Corruption : Faute avouée, pas du tout pardonnée pour Vincent Bolloré

Ce vendredi matin l’homme d’affaires français, soupçonné de corruption en Afrique, a comparu au tribunal de Paris pour un plaider-coupable très avantageux pour lui. Il a accepté de reconnaître sa culpabilité et de payer une forte amende, pour éviter le procès. Sauf qu’à la surprise générale, le tribunal refuse le marché et le renvoie en correctionnelle.

Sur le papier, cela avait l’air d’un bon deal. Vincent Bolloré, milliardaire, capitaine d’industrie, magnat des médias, l’un des hommes les plus puissants de France est à la barre comme un petit garçon pris la main dans le pot de confiture. Il est soupçonné d’avoir organisé “un pacte de corruption” entre ses filières africaines et le président togolais Faure Gnassingbé. D’une simple phrase, “Oui, Madame la présidente”, il reconnaît sa culpabilité.

Un plaider-coupable pour éviter le procès

Par là même, il accepte de régler une amende de 375 000 euros de sa poche. Sa société Bolloré SE doit payer 12 millions d’euros et se soumettre à un programme de mise en conformité de deux ans de l’agence française anti-corruption. Ce programme, dont le coût de 4 millions d’euros est à la charge du groupe, aura pour but de vérifier la robustesse des bonnes résolutions de l’entreprise. L’addition peut paraître salée mais elle a le mérite de faire cesser toutes poursuites. Et surtout Bolloré a obtenu que cette condamnation ne soit pas inscrite au bulletin numéro 2 de son casier judiciaire, ce qui aurait pu définitivement couper sa société des marchés publics. Dans cette double audience, la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) est une procédure où la société Bolloré a négocié sa sanction financière. En même temps, les comparutions avec reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) règlent la responsabilité des personnes physiques, ici Vincent Bolloré, ainsi que deux autres cadres du groupe, Gilles Alix et Jean-Philippe Dorent.

Durant l’audience, le procureur national financier, Jean-François Bohnert, a souligné lui-même le “consensualisme” de ces procédures. Certes, l’accord satisfait Monsieur Bolloré mais “les négociations ont été serrées et il ne faudrait surtout pas laisser penser qu’il s’agit d’une justice qui se fait dans l'entre-soi puisque l’épilogue a lieu publiquement”, a-t-il nuancé. Du côté des avocats du groupe Bolloré, on a salué “l’intelligence de l’accord gagnant-gagnant entre robes noires, basé sur le consentement de tous”. À cet instant, il ne manquait plus que les peines soient homologuées par le tribunal pour que tous se quittent bons amis.

Le renvoi en correctionnelle

Sauf que rien ne se passe comme prévu. Après une courte suspension, la présidente Isabelle Prévost-Deprez annonce que les peines demandées par le Parquet national financier, et acceptées par les trois prévenus, sont refusées par le tribunal. La magistrate a des mots très durs envers l’homme d’affaires estimant que les faits reprochés avaient “gravement porté atteinte à l’ordre public économique et porté atteinte à la souveraineté du Togo. Les peines demandées sont inadaptées au regard des circonstances de l’infraction et de la personnalité de l’accusé qui dirige un groupe à la réputation mondiale.” C’est la première fois que le tribunal désavoue le Parquet national financier dans le cadre d’une telle procédure de plaider-coupable. En revanche, la juge a validé la convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) visant le groupe, qui va donc payer l’amende en échange de l’abandon des poursuites. Vincent Bolloré, sans un mot, quitte la salle.

Bolloré l’Africain

Les faits pour lesquels le milliardaire breton se retrouve en si mauvaise posture remontent à

2009. À l’époque, le groupe Bolloré SE a payé pour 370 000 euros de dépenses de communication, fournies par sa filiale Havas, au président Faure Gnassingbé alors en pleine campagne électorale. En retour, Bolloré obtient la prolongation de la concession du port de Lomé pour 35 ans, de nombreux avantages fiscaux et l’extension des quais du port. C’est en tenant compte de tous ces avantages que le Parquet national financier arrive à chiffrer l’amende du groupe à 12 millions d’euros.

Quelques mois après l’élection, le demi-frère du président togolais est embauché, en dehors de toute procédure de recrutement normale, pour diriger la branche Togo de Havas. Il y a également un volet guinéen, qui ressemble beaucoup au volet togolais mais où cette fois Vincent Bolloré vient en aide à son ami le président Alpha Condé.

La décision du tribunal est un véritable camouflet judiciaire infligé à la 17e fortune de France. La décision de renvoyer les trois hommes devant le tribunal correctionnel dépend maintenant des juges d’instruction.

Crédits photo/illustration en haut de page :
Blast