Aides à la création : à la Spedidam, les copains d’abord

Depuis des années, l’organisme qui gère les droits d’auteur des artistes-interprètes est régulièrement épinglé pour son fonctionnement, propice aux conflits d’intérêts. Nouvel acte ce mardi 7 juin : devant l’inaction du ministère de la Culture, la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins consacre un volet de son rapport annuel au cas de la Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes (Spedidam). Ses conclusions promettent d’être cinglantes. Ces derniers mois, parallèlement, Blast a mené son enquête. Sur un microcosme installé de longue date dans lequel un petit groupe de dirigeants concentre les pouvoirs et se distribue une bonne partie des aides. Nos révélations.

« Vu la panique dans laquelle se trouvent les dirigeants et les mesures qu’ils ont prises récemment, on peut imaginer que le rapport est assez saignant… ». Pour cet ancien collaborateur de la Spedidam, les bouleversements récents intervenus au sein de l’équipe dirigeante sont tout sauf anecdotiques. Depuis l’envoi du rapport provisoire rédigé par la commission de contrôle, fin novembre dernier, six élus ont en effet démissionné de leurs mandats : quatre ont quitté l’organe de surveillance, deux autres laissé leur place au conseil d’administration. Une hécatombe…

De vieilles histoires

Si on s’en tient à ces signaux et aux indiscrétions recueillies ces derniers jours par Blast, il faut s’attendre à que le rapport rendu public ce mardi par la commission de contrôle donne cette fois un grand coup de pied dans la fourmilière, celle d’un système de favoritisme bien huilé. Ce ne sera pas faute d’avertissements : dès 2007 (!), la commission (elle est présidée par un magistrat de la Cour des comptes) alertait sur des risques de conflits d’intérêts à la Spedidam. En invitant la direction à « élargir la composition [des commissions d’attribution d’aides] à des membres autres que les seuls administrateurs ». Cette recommandation, comme beaucoup d’autres, est restée lettre morte, malgré les relances de la même commission en 2015 et 2019.

En 2019, la commission (dont le rôle et l’autonomie sont organisés par le code de la propriété intellectuelle, et dont le rapport est remis au gouvernement) avait déjà durci le ton dans son rapport annuel : il comportait de nombreuses références aux situations de conflits d’intérêts potentiels qu’elle avait identifiées. Mais toujours sans effet notable, ni réaction du ministère de la Culture.

Face à ce constat, en 2022, on monte de quelques degrés encore dans la fermeté. La commission de contrôle innove, en effet : pour la première fois, le traditionnel rapport consacré aux 23 organismes de gestion des droits des artistes est remplacé par une étude entièrement focalisée sur les trois sociétés chargées des artistes-interprètes - la Spedidam donc, mais aussi l’Adami (Société civile pour l’administration des droits des artistes et musiciens interprètes) et la SAI (Société des artistes-interprètes). Sur la quarantaine de recommandations édictées par la commission à l’issue de l’enquête, 35 – c’est une information de Blast - concernent la seule Spedidam...

« Ces préconisations ne viennent pas pallier des manquements sanctionnés judiciairement aux règles d’organisation et de fonctionnement des organismes de gestion collective prévues par le code de la propriété intellectuelle, se défend la société, sollicitée dans le cadre de notre enquête. Elles s’inscrivent dans une démarche constante de perfectibilité ». À en croire sa direction, la Spedidam serait le bon élève de l’histoire. Vraiment ?

Une poignée de festivals super-sponsorisés 

Une pause est nécessaire, à ce stade… Pour rappeler le rôle de la Spedidam dans une multitude d’organismes et de sociétés de gestion qui accompagnent les artistes dans leur vie professionnelle... La Spedidam est chargée de la perception des droits d’auteur des artistes-interprètes. Lorsqu’une de leurs créations est jouée ou diffusée au cinéma, dans la publicité, à la radio ou dans un festival, ils reçoivent des droits via le principe de la rémunération équitable. D’autres sommes sont également perçues au titre de la copie privée, selon un savant calcul basé sur le prix du matériel de stockage (les disques durs, les clés USB et les cartes mémoires) vendu dans le commerce. La Spedidam s’occupe ensuite de reverser ces droits aux artistes. Au passage, elle ponctionne 25% du montant pour soutenir la création, la diffusion du spectacle vivant, l’éducation artistique et la formation des artistes. Dans une activité par nature précaire, la redistribution de ces enveloppes - 19 millions d’euros en 2019, 10 millions d’euros en 2020 - est essentielle pour le fonctionnement de la création et vitale à la (sur)vie des artistes.

Dans le cadre des missions de la Spedidam, une part des sommes provenant du travail des artistes alimente les budgets de quelques-uns. C’est le cas du réseau des festivals Spedidam : depuis 2010, la société a financé la création d’une quinzaine de festivals labellisés en région. « Une offre artistique et culturelle éclectique, de qualité, accessible au plus grand nombre et à l’échelle de tout le territoire », souligne la société de gestion. Au terme d’un partenariat conclu avec une association et la municipalité concernée, le règlement entériné en conseil d’administration prévoit qu’une aide dégressive est versée pendant trois ans. Pour lancer la machine. Au bout de la quatrième année, le festival retombe sous le coup du régime général : l’aide spéciale accordée s’arrête, la Spedidam n’octroyant plus alors qu’un pourcentage du coût salarial des artistes qui se produisent sur scène.

Il semble pourtant que la règle ainsi définie souffre d’exceptions. En réalité, le coup de pouce reste très élevé, et durable pour certains. Blast a pu le constater. Pour en attester, nous nous sommes par exemple intéressés à l’association Jazz en pays fertois, qui produit le festival la Ferté Jazz, à La Ferté-sous-Jouarre (Seine-et-Marne). Sur son site Internet, le festival ne s’en cache pas : il a été « créé en 2012 […] avec le soutien de son partenaire principal, la Spedidam ». D’après les différents bilans de la division culturelle de la Spedidam et les éléments relevés sur la base de consultation en ligne des aides à la création, Jazz en pays fertois a été très bien doté. Les trois premières années, de 2012 à 2014, l’aide était effectivement dégressive : elle est passée de 125 000 à 115 000 euros, pour se fixer à 105 000 euros la troisième année. Sauf que la générosité de la Spedidam ne s’est pas arrêtée là. Au total, entre 2015 et 2020, l'association a encore touché 835 000 euros pour l'organisation de son festival - pour une moyenne de 139 000 euros perçues par an.


Ces soutiens conséquents peuvent-ils relever de l’aide réglementaire accordée aux festivals - qui rémunère une partie du coût des salaires des artistes ? La question est évidemment sensible. Blast s’est procuré le bilan financier 2015 de Jazz en pays fertois pour en avoir le cœur net. Dans la section « cachet artistes », la masse salariale s’établit à 15 530 euros. Pourtant, sur ce même exercice, l’aide de la Spedidam s’élève à 95 000 euros... L’étude des conditions qui définissent ces soutiens (document de référence 2022) donne le la : la limite du financement pris en charge par la société de gestion est fixée à 35% de la masse salariale (des artistes).Ce pourcentage maximum a certes évolué au fil des années. Mais l’aide qui a été versée à Ferté jazz reste plus de six fois plus élevée que le coût des salaires – et ce, même dans l’éventualité où son taux aurait été de 100 %...

Extrait du bilan financier 2015 de l’association Jazz en pays fertois. Document Blast.


Dans le même temps, sur les 227 125 euros du budget du festival, ses ressources propres (billetterie, bar, restaurants, brocante) représentent 29 629 euros, soit 16 % seulement. Nul besoin d’être un mathématicien de génie pour comprendre que, sans ce financement, le festival ne pourrait pas exister. « Pourtant, c’est la règle imposée par la Spedidam à l’ensemble des autres festivals en France », relève, dépité, l’ex-collaborateur de l’organisme de gestion.

Face à ce constat, Fabrice Vecchione, nouveau gérant de la société de gestion, reconnaît que seuls quatre festivals labellisés - Le Son des cuivres à Mamers, le festival Debussy à Argenton‐sur‐Creuse, le Albertville Jazz Festival et le festival des Lumières à Montmorillon - sont aujourd’hui pérennes et fonctionnent sans le soutien du dispositif. « Les investissements nécessaires se sont avérés plus importants qu’initialement budgétisés, justifie-t-il à Blast. Le principe de financement qui prévoit une aide dégressive aux festivals a donc évolué. Des aides supplémentaires octroyées sur deux années ont servi à aider les structures concernées afin de pérenniser leur festival ». Deux années, seulement ? Pour Jazz en pays fertois, Blast en compte au moins six supplémentaires (d’aides).

Des dirigeants aux multiples casquettes

Ces aides généreuses – et surtout dérogatoires aux propres règles de la Spedidam - ont de quoi surprendre. Lorsque l’on se penche sur la composition des bureaux des associations soutenues par la Spedidam, on obtient quelques éléments de réponse. Président de la société depuis 2012 et membre du conseil d’administration depuis 1985, François Nowak est ou a été vice-président de… neuf des associations organisatrices des festivals du réseau. Il contribue donc à octroyer de façon arbitraire des aides à des structures dans lesquelles lui-même exerce une autorité… Comment mieux définir un conflit d’intérêts ?

Hasard du calendrier ? En 2019, alors que la commission de contrôle alerte sans détours sur de potentielles dérives de favoritisme, François Nowak démissionne de certaines de ces associations. Blast a pu se procurer le procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire de celle de St Lubin en jazz. Dressé le 18 mars 2019, ce document fait mention de son départ du conseil d’administration. Nous avons également mis la main sur la lettre de démission signée de sa main. 

Le mélange des genres ne s’arrête pas là : plusieurs autres membres de la direction ont également bénéficié des aides versées par la Spedidam. Revenons à la Ferté Jazz… Ancien directeur de la programmation du festival en 2012, comme l’indique un article de Libération, Nicolas Folmer est « l’artiste référent » de cette édition 2022. Il s’y produira sur scène le vendredi 24 juin prochain. Il cumule ou a cumulé par ailleurs des rôles de programmateur dans au moins trois autres festivals labellisés du réseau : Saveurs Jazz, Albertville Jazz et Wolfi Jazz. Un CV très complet pour ce trompettiste qui était aussi, jusqu’à il y a peu, membre… de l’organe de surveillance de la société de gestion. Une excellente place pour contrôler les agissements du conseil d’administration.

Nicolas Folmer se produira le 24 juin prochain sur la scène de la Ferté Jazz. Site du festival.

2022, l’année du changement ?


Face à la foudre qui menace, la direction de la Spedidam a pris les devants. Les récentes démissions intervenues au sein de l’organe de surveillance ne laissent aucun doute : le rapport annuel de la commission de contrôle - dont la Spedidam a pu connaître de la version provisoire - dresse certainement un tableau sévère, en particulier sur sa composition, source de situations et de positions conflictuelles. En interne, la direction « s’est attachée à mettre en œuvre sans délai l’essentiel de ces recommandations. Quand cela était possible, certaines ont été appliquées immédiatement », confirme le gérant.

Rédigé le 21 mars dernier, l’appel à candidature pour intégrer l’organe de surveillance de la Spedidam fait mention d’une nouvelle règle. Elle sera soumise à l’assemblée générale du 23 juin prochain : « Un membre de l’Organe de surveillance ne devra pas avoir reçu, directement ou indirectement, une aide au titre de l’action artistique de la Spedidam depuis une durée d’au moins cinq ans », peut-on ainsi lire. Suivant cette nouvelle logique, la direction a déjà fait savoir à Serge Crozier, prétendant à un de ces fauteuils et opposant aux dirigeants historiques, que sa candidature était écartée. Et cela alors que ladite disposition n’a pas encore été soumise au vote... 

Même scénario et rebelote au conseil d’administration : Guillaume Damerval a quitté ses fonctions de gérant et de directeur administratif et financier de la Spedidam en janvier dernier. Dans ce cas précis, la commission de contrôle a pointé l’impossibilité de cumuler un mandat d’administrateur et un poste de salarié. D’après une source interne, cette situation est en effet « incompatible avec l’indépendance que doivent avoir les membres du conseil d’administration ». Selon notre interlocuteur, ces derniers « doivent être capables de critiquer la direction. S’ils sont payés par la direction, ils sont juge et partie. »

La Spedidam s’est donc là aussi adaptée : Franck Edouard, nouveau directeur de l’action culturelle (depuis janvier), a quitté en décembre le mandat d’administrateur qu’il occupait depuis onze ans.

Face à ce chamboule-tout, Fabrice Vecchione l’assure : ces démissions ne sont « en aucun cas la reconnaissance par ces personnes d’un quelconque manquement, mais le suivi d’une préconisation de la commission de contrôle ».

Depuis le début de l’année, Guillaume Damerval n’est plus ni gérant ni le DAF de la Spedidam. Où on observe un jeu de chaises musicales précipité. Capture vidéo Spedidam


La rue de Valois aux abonnés absents 

On le constate, il y a du mouvement cette année à la tête de la société de gestion. Mais qu’est-ce qui pousse ainsi la Spedidam à se conformer (et même anticiper) aux recommandations de la commission, jusqu’ici ignorées ? Certainement pas le ministère de la Culture. Depuis 2018, les syndicats SNAM CGT, SNAM FO et l’Astrada envoient des courriers à chaque nouveau ministre en poste rue de Valois. « Le ministère n'a jamais réagi », confie Philippe Gautier, secrétaire général de l’union nationale des syndicats d’artistes musiciens CGT (SNAM CGT).

D’après les auteurs de ces missives, la raison de ce silence est principalement économique. « Le ministère co-finance pas mal de festivals et de spectacles avec la Spedidam, pointe le syndicaliste. C'est difficile de se fâcher avec elle : elle n'a qu'à retirer deux ou trois financements et des projets soutenus par le ministère seront en difficulté… ». Selon ce raisonnement, la Spedidam tient donc le ministère grâce aux cordons de la bourse.

Si la ministre n’est donc pour rien dans ce changement d’attitude, comment l’expliquer alors ? Plusieurs interlocuteurs de Blast en sont persuadés : les inquiétudes manifestes de la direction de la Spedidam répondent à la victoire obtenue l’année dernière par les syndicats devant la justice. Le 8 mars 2021, le tribunal judiciaire de Paris a annulé l’assemblée générale ordinaire de 2018 pour fraude électorale. « L'assemblée générale d'un organisme de gestion des droits annulée, l'élection de membres du conseil d’administration annulée, c'est tout à fait extraordinaire, souligne Philippe Gautier, du SNAM CGT : ça n'était jamais arrivé. »

D’après nos informations, une autre enquête qui cible la Spedidam est en cours. Elle est menée par la brigade de répression de la délinquance astucieuse (BRDA). Initiée depuis au moins 2017, elle n’a pour l’instant pas beaucoup fait parler d’elle. « L’enquête a mis du temps à démarrer parce qu'ils avaient nommé un commissaire qui est parti à la retraite, et après ils en ont renouvelé un autre », confie une source informée de la teneur de certaines auditions - qui regrette par ailleurs que « la délinquance financière ne soit pas une priorité pour les parquets ».

Dans l’immédiat, cet énième rapport présenté ce mardi par la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins peut-il définitivement changer la donne ? Vue la situation, il n’est pas exclu que la commission convoque son homologue chargée des sanctions. Introduite par l’ordonnance du 22 décembre 2013, cette procédure récente pourrait se matérialiser - si elle va au bout - par une amende (proportionnelle au chiffre d’affaires). Une première : à ce jour, cette arme n’a jamais été utilisée contre aucun organisme de gestion des droits.

La Spedidam est peut-être la mieux placée pour l’inaugurer. Réponse (ou début de réponse) ce mardi.


Crédits photo/illustration en haut de page :
(c) Adrien Colrat

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