L’état condamné pour son inaction contre le réchauffement climatique

La justice climatique devient une réalité. Pour la première fois, un tribunal reconnaît la faute de l’État dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

C’est une décision historique. Pour la première fois, mercredi 3 février, la justice a condamné l’État pour s’être montré incapable de tenir ses engagements sur la réduction des gaz à effet de serre (GES) pour la période 2015-2018.

Cette décision, rendue par le tribunal administratif de Paris, est la conclusion d’un recours déposé en mars 2019 par quatre associations : Notre affaire à tous, Greenpeace, Oxfam et la Fondation Nicolas Hulot. Ces ONG ont invoqué une « carence fautive » de l’État.

En décembre 2018, ces quatre associations avaient lancé « L’affaire du siècle », une pétition qui réclamait une justice climatique. En moins d’un mois, le texte avait réuni deux millions de signatures.

Le tribunal administratif a estimé que l'État avait commis bien une "faute" en ne réduisant pas suffisamment ses émissions de gaz à effet serre. La France s’est en effet engagée à diminuer ces dernières de 40 % d’ici à 2030, par rapport au niveau de 1990, afin d’atteindre la neutralité carbone en 2050.

Les magistrats ont cependant rejeté la demande d’indemnisation financière du préjudice écologique formulée par les quatre ONG. Pour le tribunal, les requérantes n’ont pas démontré qu’il était impossible pour l’État de réparer ce préjudice en nature, tout en reconnaissant qu’elles sont fondées, par ailleurs, à le réclamer.

Un supplément d’instruction a donc été prononcé. Il donnera lieu, dans un délai de deux mois, à un nouveau jugement. Le tribunal pourrait ordonner au gouvernement de prendre des mesures adaptées pour prévenir et réduire l’émission de gaz à effet de serre.

Cette décision est à rapprocher de celle rendue par le Conseil d’État le 19 novembre 2020 après un recours de la ville de Grande-Synthe contre l’inaction climatique de l’État. La juridiction a accordé trois mois à l’exécutif pour « justifier que la trajectoire de réduction [des émissions de gaz à effet de serre] à horizon 2030 pourra être respectée ». Le gouvernement a donc jusqu’au 19 février pour préciser ses intentions…

Crédits photo/illustration en haut de page :
L'affaire du siècle

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