Valérie Pécresse, le conflit d’intérêts

Validées par la HATVP et la commission d’éthique de la région Ile-de-France, les déclarations de la candidate LR à la présidentielle, qui « invisibilisent » comme Blast l’a révélé les participations détenues avec son époux dans Alstom, ne font pas que tromper le citoyen. Elles posent des questions qui relèvent d’une infraction pénale et d’un potentiel conflit d’intérêts liés à sa fonction de présidente d’Ile-de-France Mobilités, autorité organisatrice et financeur des transports franciliens.

« Il appartient à chaque élu de ne pas se retrouver en situation de conflit d’intérêt. C’est une responsabilité personnelle. C’est donc à lui de se déporter si le vote d’une délibération le place dans cette situation ». Ce vibrant plaidoyer pourrait servir de ligne de conduite à n’importe quel élu. A l’heure de la transparence, l’exigence des citoyens sur le sujet est forte – autant que la défiance à l’égard des responsables politiques, qui atteint des niveaux sans précédent. Ces quelques mots, Valérie Pécresse nous les a adressés ce lundi via à un mail transmis par son conseiller en communication.

Dans un article publié mardi 18 janvier 2022, Blast dévoilait la façon dont la présidente de la région Île-de-France s’est organisée pour transférer les actions Alstom que le couple Pécresse détient dans une fiducie. Celle-ci, créée en janvier 2016 auprès d’une banque française - Jérôme et Valérie Pécresse ont refusé de préciser le nom de cet établissement -, l’a été pour déporter spécialement la gestion de ce portefeuille. Pour une élue, le recours à un tel montage surprend.

Dans le premier volet de notre enquête, nous révélions que l’ancienne porte-parole du gouvernement Fillon avait pu se soustraire grâce à cet artifice à l’obligation de déclaration de ces actifs en 2016 (déclaration auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique) et 2017 (aux services de la région Île-de-France). En effet, la fiducie a un gros avantage : elle invisibilise. Nous avons publié à cette occasion la dernière des deux, dans laquelle la déclarante indique la mention « néant » à la ligne réservée aux participations financières. En précisant que celle de 2016 n’est désormais plus consultable, puisque versée aux archives - c’est la règle à la HATVP, elles le sont uniquement pendant la durée du mandat (2015/2021, en l’espèce). Nous avons depuis retrouvé cette déclaration.

Extrait de la déclaration d’intérêts à la HATVP signée le 10 février 2016 par la présidente du conseil régional d’Île-de-France.

Dans ce document, Valérie Pécresse a en réalité déclaré des participations : 10 000 actions chez le géant minier Imerys, dont elle estime la valeur à 532 000 euros. On en trouvait déjà la trace en 2013, comme nous le soulignions. A l’époque, la députée des Yvelines venait pour la première fois d’énoncer ses intérêts à la jeune HATVP, à peine créée. En comparant les deux déclarations, on remarque que la valeur de ce portefeuille Imerys a chuté. Valérie Pécresse l’évaluait en effet à 1 200 000 d’euros en 2013. Mais l’essentiel est ailleurs : trois ans plus tard, la lecture de ce document retrouvé par Blast le confirme, les actions Alstom n’apparaissent plus. Cette disparition est la conséquence immédiate de l’ouverture de la fiducie des Pécresse, un mois plus tôt. Désormais, les actions Alstom sont à l’abri.

Un trust à la française

La France s’est longtemps méfiée de cette mécanique de la fiducie, ces montages étant suspectés de favoriser la dissimulation du patrimoine. Après une première tentative en 1992, c’est le gouvernement Sarkozy qui l’a introduite dans notre droit en février 2007. Initialement, la fiducie à la française est réservée aux personnes morales - la loi du 4 août 2008 l’élargit ensuite aux personnes physiques. Ce mécanisme a été pensé à l’origine pour permettre de mieux gérer le patrimoine des personnes protégées ou vulnérables, dans l’incapacité de le faire directement comme dans le cas d’une curatelle. Rapidement, on s’était aperçu qu’il était utilisé de façon abusive par des entreprises en difficultés, en redressement ou en phase de liquidation judiciaire. Une chose est sûre : il ne s’agissait nullement de permettre à des responsables politiques de se soustraire aux règles et obligations de la transparence, qui n’existaient d’ailleurs pas, et encore moins de régler un potentiel conflit d’intérêts même si ce dispositif s’inspirait du modèle en place aux Etats-Unis, où les Trusts existent depuis longtemps. De l’autre côté de l’Atlantique, au pays du libéralisme, les élus du Congrès peuvent y recourir afin d’échapper au moins formellement au conflit d’intérêts mais cet usage est bordé de façon stricte : il faut passer et obtenir la validation d’un collège du Congrès, la gestion de la fiducie se doit d’être aveugle (sans aucun droit de regard pour ses créateurs et bénéficiaires) et les actifs transférés doivent faire l’objet d’une déclaration rendue publique.

L’épine Alstom

En janvier 2016, le choix de Valérie Pécresse répond à une difficulté sérieuse. Elue présidente de la région Île-de-France un mois plus tôt, elle est devenue au même moment celle d’Île-de-France Mobilités (IDFM), l’établissement public qui définit et finance les transports de la région parisienne. Dans les attributions des conseils régionaux, les transports occupent une place centrale : ce sont des dossiers stratégiques en matière d’aménagement, pour des investissements aussi essentiels que structurants, qui ont un impact direct sur la vie des administrés. Logique de vouloir garder la main sur un levier (1) et une compétence aussi essentielle – surtout pour la première région de France, avec un des réseaux de transports en commun les plus denses au monde (près de 10 millions de voyageurs l’utilisent chaque jour). C’est le cas de Valérie Pécresse, c’était le cas de son prédécesseur, le socialiste Jean-Paul Huchon.

Il y a un problème, pourtant, pour Valérie Pécresse. De taille : en matière de transports, la France possède un champion mondial. Un industriel qui fabrique des trains, des tramways et des bus, dont on retrouve le nom un peu partout dans les marchés des transports collectifs d’Ile-de-France. Quand on fait la liste, on constate que cet acteur incontournable a ces dernières années décroché une impressionnante série de marchés, tous qualifiés par la presse de « contrats du siècle ». Pour certains, ces contrats pèsent autour de 2 milliards d’euros. Le nom de ce groupe ? Alstom. Sur ce secteur, la concurrence en Europe et dans le monde est pourtant féroce avec une dizaine de fabricants susceptibles de rivaliser avec Alstom.

Valérie Pécresse sort le carnet de chèques

Ces marchés, où Alstom apparaît de façon récurrente, ne sont pas passés directement par Île-de-France Mobilités. Ce sont les opérateurs, la RATP et la SCNF, qui contractualisent avec les fabricants pour le compte de l’autorité des transports franciliens. Et c’est bien le même établissement, bras armé de la région, qui donne l’impulsion, définit les besoins et règle la note à la sortie. Sa présidente, Valérie Pécresse, sort le carnet de chèques et signe les délibérations qui valident le paiement.

Sur les dernières délibérations en date qui portent sa signature, l’encre a à peine eu le temps de sécher. Le 11 octobre dernier, la présidente du conseil d’IDFM engage entre « 30 et 200 millions d’euros », comme le stipule la délibération d’IDFM, dans l’achat de bus électriques à un groupement dans lequel on retrouve Alstom comme fabricant.

Extrait de la délibération n° 202111011-291 adoptée par le conseil d’administration le 11 octobre 2021. Signée Valérie Pécresse.

Le même jour, elle signe une seconde délibération qui acte cette fois un remboursement à la Société du grand Paris (SGP) pour l’acquisition « des matériels roulants de la ligne 18 ». Montant de la commande réglée ce jour-là ? 191,1 millions d’euros. Nom du fabricant de ces rames ? Alstom, toujours. Elles sont destinées au Grand Paris Express, avec le même fournisseur comme pour l’ensemble de ces nouvelles lignes de métro (15, 16, 17 et 18) ?. Des investissements sur lesquels Valérie Pécresse capitalise pour vendre sa politique volontariste, par exemple sur ce qu’elle appelle les « nouvelles rames d’Île-de-France Mobilités ».

Le 20 septembre 2018, Valérie Pécresse se félicite du choix d’Alstom comme fournisseur des rames des lignes 15, 16 et 17 du Grand Paris Express. Le contrat (1,3 milliards d’euros sont en jeu) « est intégralement financé par Île-de-France Mobilités », précise ce texte. La présidente de la région Île-de-France et d’IDFM fait la réclame de « ces nouvelles rames d’Île-de-France Mobilités » dont « le haut niveau de confort et de sécurité » correspond à ce qu’elle « exige ».

Un secret en plein conflit

Devant les découvertes faites au cours de notre enquête, nous avons voulu savoir comment une telle situation avait pu perdurer depuis autant d’années. Pour cela, Blast a interrogé une quinzaine de membres du conseil d’IDFM, actuels et passés. Tous ont siégé avec Valérie Pécresse, assisté et participé aux mêmes réunions, vu son investissement et la façon dont elle travaillait. A tous, nous avons posé la même question : « étiez-vous au courant qu’elle possédait des actions Alstom ? » La réaction a été à chaque fois la même : « ah non, vous me l’apprenez » ; « Non ! » ; « pour le coup, on ne savait rien » ; « Jamais entendu parlé de ça ! »…

Face à ces retours, deux constats s’imposent : les liens entre Alstom et la présidente d’IDFM n’étaient pas un sujet de discussion, ni à Île-de-France Mobilités ni à la région ; par ailleurs, la fiducie des Pécresse a, en l’occurrence, parfaitement rempli sa mission.

Cette situation baroque, celle d’une administratrice qui dans un premier temps participe comme ses collègues au conseil administration (Valérie Pécresse y siège depuis 2010), avant d’en devenir la présidente (depuis 2015) pour donner le la et payer une entreprise dont elle détient des actions, paraît assez simple à qualifier. Quand on relit la définition de la prise illégale d’intérêts donnée par le code pénal, on a l’impression qu’elle a été écrite pour ce cas précis. Selon l’article 432-12, elle est « le fait par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public ou par un personne investie d'un mandat électif public, de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de l’acte, en tout ou partie, la charge d'assurer la surveillance, l'administration, la liquidation ou le paiement ».

Le code des transports est par ailleurs d’une très grande précision. Il organise le fonctionnement de l’établissement public à caractère administratif IDFM, et fixe les interdits pour ses administrateurs : « les membres du conseil d'Île-de-France Mobilités ne peuvent prendre ou conserver aucun intérêt, occuper aucune fonction dans les entreprises exploitant des réseaux de transport de personnes en Ile-de-France ou dans les entreprises traitant avec lesdites entreprises pour des contrats de la commande publique ». L'article R1241-6 ne laisse aucun doute sur la ligne jaune à ne pas franchir. Encore faut-il se donner la peine de le lire. C'est à se demander ce qu'ont fait les instances de contrôle, de surveillance et les observateurs des marchés d'Ile-de-France : le préfet, la Cour et la chambre régionale des comptes, la presse, les élus…

L’article R1241-6 du code des transports, consacré à la prévention des conflits d’intérêts des membres du conseil d’administration d’ IDFM.

(1) IDFM dispose d’un budget de fonctionnement de 10,5 milliards d’euros. Pour l’exercice 2022, l’établissement public en charge de la mobilité pour la région Île-de-France prévoit 3,8 milliards d’euros d’investissement, dont 1,9 milliard pour l’achat de matériel roulant.

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Crédits photo/illustration en haut de page :
(c) Adrien Colrat

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