Démocratie : La France bascule dans l’obscurité

En septembre 2020, l’ONU nous alertait : la pandémie de Covid 19 a mis à mal la démocratie partout dans le monde, en restreignant les libertés publiques notamment. Nous nous sommes progressivement habitués à ce que notre comportement soit dicté par un gouvernement, à vivre, entravé, confiné, et souvent désoeuvré. Tous suspects. Et la France ne fait malheureusement pas exception. Pourtant, dans notre pays, ce recul des libertés et de la démocratie est en réalité le fruit d’une dérive progressive.

PREAMBULE

Aviez-vous réalisé qu’entre les attentats de 2015 et la pandémie, nous avons passé la majorité de notre temps en état d’urgence (3 ans très exactement)? Que ses principales mesures ont été inscrites dans le droit commun par la loi antiterroriste de 2017, la législation la plus sécuritaire de la Ve République, notamment dénoncée par l’ONU ? Que les failles de la démocratie française ont très souvent été pointées du doigt : que ce soit dans des rapports, des tribunes ou encore des signalements d’ONG internationales ?

Violences policières, dérive autoritaire, liberté de la presse entravée... La France, “pays des droits de l’homme”, serait-elle en train de rejoindre le camp des pays où la démocratie et les droits humains sont menacés par ceux-là même qui sont censés les protéger ? Et si le pays des lumières avait progressivement glissé dans l’obscurité sans réel sursaut pour l’en empêcher ? Comment pouvons-nous, citoyennes et citoyens, continuer à accepter cela ?

Crise sanitaire, économique, écologique, démocratique… En réalité, nous ne savons plus où donner de la tête et il est très difficile de voir passer toutes ces informations et ces petits signes qui racontent le basculement qui est en train de s’opérer. Pourtant, il est essentiel de comprendre ce qui se joue aujourd’hui autour du recul des libertés et de l’Etat de droit…

C’est la raison pour laquelle, Mathias Enthoven et Paloma Moritz ont décidé d’écrire cette vidéo pour Blast. Une vidéo pensée comme un état des lieux. Comprendre où nous sommes pour savoir où nous voulons aller. Certains diront qu’elle est trop sombre ou encore « à charge », mais notre volonté est simplement de montrer la dure réalité telle qu’elle est et de vous donner les éléments pour mieux l’appréhender mais aussi vous en saisir.

Une dérive progressive

Les deux derniers exemples en date du recul des libertés dénoncé de toutes parts, ce sont les lois sécurité globale et séparatisme.

En réaction à celles-ci, la tribune internationale d’une vingtaine d’intellectuels est emblématique. Publiée le 26 mars 2021, elle met en garde contre “Le recul de la démocratie en France” qui est une menace pour la liberté dans le monde”.

Un texte signé notamment par Angela Davis, grande figure du mouvement noir américain, professeure et écrivaine, l’intellectuel et linguiste Noam Chomsky, l’universitaire et vice président du comité consultatif du conseil des droits de l’homme des nations unies Jean Ziegler ou encore trois anciens prix nobel de la paix.

Ils écrivent “Nous exhortons le président Macron et son gouvernement à abandonner les lois "sécurité globale" et "séparatisme", des dérives autoritaires qui portent atteinte aux droits fondamentaux que la France prétend incarner.” Ces personnalités dénoncent également dans ce texte, la série de lois sécuritaires promulguées depuis 2015.

S’il y avait une origine ce serait peut être celle ci, 2015, juste après les attentats contre Charlie Hebdo, l’état d’urgence est mis en place, les manifestations climat juste avant la COP 21 sont interdites, le point de départ d’une dérive qui sera bien plus que sécuritaire.

En 2008, déjà, le philosophe et directeur de recherche au CNRS, Marc Crépon écrivait dans son livre La culture de la peur : “La question qui devrait hanter toute démocratie devrait être la suivante : comment être sûr que les mesures de sécurité qui sont prises pour répondre aux supposées peurs des citoyens ne portent pas en elles une insécurité plus grande encore que celle qu’elles prétendent combattre ? “

Là est le problème, l’impératif de sécurité peut nous pousser à accepter des choses que nous ne pensions jamais accepter. Nous en mesurons l'étendue aujourd’hui…

Liberté de manifester et violences policières

Si on vous avait dit, il y a quelques années que vous pourriez avoir peur d’aller manifester aujourd'hui en France, vous n’y auriez sûrement pas cru. Et pourtant…

En cause, les violences policières, qui des banlieues, ont progressivement gagné les manifestations, et en premier lieu, celles des Gilets Jaunes, atteignant alors des proportions inédites. Des violences directement liées à la dérive de la stratégie de maintien de l’ordre.

Si ces violences ne font aujourd’hui plus de doute, rappelons nous qu’au départ, les alertes venaient surtout de journalistes indépendants comme David Dufresne qui a fait sur twitter depuis décembre 2018, 993 signalements de violences policières, avec son désormais tristement célèbre “Allo place Beauvau”, et ce dans un silence assez assourdissant des grands médias et un déni total au sommet de l’État.

Ces images d’abus que le gouvernement voudrait aujourd’hui empêcher les journalistes de diffuser avec l’article 24 de la loi sécurité globale, ont fini par entraîner des réactions à l’échelle internationale.

Quelques mois plus tard, en novembre 2019, Amnesty International s’inquiète du fait que le nombre et la gravité des blessures lors des manifestations ont atteint des records : vingt-quatre manifestants ont été éborgnées et cinq ont eu une main arrachée. Parmi les victimes, se trouvent des manifestants pacifiques mais aussi de simples passants ainsi que des journalistes et observateurs. 2 500 blessés côté manifestants et 1 800 côté force de l’ordre.

Anne-Sophie Simpere, chargée de plaidoyer Libertés à Amnesty international France, écrit : Aujourd’hui, le maintien de l’ordre en France consiste trop souvent à appliquer une répression immédiate et de grande ampleur au point d’entraver les libertés fondamentales”

Parmi ces libertés fondamentales, se trouvent celles de manifester, car cette stratégie de maintien de l’ordre agressive a vite dépassé le mouvement des gilets jaunes, pour s’appliquer aux marche climat, manifestations sociales… Créant ainsi un climat de peur généralisée. En cause, l’emploi massif de gaz lacrymogènes, le recours aux techniques de “nasses”, et l’utilisation des grenades explosives GLI-F4, de grenades de désencerclement et de lanceurs de balles LBD40.

Malgré tout, très peu de membres des forces de l’ordre ont fait l’objet de poursuites judiciaires. À ce titre, le rapport 2020/2021 de Amnesty International est sévère, et décrit la France comme un pays caractérisé par "un certain nombre de préoccupations en matière de droits humains, notamment en ce qui concerne l'usage excessif de la force par la police".

Le rapport pointe du doigt notamment la nouvelle stratégie de maintien de l’ordre dans les rassemblements rendue publique, en septembre 2020, par le ministère de l’Intérieur : “Loin de privilégier le dialogue et les techniques de désescalade, cette stratégie reste axée sur le recours à la force, y compris l’utilisation d’armes et de techniques dangereuses”.

Enfin, il n’existe toujours pas aujourd’hui d’institution indépendante chargée d’enquêter sur les cas d’utilisation illégale de la force. Une institution qui viendrait remplacer l’IGPN, la police des polices, qui est, pour rappel, un service du ministère de l’intérieur, vivement critiqué pour son manque d’indépendance et sa mauvaise gestion des cas de violences policières (en 2019 le nombre d’enquête a augmenté de 23% mais les sanctions ont baissé).

Outre ces violences qui, par intimidation, contraignent la liberté de manifester, il y a eu d’autres atteintes. Suite au premier confinement, le 31 mai 2020, dans une volonté affichée de protéger la santé publique, le gouvernement impose par décret une interdiction générale de manifester, empêchant ainsi les rassemblements réunissant plus de dix personnes dans l’espace public.

Une disposition suspendue deux semaines plus tard par le conseil d’Etat, saisie par des associations et syndicats. Le juge des référés réaffirme alors la liberté de manifester comme liberté fondamentale et se base sur les récentes recommandations du Haut Conseil de la santé publique qui ne préconisent aucune restriction à la circulation dans l’espace public tant que les « mesures barrières » sont respectées et qu’une reprise de l’épidémie n’est pas constatée. Malgré tout, des centaines de manifestants ont néanmoins reçu des amendes pour avoir participé à des rassemblements sur la voie publique entre début mai et la fin août. Voilà ce qu’il en est de la liberté de manifester, qui est pourtant à peu près l’un des seuls droits que notre démocratie défaillante nous laissait pour contester l’action du pouvoir en tant que citoyennes et citoyens.

Dérive autoritaire/ sécuritaire

Parmi les mesures abusives prises par l’Etat dénoncé dans le rapport 2020 d’Amnesty International, on y trouve le projet de loi déposé en juin 2020 par le gouvernement pour proroger les mesures de la loi anti terroristes Slit, mesures qui devaient expirer à la fin de l’année 2020. "Visites domiciliaires", mesures individuelles de contrôle, instauration de périmètre de sécurité et fermeture de lieux de culte” : une batterie de mesures dénoncées comme étant directement inspirées de l'état d'urgence. Mais sans que cela fasse suffisamment de bruit, le Parlement a approuvé en décembre leur prolongation jusqu’au 31 juillet 2021…

Le 15 avril 2021, la loi sécurité globale, rebaptisée « pour un nouveau pacte de sécurité préservant les libertés » (alors que c'est tout le contraire) est adoptée à l’Assemblée nationale par 75 voix pour et 33 voix contre.Et, ce malgré une forte mobilisation populaire en dépit du second confinement, et les nombreuses mises en garde de plusieurs organisations nationales et internationales. Pour rappel, près de 500 000 personnes ont manifesté contre le projet de loi selon les organisateurs et 133 000 selon le ministère de l’intérieur.

Un loi dénoncée comme anti démocratique dans son processus en lui-même; la Ligue des droits de l’homme écrit :’’En faisant endosser à deux parlementaires l’initiative de cette loi, le gouvernement a interdit toute étude impact et évité de demander l’avis du Conseil d’Etat”.

La Coordination Stop Loi sécurité Globale a déposé un recours pour demander la censure de la loi par le Conseil constitutionnel. Mi avril, 87 députés de gauche ont aussi annoncé déposer un recours devant ce même Conseil constitutionnel. Selon eux, "cette proposition de loi porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit".

Ironie, le premier ministre Jean Castex a lui-même saisi le conseil le 15 avril, pour lever tout doute sur l’article 24.

Un article désormais célèbre qui pénalise la diffusion malveillante d’images de policier. Malgré sa réécriture par le Sénat, il reste contesté par les associations de journalistes et la gauche qui y voient une atteinte à la liberté d’expression et de presse.

Mais ce n’est pas tout, il y a aussi l’extension des pouvoirs de la police et agents de sécurité : l’article 20 leur permet désormais de visionner les images de dispositif de vidéosurveillance, de porter leur arme de service dans les lieux publics même quand ils ne sont pas en service…etc.

Une justice défaillante

Cette dérive sécuritaire s'accompagne d'une justice à deux vitesses, dans laquelle le pouvoir s’immisce. Une façon de faire qui elle aussi remet en cause les fondements de notre démocratie.

D'un côté, Alexandre Benalla, proche d’Emmanuel Macron et de sa femme, au coeur d'une affaire d'État, qui, suite a une commission d'enquête du Sénat dont le rapport est qualifié "d'accablant" a monté sa société de sécurité et circule librement, depuis 2018.

Et de l'autre, le traitement judiciaire face aux gilets jaunes qui a été dénoncé et qualifié "d'acharnement" par Amnesty.

Au delà d'Amnesty, de nombreux avocats ont eux aussi dénoncé les dérives et abus du traitement judiciaire des gilets jaunes.

Impossible ici d'être exhaustive, mais pendant ce temps là, Patrick Balkany danse dans la rue après avoir été libéré de prison pour raisons de santé, le Président de l'Assemblée nationale Richard Ferrand, 4e personnage de l'État, est resté à son poste, malgré une mise en examen dont il n'a pu s'échapper qu'en obtenant la reconnaissance de la prescription de son acte. Et notre ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, a été nommé malgré une accusation de viol, de harcèlement sexuel et d’abus de confiance.

Tout ceci sans compter, l’empressement du gouvernement à légiférer au mépris du débat démocratique, en témoignent l’utilisation quasi systématique de la procédure accélérée et du temps législatif programmé à l’assemblée, l’irrecevabilité des amendements, les débats souvent bâclés (à l'image de ceux sur la loi climat), l’utilisation du 49.3 ou encore la manière dont les députés de la majorité votent presque comme un seul homme les consignes de l’Elysée sous peine d’être exclu...

« Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses le pouvoir arrête le pouvoir. » c’est pourtant une condition démocratique énoncé par Montesquieu en 1748.

Liberté de la presse en danger

Autre sujet, et celui-ci concerne aussi l’un des piliers de la démocratie, celui de la liberté de la presse.

La France est 34ème sur 180 pays du classement mondial Reporters Sans Frontière 2021. Une place qui n’a pas bougé depuis l’année dernière mais qui est plutôt meilleure que celle obtenues depuis la création du classement en 2013. La pire étant 45ème en 2016 (juste après les attentats du Bataclan et la mise en place de l’état d’urgence), et la meilleure 32ème en 2019. A titre comparatif, l’Espagne est 29e, la Namibie 24e, l’Estonie (15e) ou encore la Jamaïque (7e).



Cette année, Reporters sans frontière dénonce notamment le fait que : « La couverture des manifestations est devenue un exercice compliqué pour les reporters, confrontés à de nombreux cas de violences policières. Plusieurs journalistes ont été blessés par des tirs de LBD (lanceurs de balles de défense), de grenades lacrymogènes ou par des coups de matraque. D'autres ont été la cible d’interpellations arbitraires ou ont vu leur matériel de reportage saisi. Une partie de ces incidents ont notamment eu lieu lors des rassemblements contre la proposition de loi relative à la sécurité globale.

RSF pointe aussi du doigt un autre problème, celui de la concentration des médias dans les mains des puissances financières.

« L’indépendance éditoriale des médias reste aussi un point sensible, du fait de la concentration verticale des médias, autrement dit de leur intégration à des groupes ayant des intérêts dans d’autres secteurs de l’économie. Cette situation favorise les conflits d’intérêts et nourrit la défiance ». Ils concluent “Une vigilance sera de mise dans la perspective de la présidentielle de 2022 ».

Droit de manifester gravement remis en cause, violences policières institutionnalisées, lois liberticides dénoncées dans le monde entier, justice faible avec les forts et forte avec les faibles, liberté de la presse en danger… Et malheureusement la liste (comme cet article) pourrait encore s’allonger…

Oui, il y aurait des choses à dire… Par exemple sur le traitement des réfugiés, et l’acharnement contre ceux qui tentent de les aider avec humanité. Un acharnement indigne et contraires aux droits humains, que les journalistes ne peuvent même plus couvrir librement.

Enfin, impossible de parler du recul des libertés et de l’état de dégénérescence démocratique du pays sans aborder la pandémie et l’état d’urgence sanitaire.

Sur ce sujet aussi, le rapport 2020/2021 de Amnesty International est sévère.“Les mesures prises par le gouvernement face à la pandémie de COVID-19 ont soulevé un certain nombre de préoccupations en matière de droits humains, notamment en ce qui concerne l’usage excessif de la force par la police, le droit à la liberté de réunion pacifique et les droits des migrant·e·s et des demandeurs et demandeuses d’asile.”

Ainsi, il semble que nous sommes un peu comme la grenouille de la fable, qui pourrait s’énoncer ainsi : “Si l'on plonge subitement une grenouille dans de l'eau chaude, elle s'échappe d'un bond ; alors que si on la plonge dans l'eau froide et qu'on porte très progressivement l'eau à ébullition, la grenouille s'engourdit ou s'habitue à la température pour finir ébouillantée.”

Comment en sortir ?

Alors face à tout cela pourquoi n’y a t il pas de sursaut ? De quels outils disposons-nous encore pour faire valoir nos droits et libertés ? Comment en sortir ?

« L’optimisme. C’est le courage d’agir » disait le philosophe Alain

Paradoxalement, il n’y a jamais eu autant de personnes qui œuvrent à repenser notre démocratie. Une force grandissante qui déconstruit la verticalité, prône un désir de pouvoir partagé, d’égalité. Une société civile qui prend le relais de l’Etat, en pleine pandémie, organise des réseaux de solidarité, d’entraide et par là redonnent espoir…

Des tendances de plus en fortes, des lucioles un peu partout qui ne se sont pas encore réunies, ou du moins qui ne se traduisent pas encore dans la réalité institutionnelle.

Il y a donc une forme de contradiction entre cette démocratie défaillante, ces libertés menacées et une société civile de plus en plus organisée faisant front contre les injustices. La relève est là, et c’est pour cela qu’il est impératif de ne pas laisser la peur et la haine être nos moteurs, de se mobiliser avec force pour préserver nos libertés, de ne plus céder un centimètre de terrain au recul de notre démocratie.

La démocratie n’est pas un état de fait, c’est une recherche perpétuelle, une dynamique, qui pour bien fonctionner doit être sans cesse questionnée, améliorée, murie. Surtout elle doit être défendue sans relâche si on ne veut pas finir comme la grenouille de la fable.

Il faut aujourd’hui imaginer un système démocratique plus ouvert, plus inclusif et qui tienne vraiment compte de toutes et tous et des générations futures…

Dans la constitution de 1793, plusieurs articles énoncent des règles simples qui résonnent étrangement en France, en 2021.

Article 3. - Tous les hommes sont égaux par la nature et devant la loi.

Article 7. - Le droit de manifester sa pensée et ses opinions, soit par la voie de la presse, soit de toute autre manière, le droit de s'assembler paisiblement, le libre exercice des cultes, ne peuvent être interdits. - La nécessité d'énoncer ces droits suppose ou la présence ou le souvenir récent du despotisme.

Article 9. - La loi doit protéger la liberté publique et individuelle contre l'oppression de ceux qui gouvernent.

Article 35. - Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs.

Cette constitution avait pour préambule ce texte : “Le peuple français, convaincu que l'oubli et le mépris des droits naturels de l'homme, sont les seules causes des malheurs du monde, a résolu d'exposer dans une déclaration solennelle, ces droits sacrés et inaliénables, afin que tous les citoyens pouvant comparer sans cesse les actes du gouvernement avec le but de toute institution sociale, ne se laissent jamais opprimer, avilir par la tyrannie ; afin que le peuple ait toujours devant les yeux les bases de sa liberté et de son bonheur ; le magistrat la règle de ses devoirs ; le législateur l'objet de sa mission.”

Ressources :

La tribune internationale d’intellectuels

Le rapport 2020-2021 de Amnesty International 

Le classement de Reporters sans Frontières 

Le point sur la loi Sécurité Globale 

La constitution française

L’interview de François Sureau sur France Inter « "Pour en sortir il faudrait un puissant désir de liberté"

L’interview de Arié Alimi sur Mediapart « Macron : un pouvoir cynique et autoritaire »

L’interview de Chloé Morin sur France Inter "Quand on ne sera plus en démocratie, on ne s’en rendra même pas compte »

Pour aller plus loin :

Livre La Culture de la Peur par Marc Crépon

Le documentaire de StreetPress « Gilets Jaunes : une répression d’Etat »

Le documentaire de David Dufresne « Un pays qui se tient sage »

Sans la Liberté de François Sureau

De la démocratie en Pandémie par Barbara Stiegler

Pour s’engager :

https://stoploisecuriteglobale.fr

https://www.laquadrature.net

https://www.ldh-france.org/adherer/

https://www.acrimed.org

https://www.democratieouverte.org

Crédits photo/illustration en haut de page :
Manifestaion contre "la loi sécurité globale" 20 novembre 2020, Paris, Joel Saget, AFP.

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