Le pacte Dutreil, symbole d'une société d'héritiers
Dans la panoplie des mesures fiscales favorables aux riches, le pacte Dutreil, instauré en 2003, occupe une place de choix. Il fait tomber le taux d’imposition moyen de 34% à moins de 8% lorsque l’on transmet une entreprise familiale à ses héritiers. L'objectif initial était louable : éviter que des industries françaises passent sous contrôle étranger ou sous la coupe de fonds spéculatifs. Mais le dispositif a dérivé. Il est devenu un outil d'optimisation fiscale qui prive aujourd’hui l’État de 5 milliards d'euros de recettes.
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Morgane Sabouret