuis l’annonce de la fin février, le conseil d’IDF Mobilités n’a pas siégé pendant plusieurs semaines. Il n’a plus été convoqué jusqu’à l’élection présidentielle. Les administrateurs se sont finalement retrouvés le 25 mai, pour une séance notamment consacrée à l’ouverture à la concurrence des lignes de bus parisiennes et au prolongement de la ligne 1 du métro. Personne n’a pipé mot sur une affaire qui au minimum concerne à titre personnel 3 des 31 administrateurs présents ce jour-là. Pour que les questions que certains avaient promis de poser - en réaction à nos révélations - soient énoncées, il faudra attendre la prochaine séance de rentrée. En octobre.

L’avenir dans une patate chaude

Il revient désormais au PNF de décider des suites de cette délicate affaire, sur le terrain judiciaire. Si la procédure prospère, Jean-François Bohnert, patron de ce parquet spécialisé, chargé des affaires économiques et financières les plus complexes et dont la compétence est nationale, dispose notamment des moyens de l’office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF), et de ses enquêteurs.

Du côté du parquet de Paris, si on n’a pas souhaité commenter les informations de Blast, il est évident que la procureure Laure Beccuau – première femme à occuper ce poste à la tête de la première juridiction de France – se débarrasse de fait d’une patate chaude. Le genre de dossier susceptible d’exploser au visage de celui qui le manipule. Sur le plan politique, il n’est pas neutre d’enjeux, et potentiellement de conséquences.

Avec ses 4,8% obtenus au premier tour, score historiquement bas pour la droite de gouvernement - dans une élection qui achève de solder les équilibres qui ont autrefois structuré la vie politique française -, Valérie Pécresse a pris de plein fouet une douloureuse réalité. La gifle encaissée, elle a dû affronter dans la foulée les conséquences financières de ce naufrage. Et lancer un appel à la générosité des Français, qui rappelle le « sarkothon » de 2013. 

Fin mai, Valérie Pécresse annonce que les frais de sa campagne présidentielle sont « désormais intégralement financés » et que son emprunt personnel « sera remboursé ». Grâce à l'appel aux dons lancé après le scrutin.
Images Valérie Pécresse

Ces contingences soldées, la position de Valérie Pécresse à la tête de la première région de France fait d’elle un acteur incontournable sur des dossiers déterminants - que ce soit sur la question des transports, de l’urbanisme, du Grand Paris ou pour les Jeux Olympiques de 2024. Bien qu’affaiblie par la séquence présidentielle, l’ancienne députée des Yvelines dispose des moyens, si elle manœuvre habilement, de peser à terme sur une hypothétique reconstruction à droite.

Le chantier est immense et l’ancienne ministre fragilisée, mais la concurrence et les ressources à LR certainement pas pléthoriques. En son temps, Laurent Wauquiez a su se replier sur ses terres d’élection avant de revenir dans le jeu. Et un Xavier Bertrand, lui aussi retourné aux affaires régionales plus au nord, n’est guère plus fringuant, lui dont la course à la présidentielle avait été stoppée net à l’étape de la primaire des Républicains.

Dans cette perspective, les suites données par la justice pèseront. L’avenir de l’ex-candidate à l’élection suprême s’écrira en partie au 20ème étage du tribunal de Paris.

Dans le secret des bureaux du PNF.

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