Pécresse/Alstom : La justice saisie

Deux élus écologistes du conseil régional l'Île-de-France et un adjoint au maire de Paris déposent plainte contre Valérie Pécresse pour prise illégale d’intérêts, suite aux révélations de Blast. En cause, la gestion des transports par l’élue et ses intérêts financiers au capital d’Alstom. Une sacrée épine dans le pied de la candidate à l’élection présidentielle.


Ce lundi matin, la presse est convoquée dans un café de Beaubourg. La candidate LR, Valérie Pécresse dont la campagne patine dangereusement, a fort à faire. Les trois dirigeants des Verts qui ont lancé l’invitation connaissent bien la question des transports franciliens et le fonctionnement d’Île-de-France Mobilités. Tous trois y ont siégé : dans la dernière mandature Huchon (2010/2015), Ghislaine Senée était administratrice du STIF (le Syndicat des transports d'Île-de-France, l’ancien nom d’Île-de-France Mobilités) et présidait la commission offre de transports ; Jean Baptiste Pegeon, élu conseiller régional en juin 2021, y siège depuis l’année dernière ; David Belliard enfin y représente la ville de Paris, depuis septembre 2020. A ce titre, il en est le vice-président.

Signalement article 40

Selon nos informations, le trio doit annoncer le dépôt d’une plainte auprès du procureur de la République. Une initiative engagée au titre de l’article 40 du code de procédure pénale, qui impose aux élus ou aux fonctionnaires d’alerter la justice quand ils ont connaissance de faits délictueux. Ces faits, qualifiés comme tel - ou en tout cas fortement soupçonnés de l’être - renvoient à l’enquête de Blast sur l’action de Valérie Pécresse à la tête d’Île-de-France Mobilités. Plus précisément, aux marchés publics passés avec Alstom, via les opérateurs RATP et SNCF, pour l’achat de matériels roulants. Des contrats de plusieurs centaines de millions d’euros, voire plus, destinés à rénover et moderniser le réseau de transports franciliens, emprunté chaque jour par des millions de personnes. Or, quand elle engage IDFM et déclenche des commandes (elles sont formalisées par la RATP ou la SNCF, qui passent les marchés pour le compte de l’autorité qu’elle préside), puis les finance et les subventionne, Valérie Pécresse contribue à améliorer la santé financière du champion français des transports. Problème, Blast l’a déjà souligné, elle possédait avec son époux un stock d’actions Alstom. A partir de 2016, c’est une autre de nos révélations, ce portefeuille constitué quand Jérôme Pécresse travaillait pour Alstom (jusqu’en novembre 2015) disparait de ses déclarations d’intérêts grâce à la création d’une fiducie. Un système qui construit une opacité parfaite. Par ailleurs, depuis 2010, la position d’administratrice de Valérie Pécresse apparaît en totale violation des règles édictées par le code des transports, qui prohibe tout lien et tout intérêt quelque qu’il soit avec un des opérateurs des transports franciliens, ou une des sociétés qui contractualisent avec.


 Extrêmement problématique

« On ne l’a jamais interrogée sur ce sujet, confiait mi-janvier Ghislaine Senée à Blast. On connaissait le métier de son mari mais on n’a jamais discuté de cette question du conflit d’intérêts. Quand elle est arrivée à la tête de la région (en décembre 2015, ndlr), on a été plutôt soucieux. Mais en fait, sur le fond, nous n’avons jamais porté de questionnement ».

« Pour le coup, on ne savait rien, complète en écho David Belliard. J’ai participé à tous les conseils d’administration et j’ai fait des rendez-vous en tête-à-tête avec elle, il n’y a jamais eu d’échange ou d’expression sur ce sujet, ni déclaration ou propos liminaire en conseil d’administration, pourtant un lieu plutôt protégé puisque non public et non filmé. ». Egalement contacté et informé de nos découvertes en janvier, Jean-Baptiste Pegeon jugeait de son côté « extrêmement problématique le fait d’avoir des actions chez un potentiel délégataire et un opérateur, avec qui on va contracter un marché public ».

« Très clairement, poursuit l’élu parisien David Belliard, il y a un réel problème entre la fonction de présidente et le fait de détenir des intérêts importants chez un des opérateurs. Le code des transports est clair, nous ne pouvons être liés par des intérêts à des opérateurs qui travaillent avec IDF Mobilités. C’est comme si j’étais actionnaire ou que je siégeais au conseil d’administration de Renault, qui est susceptible d’avoir des contrats avec la ville de Paris. Sur cette question, il faut établir une sorte de mur étanche, et la présidente doit être la garante des intérêts de l’Île-de-France et de nos intérêts ».

Une découverte

Parmi tous les administrateurs d’Ile-de-France Mobilités, anciens ou actuels, que nous avons interrogés, c’était à chaque fois la même surprise. Le conseiller communiste de Paris Jacques Baudrier siège toujours au conseil de l’autorité des transports d’Ile-de-France. Lui aussi était tout étonné d'apprendre que Valérie Pécresse ait pu posséder des titres Alstom. « Je savais que son mari y a travaillé mais ça je n’en savais rien, vous me l’apprenez, nous assurait-il en janvier dernier. C’est quand même bizarre d’être actionnaire d’Alstom quand vous êtes première présidente. En termes d’éthique, moi je ne m’imagine pas posséder des actions d’Alstom ». Egalement administratrice, la conseillère régionale PS Isabelle Beressi avait manifesté elle aussi son étonnement devant les découvertes de notre enquête. « Si ce que vous me dites est réel, ça me laisse perplexe et je m’interroge, avait répondu l’élue de Sarcelles à Blast, le mois dernier. S’il est avéré qu’elle détient des actions Alstom et qu’elle est rémunérée et a touché des dividendes à ce titre, il faudra qu’elle s’explique. Ca nécessitera qu’elle réponde ».

Certains élus, ils nous l’avaient confié, envisageaient justement de profiter des réunions du conseil inscrites à l’agenda de février pour poser des questions à sa présidente. Ils n’en ont pas eu l’occasion : c’est Grégoire de Lasteyrie, 1er vice-président, qui a dirigé les deux séances des 10 et 17 février en l’absence de Valérie Pécresse, mobilisée par la campagne présidentielle. La présidente avait déjà séché le conseil du 9 décembre : dans la foulée de sa désignation à la primaire LR, elle avait alors préféré se rendre en Savoie sur les terres de son adversaire malheureux Michel Barnier, dont il s’agissait de s’assurer du soutien. Ce jour-là, elle n’avait pu accueillir Henri Poupart-Lafarge, pdg d’Alstom et ancien collègue de son mari, qui s’était pourtant déplacé en personne rue Châteaudun, au siège d’IDFM, à côté de la gare Saint Lazare. Ni l’entendre souligner devant les membres du conseil combien les marchés franciliens étaient des contrats majeurs pour son entreprise et combien l’autorité était à ses yeux un client de toute première importance.

Pas plus-value

Dans un long argumentaire adressé à Blast, Valérie Pécresse réfute tout conflit d’intérêts. Elle souligne s’être organisée pour l’empêcher et le neutraliser comme nous l’avons expliqué, en créant en janvier 2016 une fiducie avec son mari pour accueillir leurs actions Alstom. Selon elle, ce procédé l’a protégée de ce danger. Par ailleurs, les époux Pécresse l’affirment : ils se sont débarrassés « fin 2017 » de leurs actions Alstom. C’est ce qu’ils répètent partout aux journalistes qui s’aventurent sur ce sujet. Pour enfoncer le clou, ils expliquent encore que le prix de revente de leurs titres a été « irrévocablement fixé dès la constitution de la fiducie », sur la base du cours de l’époque « début 2016, à 22,35€ par action Alstom, indiquent-ils, lors que le cours de l’action se situait alors à 25€ - c’est-à-dire à un prix inférieur au cours de bourse à cette période, en raison notamment des coûts de gestion du dispositif ». Ce qui a, si on les suit, de fait empêché tout bénéfice, par le biais d’une valorisation qui aurait pu être alimentée par les marchés publics franciliens. « Lorsque la cession des actions par la fiducie a eu lieu fin 2017 - date où toutes ces actions sont devenues cessibles - le cours de l’action Alstom se montait à environ 34€. Il n’y a donc eu aucune plus-value réalisée, bien au contraire! ». A lire cet argumentaire, Valérie et Jérôme Pécresse seraient presque à plaindre – ce sont eux, personne d’autre, qui ont choisi de constituer un tel mécano.

Pour enfoncer le clou, et nier tout conflit d’intérêts par rapport à son action de patronne de l’Ile-de-France, Valérie Pécresse se fait affirmative : « Ainsi, après le début de son mandat de Présidente de Région (en 2015, ndlr), ni Madame ni Monsieur Pécresse n’ont plus jamais été propriétaires d’actions Alstom, ni intéressés aux résultats de l’entreprise Alstom ou à l’évolution du cours de son action. » A leurs yeux, la fiducie règle donc le « problème ».

Un acte discret

En réalité, rien n’est réglé. Ici, on joue sur les mots. La fiducie est un mode de gestion déportée, Blast l’a déjà souligné. Quand on en créée une, on désigne un gestionnaire (une banque, en l’occurrence) mais aussi des bénéficiaires. Nommément. Cette question de l’identité des bénéficiaires, nous l’avons directement posée aux intéressés. La réponse est sans équivoque : « Après la cession par la fiducie des actions Alstom, à 22,35 € par action, la fiducie a été débouclée, et les produits de cession ont été reversés à Mr Pecresse », nous ont répondu sur ce point les Pécresse. Qui étaient donc bien, c’est eux qui l’affirment ici, les bénéficiaires de la fiducie-gestion qu’ils ont créée.

Concernant le montant de revente par action, qui aurait été fixé à la création, et la cession effective de ces titres (« fin 2017 », comme ils l’affirment), Blast a demandé à voir l’acte de vente. Ça n’a pas été possible. On est donc prié de croire les époux Pécresse sur parole. Mais surtout, il y a un autre un point, essentiel. Il semble avoir échappé à tout le monde. Au-delà des éléments de langage que l’entourage de la candidate LR distille aux rédactions aventureuses, ce transfert de gestion via la fiducie ne suffit pas à écarter un intérêt financier. Si on donne crédit aux affirmations de Valérie et Jérôme Pécresse, il n’y aurait donc eu aucun avantage lié aux fonctions et engagements de la première dans le financement des transports franciliens : « ni Madame ni Monsieur Pécresse n’ont (…) été (…) intéressés aux résultats de l’entreprise Alstom »…

Pour mettre le doigt sur cet élément capital, il faut regarder le tableau des dividendes versés ces dix dernières années aux actionnaires. Leur versement (et leur montant) est lié à la santé financière, aux résultats et au bilan de l’entreprise. Rappelons qu’IDF Mobilités est un des tous premiers clients d’Alstom. Les marchés franciliens pèsent sur les résultats de la multinationale, comme l’a rappelé en décembre le PDG de l’entreprise. Sur le premier mandat d’administrateur à IDMF de Valérie Pécresse, qui court de 2010 à 2015, Alstom a rémunéré ses actionnaires, dont le couple Pécresse, en 2011, 2012 et 2013. C’est donc pour le couple, en plus de l’éventuelle variation du cours de l’action, un élément très concret et matériel d’un bénéfice tiré de la position d’administratrice de Valérie Pécresse. Position, rappelons-le, en violation avec le code des transports, qui interdit tout intérêt avec un opérateur ou une entreprise qui contractualise avec.

Dividendes, de fil en aiguille

Sur le second mandat à IDMF démarré en décembre 2015 - quand Valérie Pécresse en devient présidente -, si on s’en tient aux propos du couple qui affirme avoir vendu l’ensemble de ses actions fin 2017, il faut donc se concentrer sur les exercices 2016 et 2017.

En 2016, leurs titres n’ont pas produit d’intérêts. Cette année-là, Alstom n’en a pas versés à ses actionnaires. En revanche, les participations financières des Pécresse ont été rémunérées en 2017 : sur cet exercice, l’assemblée générale a en effet attribué un dividende de 0,25 euros par action. Un montant à multiplier par conséquent par le nombre des actions abritées dans la fameuse fiducie des époux. Ce simple énoncé suffit à démonter cette fiction de la fiducie, quand bien même l’opération a pu être validée par la HATVP. Ce montage ne règle, on le voit, en aucune façon le problème du conflit d’intérêts acté par les contrats engrangés par Alstom en Ile-de-France. Pour aller plus loin, il est incontestable que les marchés passés avec le fabriquant par les opérateurs (la SNCF et la RATP, pour le compte d’Ile-de-France Mobilités) et payés grâce aux délibérations signées par sa présidente ont eu un impact sur les résultats d’Alstom. Et, de fil en aiguille, sur sa capacité à verser des dividendes et sur le montant de ceux-ci. CQFD.

Le dividende annoncé par Alstom pour rétribuer les actionnaires en 2017. Communication Alstom.



On n’était pas à l’aise

« Fiducie ou pas, le fait de siéger pose bien problème », estime pour sa part Pierre Serne. Lui aussi a siégé avec Valérie Pécresse au conseil d’IDFM, pendant deux mandats : d’abord comme 1er vice-président, de 2010 à 2015, puis sous sa présidence jusqu’en 2021. « Elle n’était peut-être plus en nom propre sur ce patrimoine mais elle en était bénéficiaire, donc elle y avait un intérêt. Je ne vois pas en quoi la HATVP (qui a notamment enregistré ses déclarations de 2016 et 2017, dans lesquelles les actions Alstom cachées dans la fiducie ne figuraient plus) peut l’exonérer de quoi que ce soit »

Après coup, l’ancien conseiller régional EELV, qui travaille désormais à la chambre régionale des comptes des Hauts-de-France, reconnait que tout le monde est passé à travers, sur ces incompatibilités qui auraient dû interdire à l’ancienne ministre d’occuper un poste d’administrateur. « L’histoire de ses liens avec Alstom, on n’en parlait jamais, concède-t-il, à part un peu au début ». Il semble que l’opposition se soit aussi retrouvée piégée à son propre jeu, celui du progressisme, gênée de demander à une femme de se justifier sur ce terrain... « On a toujours défendu le fait qu’une femme en politique n’était pas dépendante de son mari », reconnaît Ghislaine Senée. « Elle a joué à fond une carte devant laquelle on n’était pas à l’aise, concède en écho Pierre Serne, pour expliquer ce manque de vigilance. Quand l’histoire a été à peine soulevée, c’était tout de suite « ha, vous m’assimilez à mon mari, donc une femme ne peut pas exister par elle-même, elle est forcément l’épouse ! » Et forcément, on n’a pas été regarder, alors qu’elle n’aura pas dû être désignée au conseil d’administration. On ne s’est pas dit « mais mince, tu es en plein conflit d’intérêts quand même ! »… ».

Premières loges

Cette question de l’incompatibilité entre des intérêts personnels et le fait de siéger au STIF/IDFM a déjà été soulevée, pourtant. Selon nos informations, elle a été brandie au moins à deux reprises par le passé pour refuser à des postulants de s’asseoir à la table du conseil. Sous la mandature Huchon, le communiste Marc Thiberville, proposé pour occuper le poste réservé au département du Val-de-Marne, s’était vu opposer un niet ferme parce qu’il était cheminot. Une application très stricte des règles d’incompatibilité, la SNCF, son employeur, étant opérateur des transports en région parisienne pour le compte d’IDFM. Un autre précédent existe : postulant pour l’opposition régionale de droite toujours sous la majorité socialiste de Jean-Paul Huchon, Stéphane Beaudet avait été éconduit par directrice générale de l’époque, la redoutée Sophie Mougard. En effet, le maire d'Évry-Courcouronnes était par ailleurs président d’un réseau de bus et d’un syndicat mixte de transports – à noter que Stéphane Beaudet est depuis entré au conseil dont il est désormais vice-président. Curieusement, la même Sophie Mougard n’a trouvé rien à redire en revanche à la situation de Valérie Pécresse, nettement plus problématique que celle du cheminot Thiberville. Ni quand l’élue de Versailles était une administratrice parmi d’autres, de 2010 à 2015, ni quand elle est devenue présidente en décembre 2015. Sophie Mougard était toujours aux premières loges puisqu’elle est restée en poste pour accompagner les premiers mois de la présidence de Valérie Pécresse - avant d’aller diriger l’École nationale des ponts et chaussées.

Pour relativiser un peu plus la pertinence des éléments avancés par Valérie Pécresse pour tenter d’évacuer la question Alstom, on peut préciser par ailleurs que la notion de conflit d’intérêts ne s’envisage pas seulement sur le moment, à un instant T. En réalité, elle s’entend et s’évalue aussi dans le temps, sur la durée. En clair, avant d’être en position/situation (de conflit d’intérêts), mais aussi après. Par ailleurs, une rapide chronologie permet de relever une évidence : le 18 décembre 2015, Valérie Pécresse est élue présidente de la Région et présidente du STIF (qui deviendra Ile-de-France Mobilités en 2017). Or, à l’époque, la simple lecture du code des transports et de ce qu’il édicte aurait dû lui interdire d’occuper cette seconde fonction. Elle n’a alors pas même le paravent de sa fiducie, qui n’existe pas encore. Ni plus ni moins. Comme elle n’aurait jamais du pouvoir siéger au conseil, de 2010 à 2015. Quand nous avons soulevé cette évidence, elle l’a balayée au prétexte qu’elle n’était alors pas présidente et siégeait dans l’opposition. Or, le code des transports ne fait aucune distinction entre les administrateurs. Les incompatibilités qui s’imposent à eux ne distinguent ni opposition, ni majorité. Et nul besoin non plus d’être président ou vice-président.

 Il faut faire des choix

Il y a quelques mois, alors qu’elle mettait sur orbite sa campagne présidentielle, Jean-Paul Huchon, son prédécesseur à la Région, est tombé sur Valérie Pécresse au détour d’un couloir. L’occasion pour celui qu’elle a nommé président honoraire d’aborder avec elle la perspective de sa candidature. « Avant qu’elle ne se lance, raconte à Blast Jean-Paul Huchon, dans un rire, je lui ai dit : « est-ce que tu n’as aucun risque ? » ». Justement… et Alstom ? « Alstom et madame Pécresse ? Il y a toujours eu un peu cette hypothèse, mais on ne savait pas trop à vrai dire ». L’élu écolo David Belliard, qui retrouve la presse ce matin pour une annonce, semble prendre la situation beaucoup plus sérieusement. « On ne peut pas laisser perdurer des conflits d’intérêt majeurs. Je suis issu d’un mouvement très attaché à ces questions, le fait d’avoir une candidate à l’élection présidentielle qui foule les règles qu’elle produit elle-même, c’est un sujet politique majeur, sur l’état de la démocratie telle qu’on souhaite l’incarner. Par ailleurs, il faut faire des choix. La vie politique et la vie publique impliquent d’en faire un certain nombre : quand on est élu, on ne peut pas avoir d’intérêts dans des sociétés qui ont des intérêts commerciaux avec les institutions ».

Poursuivre :

Lors de la conférence de presse de ce lundi, l'annonce du signalement à la justice sur la base de l'article 40. Images Blast / Antoine Etcheto
Lors de la conférence de presse de ce lundi, partie 2. Images Blast / Antoine Etcheto
Fin janvier, le secrétaire national d'EELV réagit aux révélations de Blast concernant des actions Alstom détenues par Valérie Pécresse. Depuis, trois élus d'IDF Mobilités ont saisi le procureur de la République. Images Blast / Mélanie Martin


Crédits photo/illustration en haut de page :
(c) Adrien Colrat / Blast

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