Gaz en Tunisie : le business trouble du groupe français Perenco

Premier groupe pétrolier et gazier indépendant d’Europe, Perenco, usant de sociétés écran, détruit le sous-sol tunisien en l’absence de tout cadre légal, et en dépit des risques de pollution et des secousses sismiques. Un constat et des faits niés par les autorités et la direction du groupe propriété de la famille Perrodo (une des premières fortunes françaises). C’est ce que révèle notre enquête, copubliée et produite avec le site indépendant tunisien Inkyfada et le Journalism Fund EU.

Aux portes du Sahara tunisien, les réputations des sociétés gazières et pétrolières ont la peau dure. Sur les terres pastorales bordant les villes de Douz et El Faouar, grèves, sit-ins et blocages se sont multipliés depuis 2012, dans une Tunisie post-révolutionnaire alors tout juste émancipée de 22 ans d’administration du clan Ben Ali. La révolte s’est propagée à d’autres régions du pays à partir de 2017, vers El Kamour, Tataouine ou encore Gabès. Avec la parole, se sont aussi libérées les revendications sociales, dans des régions rurales du sud au taux de chômage élevé.

Shell, fausse alerte

En 2012, l’annonce de la signature d’un contrat d’exploration de gaz de schiste dans la région de Kairouan avec Shell provoque une levée de boucliers de la société civile. Objet de l’accord au profit du géant anglo-néerlandais : le forage de près de 742 puits.

Comme souvent sur la question du schiste, la technique « non-conventionnelle » de la fracturation hydraulique - une pratique visant à injecter de l’eau à très haute pression, mêlée à différents additifs – se trouve au cœur de la controverse. Interdite depuis 2014 en France, la fracturation hydraulique fait peser sur l’eau potable une menace, par la pollution des nappes phréatiques. En comparaison, l’extraction dite conventionnelle – qui n’a généralement pas recours à la fracturation hydraulique - touche des couches géologiques moins profondes. Par ailleurs, le recours à cette technique comporte également des risques sismiques.

À ces arguments en sa défaveur, viennent encore s’ajouter la rentabilité à court terme des puits forés mais aussi leur consommation hydraulique excessive, surtout pour une Tunisie figurant par ailleurs sur la liste des 33 pays menacés de pénurie d'eau d'ici 2040, selon le think tank américain World Resources Institute. Au Kairouan, la mobilisation de la société civile a porté ses fruits : le projet Shell est repoussé.

L’image tombée du ciel

Courant 2015, nouvelle alerte. Dans un rapport - « Gaz de schiste en Tunisie : entre mythes et réalités » -, la fondation allemande Heinrich-Böll, qui soutient des actions en faveur de la transition sociale-écologique, fait l’inventaire des épisodes de fracturation déjà réalisés en Tunisie. Les auteurs produisent par ailleurs une image satellite : celle d’un puits entouré de plusieurs bassins de rétention d’eau. Exploité par la société Perenco, il se situe sur une zone correspondant à des réserves de schiste. Autant d’éléments qui semblent indiquer une opération de fracturation hydraulique. L’hypothèse est corroborée par un communiqué de l’entreprise publié en 2010, que Perenco finira par faire disparaître de son site Internet, et par démentir.

La photo satellite produite par la fondation Heinrich-Böll de la concession El Franig exploitée par Perenco, le 12 décembre 2012. © Google Earth.

Dénis sur paroles

Ces corrections ne suffisent pas. Il est trop tard d’autant que la Tunisie a fait du gaz de schiste un sujet de débat public. Les questions ne manquent pas, du fait de l’absence de tout cadre légal entourant l’extraction de ressources non conventionnelles, catégorie à laquelle appartient le schiste : le pays peut-il autoriser l’extraction de telles ressources ? Des sociétés étrangères s’y essayent-elles déjà dans une totale opacité ?

A ces questions, l’ETAP (Entreprise tunisienne d’activités pétrolières) apporte un démenti systématique : « la Tunisie n’a jamais extrait de gaz de schiste », martèle-t-elle à l’époque. On est prié de la croire sur parole même si l’agence publique, gestionnaire et co-titulaire avec Perenco du controversé permis El Franig (dont la prolongation avait d’abord été refusée en juillet 2014 par la commission de l’Energie, son président dénonçant alors « les nombreuses infractions aux règles d’exploitation » et accusant Perenco d’en bénéficier au détriment des caisses de l’Etat), a pourtant reconnu des épisodes de fracturations hydrauliques survenus dans le pays. Du côté de Perenco, même déni : la société, expliquent ses dirigeants, n'exploite que des réserves dites « conventionnelles ».

Arrêté par l’armée

Malgré les communiqués effacés de Perenco et les atermoiements de l’ETAP, l’effet produit est celui escompté : la polémique autour du schiste finit par s’évaporer, supplantée par des mouvements aux revendications plus sociales. Jusqu’au classement de l’ensemble des sites gaziers et pétroliers en zones militaires. Adoptée en 2017, cette classification a deux effets : d’une part elle garantit la continuité des opérations des sociétés étrangères sur le sol tunisien, tout en renforçant l’opacité autour de ces sites, interdits d’accès au public. Ainsi, en avril 2021, l’auteur de cette enquête est arrêté à deux reprises par l’armée, alors qu’il se trouve en reportage, pour avoir effectué des prises de vues sur des routes pourtant à l’extérieur des enceintes désormais zones militaires.

En dépit de ces dispositions, plusieurs années après la polémique, il est aujourd’hui possible de trancher sur la nature des activités en cours sur le site de Perenco, réalisées avec l’aval de l’ETAP. Si les arguments avancés à l’époque par les deux partenaires sont en partie exacts, les deux sociétés ont bel-et-bien procédé à l’extraction de ressources non-conventionnelles, au moins depuis 2008.

Photo d’un site de production tunisien publiée dans une brochure commerciale du groupe Perenco.

Un faisceau d’indices

John Amos est le président de Skytruth. Cette ONG américaine a mis au point une cartographie recensant l’ensemble des sites de fracturation aux États-Unis. Baptisé FracFinder, alimenté grâce à une veille d’imageries satellites par intelligence artificielle, l’outil est à la recherche des fameux bassins de rétention similaires à ceux présentés pour la Tunisie par la fondation Heinrich-Böll. Pour John Amos, leur présence est « un des premiers indicateurs d’une activité extractive non-conventionnelle ».

Cet indice doit néanmoins être pris avec prudence. Selon plusieurs ingénieurs, les techniques de fracturation s'appliquent aujourd’hui aussi à des réservoirs conventionnels. Ce serait par conséquent un indicateur possible mais insuffisant à lui seul pour détecter avec certitude une extraction de schiste. L’argument est d’ailleurs repris aussi bien par l’ETAP que par Perenco. Mais d’autres éléments renforcent un faisceau d’indices propres à l’extraction non-conventionnelle.

Ceux-là portent sur l’activité souterraine de chacun des puits de la concession. En effet, en plus des épisodes de fracturation hydraulique, il y aussi la profondeur et le type des forages, mais surtout la nature du réservoir d’hydrocarbures explicitement visé par Perenco. Des informations confidentielles que l’ETAP se garde bien de mettre à disposition du public sur son site Internet mais que nous avons pu obtenir en interviewant plusieurs de ses employés, et en recoupant des publications scientifiques réalisées par d’autres de ses salariés.

Gaz compact

Pour le site d’El Franig, nous avons ainsi pu établir avec certitude un minimum de huit épisodes de fracturations hydrauliques sur la majorité des puits, mais aussi leur profondeur. En effet, l’extraction de ressources non-conventionnelles nécessite des forages qui vont chercher loin sous terre : plus de 3 000 mètres, sur l’ensemble des sites. Ce n’est pas tout. Une autre information capitale vient de l’ETAP - paradoxalement, car c’est l’une des seules qu’elle délivre : le nom de réservoir visé par ces opérations. Le réservoir est la couche géologique contenant des poches d’hydrocarbures à extraire. Le nom de celle de la concession El Franig est indiqué sur le site internet de l’ETAP : El Hamra.

Le site d’extraction d’El Franig. © Alexandre Brutelle

En revanche, l’entreprise publique tunisienne néglige de préciser la nature d’El Hamra. Il s’agit d’un réservoir « tight » - soit compact -, prisonnier d’une couche de quartz située à seulement quelques centaines de mètres de la roche-mère locale, où sont concentrées une partie des réserves de schiste. Selon le consensus actuel, même si aucune convention internationale ne semble acter à ce jour ces catégories (et leur définition), les réservoirs compacts sont assimilés aux réserves « non-conventionnelles », au même titre que les roches-mères contenant le gaz, le pétrole et l’huile de schiste. C’est le cas en France et pour le reste de l’Union européenne. Les États-Unis considèrent de leur côté que le seul recours à la fracturation hydraulique suffit à employer ce qualificatif.

Sur le front de l’extractivisme

Sur El Franig, au-delà de la technique de fracturation employée, tous les puits sans exception produisent à partir d’un réservoir non-conventionnel, validant ainsi les deux définitions, américaine et européenne. En outre, Perenco avait bien développé un « puits expérimental de schiste » et effectué une fracturation hydraulique d’ampleur en 2010 sur le puits EFR-5 situé sur le même site. L’information figure noir sur blanc dans un avenant au contrat de concession signé en 2012, qui demandait la mise en arrêt et le « dégorgement » de ce dernier.

Non-réglementées en Tunisie, ces pratiques présentent divers risques environnementaux. Or, dans un rayon de 15 kilomètres autour de la concession El Franig, on trouve un village (El Faouar), mais aussi près de 80 lieux de cultures de palmeraies et d’oasis, et encore 49 points d’eau de surface (où s’abreuvent le bétail et les animaux sauvages de la région).

La carte interactive des activités extractives de Perenco El Franig, Kebili, en Tunisie. Remote Sensing Limited pour l’ONG Environmental investigative forum (EIF), août 2021.

Pour la faune et la flore, la menace – celle d’une pollution de l’eau par les nappes phréatiques - est bien réelle. Pour en avoir le cœur net, nous avons soumis à une écotoxicologue des tests effectués sur les eaux de cultures prélevées autour du site et sur l’eau potable à El Faouar.

Sabria Barka est co-autrice du rapport de 2015 de la fondation Böll. Selon l’experte, après analyses, ces eaux contiennent des éléments toxiques : du lithium, du strontium et du bore. Problème, les seuils relevés sont supérieurs aux normes de qualité, et pour l’eau potable et pour l’irrigation. Des concentrations anormales « constituant un risque sanitaire et environnemental avéré dont les populations et autorités locales devraient être averties » selon la scientifique, même si on ne peut établir à ce stade avec certitude un lien direct avec les activités pétro-gazières environnantes.

Ce n’est pas le seul élément d’inquiétude, car les limites d’El Franig empiètent également sur le lac de sel de Chotts El Djerid. Le site est classé comme zone humide d’importance internationale par la convention Ramsar. Une zone d’habitat essentielle (pour la conservation des oiseaux) par ailleurs candidate à une inscription au patrimoine mondial de l’UNESCO. Forcément, les effets et les conséquences d’un tel voisinage méritent étude. Sur ce terrain, seule l’Agence nationale pour la protection de l’environnement tunisienne (ANPE) dispose des études d’impact fournies par... la société Perenco. Sans surprises, celles-ci relativisent le danger. Ni l’agence ni Perenco n’ont répondu à nos demandes pour les consulter. En Tunisie, ces études ne sont également pas mises à disposition du public.

Une mixture douteuse

Mais Franig n’est d’ailleurs pas l’unique site où la société française produit des hydrocarbures depuis des réservoirs non-conventionnels. Dans le gouvernorat de Kébili toujours, à une cinquantaine de kilomètres de la ville de Douz, c’est aussi le cas de la concession Baguel-Tarfa.

Carte interactive des activités extractives de Perenco, Baguel-Tarfa, Kebili, en Tunisie. Remote Sensing Limited pour l’ONG Environmental investigative forum (EIF), août 2021.

Cette concession mixte exploite deux types de ressources : la formation triasique conventionnelle « TAGI » mais aussi, un géologue de l’ETAP (qui a demandé à garder l’anonymat, par peur de répercussions sur sa carrière) nous l’a affirmé, le réservoir El Hamra, utilisé comme réservoir secondaire. Selon ce témoin, l’ensemble des puits auraient été fracturés à deux reprises en 2014 et 2018. Une information qui semble corroborée par le contenu des curriculum vitae d’employés de l’ETAP, que nous avons pu consulter en ligne.

Sur la question de l’impact de cette exploitation, là encore, les limites de Baguel-Tarfa bordent celles d’un autre site naturel majeur : le parc national de Jebil est le lieu de vie de près de 122 espèces animales, dont 7 placées sur la liste rouge de l’Union internationale pour la conservation de la nature (IUCN) des Nations Unies. Parmi celles-ci, 3 en particulier étaient directement localisées à proximité du site : l’antilope blanche, en danger critique d’extinction, l’outarde Houbara et la gazelle Dorcas, toutes deux listées comme espèces vulnérables.

La zone d’activité de Perenco ne semble plus représenter un habitat pour l’antilope blanche : celle-ci aurait depuis migré plus au sud. En revanche, des activités extractives étaient bien en cours courant 2008, au moment où l’espèce était réintroduite dans la partie nord du parc.

La situation de l’Outarde Houbara, particulièrement vulnérable et notamment victime de braconnage dans le parc, est plus problématique. Plusieurs de ses nids et lieux de parades identifiés se situent en toute promiscuité de la concession gazière. Ainsi, lors de notre visite, nous avons pu observer la présence sur place d’un spécimen, entre les puits Bagel et Tarfa.

Sociétés offshore pour « activité illégale »

Ces préoccupations environnementales, plusieurs acteurs de la société civile les ont opposées à Perenco. Ce ne sont pas les seuls motifs qui interrogent. S’y ajoutent une longue liste d’éléments de nature légale et fiscale. La structuration du groupe français et les liens capitalistiques entre ses différentes filiales sont complexes.

Au cours de notre enquête, nous avons pu identifier pas moins de six filiales tunisiennes de Perenco. Dans le lot, cinq d’entre elles sont pourtant installées hors de Tunisie. Mieux encore, quatre sont enregistrées dans des paradis fiscaux notoires : aux Bahamas, aux Îles Caïmans ou encore au Delaware. Parmi ces six sociétés, une seule est donc installée en Tunisie. Ce n’est pourtant pas celle qui figure sur l’un des avenants de la concession de Tarfa : sur ce document de 2012, que nous avons pu consulter, le siège de la filiale tunisienne de Perenco est en effet situé aux Îles Caïmans.

Le choix de la localisation de ce siège social est tout sauf neutre. En toute opacité, il empêche de fait un contrôle fiable de la société et de ses activités, aux yeux du journaliste d’investigation tunisien Ahmed Kadri. Mais il constitue également une infraction à l’article 34.4 du code des hydrocarbures de 2011, qui interdit toute concession accordée à une société « constituée selon la législation de l’un des quelconques pays n’entretenant pas de relations diplomatiques avec la République tunisienne ». Or, la Tunisie ne dispose pas d’une ambassade, ni même d’un consulat sur les Îles Caïmans. A l’époque, cette infraction aurait pu donner lieu à des poursuites.

Une infraction constitutionnelle

Pour Afef Hammami-Marrakchi, maître de conférences à l’Université de droit de Sfax, la nature même des activités non-conventionnelles de Perenco est mise en cause. En effet, le code des hydrocarbures tunisien n’offre aucun cadre légal pour encadrer ce type de ressources énergétiques. D’autre part, l’utilisation de techniques extractives dommageables pour l’environnement doit être soumise au vote de l’Assemblée nationale constituante. Cela est valable pour le gaz de schiste comme pour toute autre ressource non-conventionnelle, tel que les réservoirs compacts, employant les mêmes techniques et présentant les mêmes risques, comme le prévoit l’article 13 de la Constitution tunisienne. Selon l’experte interrogée par nos soins dans le cadre de cette enquête, l’activité de Perenco relève bien d’une infraction constitutionnelle.

Une vanne de la société Perenco à Jebil, au départ du parc national éponyme. © Alexandre Brutelle

Co-concessionnaire des sites mis en cause, l’ETAP n’en démord pas, niant la nature non-conventionnelle des exploitations en cours comme dans l’ensemble de la Tunisie : « Il faut également préciser que les concessions El Franig, Baguel et Tarfa ont été instituées entre 1983 et 1987 bien avant la création du parc national de Jebil qui a eu lieu en 1994, expliquent ses dirigeants dans un mail. Ces concessions sont régies par les lois des régimes juridiques anciens, instituées avant l’entrée en vigueur du Code des Hydrocarbures de 1999 et l’adoption de la nouvelle Constitution de 2014 ». Selon l’entreprise publique tunisienne, les exploitations actuelles seraient donc soumises à des textes et des règlements réformés – une affirmation que nous n’avons pas été en mesure de vérifier.

ETAP assertion(s)

Par ailleurs, l’ETAP, toujours elle, déclare également ne pas produire depuis le réservoir El Hamra sur la concession Bagel-Tarfa. Une assertion qui contredit pourtant le témoignage anonyme de l’un de ses employés mais aussi de nombreux éléments consultables en ligne, notamment sur le réseau social Linkedin. On peut notamment y lire une conversation de 2020 entre des ingénieurs qui s’étonnent que la Tunisie n’ait toujours pas passé le cap de l’exploitation du schiste, alors que « le feu vert a déjà été accordé pour le tight gas » ainsi que pour « la fracturation hydraulique de réservoirs semi-non-conventionnels ». L’auteur de ces deux commentaires est, de nouveau, un employé de l’ETAP.

De son côté, le groupe Perenco n’a pas souhaité répondre à nos questions, aussi bien sur les aspects fiscaux, légaux ou environnementaux, soulevées par notre enquête. Ce souci de transparence aurait pu sembler à-propos à ses dirigeants. En effet, un consortium d’ONG a lancé en février 2021 un « appel à la transparence », dénonçant « l’impossibilité d’accéder à des informations essentielles pour permettre un accès à la justice » au sujet des activités du groupe propriété de la famille Perrodo, situation renforçant un système « d’opacité organisée ». Dans la foulée, une lettre adressée en juillet dernier à Éric Iwochewitsch, président directeur général de Perenco en France, reprend l’ensemble de ces griefs et s’interroge sur les activités controversées du groupe en Tunisie, mais aussi au Gabon, en République démocratique du Congo ou encore au Pérou.

Extrait du courrier adressé au nom du consortium d’ONG en juillet 2021. Ses auteurs regrettent « la manière dont la société Perenco S.A. prend en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité globalisée d’exploitation d’hydrocarbures »…

Cosignée par les principaux dirigeants de Sherpa, des Amis de la Terre France et d’Avocats sans Frontières (ASF), la missive dénonce le choix de « l’opacité » fait par ses dirigeants. Elle a été envoyée peu de temps après le dépôt d’une saisine aux Points de contact nationaux (organismes chargés d’assurer le respect par les entreprises internationales des principes directeurs de l’OCDE) français et tunisien par ASF. Cette saisine pointait notamment les manquements de diligence de l’entreprise sur son activité industrielle et ses devoirs environnementaux et fiscaux.

Cette enquête a été produite avec le soutien du programme “Money Trails” du Journalism Fund EU

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