Forêts françaises : les privés font la police

À force de réduire ses effectifs, l’Office national des forêts (ONF) n’a plus suffisamment de fonctionnaires pour assurer ses missions de police judiciaire, notamment la surveillance des incendies dans le sud de la France. L’établissement public et deux préfets ont mis la pression sur le Conseil d’État pour assermenter à la place des salariés de droit privé. Lors du prochain conseil des ministres, le gouvernement devrait valider ce tripotage pour exercer un pouvoir régalien. Aux risques et périls de ces personnels non formés.

« En envoyant votre mail, vous avez provoqué un vent de panique à la direction juridique ! » Ce message a été envoyé mercredi 25 mai. Son auteur, une source interne, nous alerte depuis plusieurs semaines sur un nouveau projet de l’Office national des forêts : assermenter des salariés de droit privé pour remplir les missions de police judiciaire qui lui sont confiées. Adressé la veille, le mardi 24 mai, à la directrice de la communication, notre mail se contentait de poser quelques questions sur les intentions de l’établissement public. À ce jour, l’ONF ne nous a toujours pas répondu. Certainement la faute au pont de l’Ascension, qui a vu en fin de semaine dernière Paris se vider d’une bonne partie de sa population active.

Loin d’être anecdotique, le projet d’assermentation des techniciens forestiers de droit privé de l’ONF dévoile crument les conséquences bien réelles de la gestion financière court-termiste de l’établissement, imposée par le ministère des Finances depuis plus de vingt ans. « En vingt ans, l’ONF a perdu 40 % de ses effectifs, relève notre source. Aujourd’hui, nous sommes moins de 8 000 salariés. Et depuis 2017, l’établissement refuse de recruter des techniciens forestiers fonctionnaires : toutes les nouvelles embauches se font sur des contrats de droit privé. »

La raison de ce choix imposé par Christian Dubreuil, alors directeur général en titre (il sera placé à la retraite d’office en janvier 2019 en raison de ses méthodes de management musclées, comme Blast l’a déjà raconté dans un précédent article) ? Faire baisser à tout prix la masse salariale de l’Office alors que l’établissement se débat déjà dans de grosses difficultés financières, tout en profitant des départs à la retraite d’un nombre croissant de fonctionnaires pour ne pas les remplacer en totalité. Il est vrai qu’un salarié de droit privé coûte bien moins cher à l’ONF qu’un fonctionnaire : selon nos informations, le salaire brut mensuel de début de carrière est de 2 000 euros pour un technicien de droit privé, contre 2 350 euros pour un agent de l’État.

De plus, depuis 2009, Bercy a eu la brillante idée d’alourdir un peu plus les charges sociales de l’établissement public en lui imposant une taxe spéciale pour rembourser les pensions des fonctionnaires retraités (surnommées CAS Pensions). Peu importe comment a été calculée cette taxe et si elle correspond encore à une quelconque réalité - même à Bercy, on avoue ne plus savoir à quoi elle correspond… -, elle coûte entre 80 et 90 millions d’euros par an à l’Office national des forêts.

Alors que le concours de technicien forestier était organisé jusqu’en 2017 au moins une fois par an (et parfois deux), depuis 2018, il n’a plus lieu. Résultat, les effectifs de fonctionnaires assermentés ont fondu. En 2016, le rapport annuel de l’ONF en comptabilisait près de 2 900. Toujours d’après les informations de Blast, leur nombre a chuté : ils ne seraient plus que 2 200 à 2 400. En revanche, l’ONF aurait recruté dans le même temps quelque 400 techniciens sous contrat privé. Problème, les missions de police judiciaire n’ont, elles, pas diminué. Bien au contraire, d’autant que les atteintes à l’environnement ont explosé ces dernières années. Selon le bilan publié le 23 mai 2022 par le ministère de l’Intérieur, elles ont augmenté de 7 % depuis 2016 : la place Beauvau a recensé 31 400 infractions en 2021. Et encore ce chiffre n’est pas complet. En effet, les statistiques de l’Intérieur n’incluent pas les infractions constatées par les agents de l’ONF ou par ceux de l’Office français de la biodiversité (OFB).

Deux fonctionnaires de la police rurale.
Document ONF plaquette police 2019.

À l’ONF, le nombre d’infractions relevées par les techniciens assermentés ne cesse d’augmenter. En 2014, les agents ont distribué 2 150 amendes. Actuellement, le rythme tournerait autour de 5 000 timbres-amendes dressés annuellement ! En revanche, le nombre de procédures donnant lieu à des poursuites devant les tribunaux a diminué : de 650 en 2016 à quelque 500 aujourd’hui. Très certainement une conséquence de la surcharge de travail des agents de l’Office.

« Une procédure, c’est environ une semaine de travail pendant laquelle on ne peut pas être sur le terrain », explique un agent. Il est donc plus simple pour un fonctionnaire d’infliger un timbre-amende plutôt que de se lancer dans une lourde bataille judiciaire dont l’issue est incertaine. Et qui, quand elle débouche sur une condamnation, se traduit parfois par une amende dont le montant peut être moins élevé que celui d’un timbre-amende !

Mais la baisse des effectifs et la surcharge de travail pour les agents encore en poste a fini par aboutir à une impasse. Alors que la saison des feux de forêts est cette année en avance, en raison de la sécheresse qui sévit, on a fini à l’ONF par s’inquiéter de l’impossibilité de remplir cet été les missions de surveillance incendie dans le sud de la France. Selon la règle, chaque patrouille doit être composée de deux techniciens assermentés et armés (une partie des agents assermentés détient un port d’arme, pour intervenir en toute sécurité). Cette mission de service public, organisée en coopération avec les services départementaux d’incendie et de secours, est cruciale pour vérifier que les débroussaillages ont bien été réalisés par les propriétaires de parcelles forestières, interdire les feux allumés par des particuliers en forêt ou en bordure et prévenir les pompiers en cas d’observation d’un départ de feu. Selon nos informations, quelque 600 contraventions ont ainsi été délivrées l’an dernier par le service Défense des forêts contre les incendies (DFCI) de l’ONF.

Résultat, le 13 avril 2022, en pleine élection présidentielle, le préfet de la région Occitanie a pris sa plus belle plume pour... sonner les cloches au gouvernement. Destinataires du courrier : plusieurs ministres, dont le Premier d’entre eux. Du jamais vu. Soulignant que les techniciens forestiers de droit privé représentent jusqu’à 25 % des effectifs dans certains départements, le préfet Étienne Guyot demande à l’État de prendre en urgence une ordonnance et un décret autorisant l’assermentation de salariés de droit privé dans le cadre de l’application de la loi Asap (loi d’accélération et de simplification de l’action publique du 7 décembre 2020) ! Et le haut fonctionnaire de souligner que, « à quelques semaines de l’ouverture de la prochaine campagne DFCI et de l’échéance laissée au Gouvernement par la loi Asap pour prendre les ordonnances […], soit le 7 juin, [il] tenai[t] à [leur] faire part de cette préoccupation. » On connaît des préfets remerciés pour moins que ça…

Un extrait de la missive du préfet d’Occitanie au gouvernement. Quand un préfet donne ses consignes à Paris. Cherchez l’erreur...
Document Blast.

Deux semaines plus tard, son homologue de la zone de défense et de sécurité sud, basé à Marseille, sonne à son tour le tocsin. Dans un courrier daté du 25 avril dernier adressé aux directions départementales des territoires et de la mer (DDT M) de l’aire méditerranéenne, il annonce un coup de chaud sur l’été. « L’ONF a déposé la demande pour que les personnels contractuels puissent bénéficier, comme leurs collègues fonctionnaires d’une assermentation. Pour l’instant, le dossier paraît ne pas avancer et il est fort probable que l’assermentation ne puisse être obtenue avant l’été. En tout état de cause, même si celle-ci l’était, il ne serait pas possible que ces agents puissent obtenir dans ce délai l’autorisation de port d’arme », constate le préfet droit dans ses bottes. Et d’ajouter, un brin désabusé : « Face à cette situation et devant la pénurie relative d’agents assermentés, il a été acté avec l’agence DFCI de l’ONF que les patrouilles d’information/sensibilisation pourraient être réalisées avec un personnel contractuel donc non assermenté. »

Extrait de la note du préfet de la zone de défense et de sécurité sud.
Document Blast.

Face à ces cris d’urgence, la suite s’écrit à Paris, autour de la table du gouvernement. Peut-être ce mercredi. « L’ordonnance et le décret ont été validés par le Conseil d’État et ils devraient passer en conseil des ministres, croit savoir notre source bien informée. Mais si c’est le cas, l’ONF et les agents privés qui seraient assermentés risquent de se mettre dans l’illégalité. Les tribunaux administratifs et le Conseil d’État ont une jurisprudence constante : les missions de police judiciaire ne peuvent pas être assurées par des personnels de droit privé. Les procédures pourraient donc être annulées et la responsabilité de ces salariés mise en cause devant les tribunaux. »

Pour compliquer un peu plus la donne, un autre élément pose problème. Au-delà du risque juridique pour les salariés, l’établissement public ne semble en réalité pas prêt pour rendre possible l’assermentation de ces personnels de droit privé. « Au cours de la formation des techniciens forestiers fonctionnaires, il existait un module consacré aux missions de police et au cadre juridique, rappelle un syndicaliste. Aujourd’hui rien n’est prévu pour les salariés de droit privé, ni la formation, ni le cadre dans laquelle elle se déroulera. De plus, ni leur contrat de travail ni leur fiche de poste ne mentionnent cette mission de police ». Le constat posé, notre représentant syndical s’interroge : « L’ONF prévoit-elle de leur faire signer un avenant à leur contrat ? On n’en sait rien. De même, les salariés qui accepteront auront-ils une prime ou une augmentation de salaire ? »

En attendant les réponses, laisser ainsi des salariés aller cet été au contact de personnes en situation potentielle d’infraction dans les forêts méditerranéennes, même pour des missions d’information, provoque la colère de notre source. « L’ONF va les mettre en danger, on ne sait jamais sur qui on va tomber. C’est pour cette raison que les fonctionnaires assermentés sont toujours deux, et armés : porter un Glock à la ceinture, c’est généralement dissuasif. »

Des détails dont la direction de l’Office national des forêts ne semble pas se préoccuper. Les inquiétudes sur les risques d’incendie dans le sud de la France, très élevés cet été, l’emportent pour le moment sur tout le reste. Un aveuglement qui pourrait se payer cash.

Crédits photo/illustration en haut de page :
(c) Leo Moinet

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