Conflits d’intérêts : vers une jurisprudence Dupond-Moretti?

Conflits d’intérêts : vers une jurisprudence Dupond-Moretti?

La relaxe baroque du garde des Sceaux devant la Cour de justice de la République présente plusieurs incohérences. Elle pourrait ouvrir la voie à une révolution du délit de prise illégale d’intérêts, qui emporte tant d’hommes et femmes politiques. Blast publie l’arrêt historique du 29 novembre, que nombre d’avocats et d’élus voudraient voir faire jurisprudence.

Crédits photo/illustration en haut de page :
Morgane Sabouret