Alors que s'ouvre l'examen du budget 2026, une niche fiscale va revenir dans le débat : celle dont bénéficient les armateurs.

Depuis 2003, les compagnies de transport maritime, à commencer par le géant marseillais CMA CGM, ne paient pas d'impôt sur les sociétés. En lieu et place, ces compagnies sont taxées sur le tonnage de leur flotte (avec un rendement dérisoire) à condition qu'elles restent immatriculées en Europe. Ce dispositif était un peu passé sous les radars, jusqu’à ce que les bénéfices des transporteurs maritimes flambent pendant la crise sanitaire. CMA CGM avait réalisé 17 milliards d'euros de profits en 2021 et, record absolu, 23 milliards en 2022, tandis que la famille Saadé devenait la sixième fortune de France et en profitait, dans la foulée, pour investir une partie de son argent dans les médias, prenant notamment le contrôle de BFM et RMC.

Le coût de ce régime dérogatoire dont bénéficient une soixantaine d'entreprises est énorme pour l’État : 9,4 milliards d'euros en 2022 et 3,8 milliards d'euros en 2023.

« Cette mesure de soutien qui avait pour but de défendre les armateurs européens contre la concurrence étrangère n’a pas apporté les résultats espérés », estime le député socialiste de l'Eure Philippe Brun, vice-président de la commission des finances de l'Assemblée. Voilà pourquoi il s'apprête à déposer un amendement au projet de loi de finances en vue de la suppression de cette niche fiscale.

Lors de l'examen du budget 2025, Philippe Brun avait déjà proposé de plafonner l'avantage fiscal à 500 millions d'euros. Il n'avait pas été suivi par le Sénat, ni ensuite par la commission mixte paritaire qui a entériné la loi de finances. À défaut, CMA CGM a été soumis à une taxe exceptionnelle sur le fret maritime qui devrait rapporter 500 millions en 2025 et 300 millions en 2026. Cela reste loin du compte.

La niche fiscale des armateurs, un cadeau à 3,8 milliards d'euros

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