Quand l’ONF fait vivre l’enfer depuis 7 ans à l’un de ses cadres

Accusé à tort de détournement de fonds et d’avoir touché des pots-de-vin, Pierre-Olivier S. a été brutalement suspendu en mars 2015. Malgré un non-lieu accordé par une juge d’instruction, décision confirmée en appel, l’Office national des forêts (ONF) refuse d’indemniser son cadre. Il a été contraint de prendre sa retraite.

C’est une histoire digne d’un mauvais polar. Celle d’un cadre très bien noté par sa hiérarchie cloué au pilori sans comprendre ce qu’il lui arrive. Du jour au lendemain.

Jusqu’en 2015, Pierre-Olivier S. est à la tête du service immobilier et foncier de la direction territoriale Ile-de-France nord-ouest de l’ONF - un poste avec de grosses responsabilités (3 600 concessions et plus d’un millier de bâtiments à gérer dans les forêts domaniales appartenant à l’Etat, en Ile-de-France et en Normandie). Il fait si bien son travail qu’il est même l’un des deux formateurs de l’établissement public au niveau national sur le nouveau logiciel de gestion des concessions. Tout bascule, pourtant. Le 18 mars 2015, le cauchemar commence.

Alors qu’il arrive au bureau, son directeur territorial, accompagné de la responsable des ressources humaines d’Ile-de-France, l’intercepte et lui tend une feuille. Elle lui annonce sa suspension administrative. Pas de raisons invoquées. Juste le temps de récupérer ses affaires personnelles, Pierre-Olivier S quitte l’établissement où il a fait toute sa carrière. Avec interdiction de parler à son équipe !

Un impayé perdu dans la forêt

« Je savais qu’il y avait eu une inspection de mon service, raconte le fonctionnaire démis, sept ans plus tard. Mais je pensais que le chef de l’inspection générale de l’ONF, qui l’avait réalisée, avait compris le contexte ».

Le contexte, qui a justifié cette inspection ? Le service dirigé par Pierre-Olivier S a un impayé de 148 000 euros sur les loyers d’un locataire. Celui-ci a été expulsé d’une maison forestière située en forêt de Saint-Germain mais l’établissement doit passer dans ses comptes cet impayé en pertes, l’agent comptable n’ayant pas fait le nécessaire pour recouvrir la créance. Avant d’annoncer la mauvaise nouvelle à son conseil d’administration, le directeur général a demandé à son chef de l’inspection d’auditer le service, pour comprendre ce qui s’est passé. Le 15 mars 2015, le rapport lui est remis. Immédiatement, il prend la décision de suspendre Pierre-Olivier. Sans l’avoir auditionné.

La décision prise par l’ONF est si brutale et incompréhensible que le cadre chassé du jour au lendemain tombe en dépression. Arrêté par son médecin, il perd 19 kg en six mois. Il ne remettra plus jamais les pieds à son travail. Depuis les faits, il est suivi par un psychiatre. Bien plus tard, le tribunal administratif de Melun reconnaîtra contre l’avis de l’établissement public en charge de la gestion des forêts domaniales et communales que cet arrêt est bien consécutif à un accident du travail.

Un mauvais procès

Pierre-Olivier S aura aussi attendu plusieurs années avant de savoir ce que son employeur lui reproche. Contrairement au règlement - qui impose qu’un ingénieur forestier suspendu bénéficie d’une procédure disciplinaire pour pouvoir se défendre -, ni l’ONF, ni le ministère de l’Agriculture, auquel les ingénieurs sont rattachés, n’a ouvert la moindre procédure. Une négligence qui rend sa suspension illégale !

« Début 2016, explique l’intéressé à Blast, j’ai appris que l’ONF avait porté plainte contre moi. En 2017, j’ai été convoqué par la police judiciaire de Melun. J’ai découvert que j’étais accusé notamment de détournement de fonds et d’avoir fait travailler chez moi, gratuitement ou en obtenant de gros rabais, des entreprises qui travaillaient depuis de nombreuses années pour l’ONF ». En octobre 2017, Pierre-Olivier S est auditionné dans ce cadre par une juge d’instruction du tribunal de Fontainebleau. « La première chose qu’elle m’a dit : « Monsieur, nous n’aurions jamais dû nous rencontrer ».

La judiciarisation de son affaire va pourtant changer la donne.

La magistrate de Fontainebleau a épluché ses finances personnelles et celles des entreprises mises en cause, sur une période de dix années. Rapidement, elle acquiert la conviction que le dossier est vide. Mieux, les deux principaux accusateurs, le directeur juridique et le chef de l’inspection générale de l’ONF à l’époque, reconnaissent devant elle n’avoir agi que... sur la base de rumeurs non vérifiées. Logiquement, la juge d’instruction rend une ordonnance de non-lieu.

Une folle mécanique

Pourtant, au lieu de faire profil bas, l’ONF s’obstine dans son acharnement : l’établissement fait appel. Deux ans plus tard, la cour d’appel de Paris le déboute et confirme le non-lieu. Mais l’Office national ira jusqu’à se pourvoir en cassation. Avant de baisser les armes : « Les syndicats de l’établissement, raconte Pierre-Olivier S, ont alors fait le forcing auprès du directeur général pour qu’il abandonne la procédure, ce qu’il a accepté ».

Fort de son innocence, le fonctionnaire contacte avec son avocate le ministère et l’ONF pour proposer une négociation à l’amiable, afin d’être indemnisé de ses frais de justice et de ses pertes de salaires. D’autant qu’en 2017, ses cotisations à jour, il a pris sa retraite à 61 ans alors qu’il espérait rester en activité jusqu’à 65 ans. « J’avais compris que je travaillerai plus pour l’ONF », indique-t-il.

Sans réponse, ni du ministère ni de l’Office, Pierre-Olivier S dépose en novembre 2020 un recours devant le tribunal administratif. Depuis, l’établissement public joue la montre. « L’ONF refuse la négociation car j’ai déposé un recours, mais en même temps elle tarde à communiquer au tribunal son mémoire en défense. » Le dit mémoire est finalement déposé un an plus tard, en novembre 2021.

Harceleurs jusqu’au-boutistes

Reste à comprendre comment l’ONF a-t-il pu s’embarquer dans une telle histoire. « Je ne sais pas précisément qui a lancé ces rumeurs, reprend Pierre-olivier S, mais il s’agit de jalousie professionnelle et peut-être de vengeance. Sur certains dossiers, avec mon équipe de juristes, nous nous opposions au directeur juridique, qui avait une haute opinion de lui et n’appréciait pas que je puisse avoir raison ». Un règlement de comptes personnel, peut-être. Mais, au-delà, pourquoi cette obstination de l’établissement public, qui refuse de reconnaitre ses torts malgré les décisions de justice ?

« C’est toujours comme cela à l’ONF, d’autres agents ont subi le même sort, commente un élu au CCHSCT. Les avocats ont beau expliquer que la justice va donner raison au salarié, les managers n’en tiennent jamais compte. Ils se sentent tout puissant et veulent à tout prix aller au bout des procédures. Et ils refusent d’admettre qu’ils ont tort. » Sans même se rendre compte en définitive qu’ils sont des harceleurs. Et que, à ce titre, ils pourraient être eux-mêmes poursuivis en justice.

Crédits photo/illustration en haut de page :
(c) Adrien Colrat / Blast

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