Christophe Béchu et l’argent public : arrosage suspect à Angers

De 2004 à 2010, le nouveau ministre de la Transition écologique a piloté à Angers le lancement de Terra Botanica. Cinq ans plus tard, au bord de la faillite, ce parc à thème présenté comme une vitrine d’excellence est sévèrement épinglé par la Cour des comptes : le département, dont Béchu était le président, a payé plus de 3 millions d’euros des travaux enfreignant les règles des marchés publics. Malgré le dépôt d’une plainte - soutenue par la procureure générale du tribunal d’Angers -, l’affaire n’a jamais été instruite. Nos révélations.

La transition est en route. Elle fait déjà des miracles : par la grâce de l’arrivée au gouvernement de son maire Christophe Béchu - transfuge LR, rallié à la macronie via le sas Horizons -, Angers est devenue la nouvelle destination eco-friendly du moment. Depuis, médias et internautes scrutent à la loupe les accomplissements de la première « ville verte » française. Si certains voient dans cette nomination une supercherie (l’élu de Maine-et-Loire n’a jamais brillé par ses positions et ses élans écolo), d’autres ne sont pas avares en flatteries.

Le 5 juillet, lendemain de l’annonce de la composition du nouveau gouvernement Borne, Le Point publie ainsi un article au titre explicite : « Terra Botanica : le pari réussi de Christophe Béchu ». Cet éloge fait référence au parc du végétal angevin réalisé sous la présidence à la tête du département de Maine-et-Loire du numéro deux du parti d’Edouard Philippe.

Deux lectures, au parc

Déterminé à encenser le « bilan flatteur » du « petit bonhomme déjà vert », le journaliste de l’hebdomadaire de François Pinault balaie d’un revers de main les « quelques rappels à l’ordre [de] la chambre régionale des comptes en 2015 puis [de] la Cour des comptes l’année suivante ». Après tout, cette paperasse émise au sujet de la construction du parc, c’est de l’histoire ancienne. Et Christophe Béchu - c’est l’essentiel - « a su remporter son pari ». Le newshebdo le rappelle : « plus de 300 000 visiteurs se pressent en moyenne chaque année à l'entrée du site pour y admirer, sur 22 hectares, un demi-million de végétaux du monde entier ».

Coïncidence, au moment où sort cet article, Blast mène une enquête sur les conditions de réalisation et de financement de Terra Botanica. Les deux rapports (de la chambre régionale des Pays de la Loire, puis de la Cour des comptes), nous les avons lus. Nos conclusions, rejoignant celles depuis des années de la presse locale, sont nettement moins reluisantes.

Le 9 juillet 2015, le président de la chambre régionale des comptes adresse au maire d’Angers Christophe Béchu son rapport au sujet de Terra Botanica.

Un parc de malfaçons

Retour en 2001... A l’époque, universitaires, paysagistes et jardiniers – dont Jean-Pierre Chavassieux, futur PDG du site – rêvent à la création d’un lieu dédié au végétal et à son génie. Dans la réflexion en germe, il s’agit aussi de mettre en place un partenariat avec Végépolys, le pôle de compétitivité de l’Anjou.

En 2004, l’arrivée d’un nouveau président au département donne vie au projet. Christophe Béchu, 29 ans, est le plus jeune élu de France à la tête d’un tel exécutif. Pour porter le rêve chlorophylle, deux structures entrent en scène. La société angevine d’économie mixte locale (SAEML) Terra Botanica est créée en 2006, dans le cadre d’une délégation de service public. C’est elle qui exploite le site. Pour pouvoir mener les travaux, elle reçoit des fonds. La Sodemel, société d’économie mixte (SEM) mandatée par le département, lui octroie 115 millions d’euros. Le financement est directement et dans sa totalité abondé par le département, même si celui-ci a été chasser des soutiens ailleurs – il est aidé à hauteur de 22,3 millions d’euros par le fonds européen FEDER et des fonds régionaux et nationaux, au titre de l’aménagement du territoire.

Jusque-là, avec ces bonnes fées penchées sur le berceau, tout va bien. Les sommes engagées sont conséquentes, toutefois la SAEML attend un rapide retour sur investissement : si le parc peut accueillir jusqu’à 400 000 visiteurs annuels, l’équilibre d’exploitation peut être atteint avec 290 000 visiteurs. A l’époque, l’optimisme est partagé.

En 2010, le président du département de Maine-et-Loire inaugure Terra Botanica.
Images Angers 7

En avril 2010, après une décennie d’études et plus de deux ans de travaux, c’est l’inauguration - a priori de quoi encore se réjouir. Pourtant, l’histoire vire à la soupe à la grimace. La Sodemel dresse un constat ahurissant : à la livraison du chantier, 1117 réserves (!) relatives aux différents marchés ont été identifiées. « Tout n'était pas fini, il y avait des malfaçons, des erreurs de conception », se souvient Jean-Pierre Chavassieux. Le président de la SAEML Terra Botanica de l’époque l’affirme aujourd’hui : « on aurait dû, pour le jardinier que je suis, attendre un an de plus ». Mais le temps presse, alors le parc ouvre.

3,1 millions de factures indues

Pour corriger ces erreurs, les entreprises titulaires des marchés redoublent d’efforts - intervenant en dehors des horaires d’ouverture, en soirée ou de nuit, et à l’automne 2010, la saison achevée et le parc fermé. En 2015, actant « [qu’]aucun contentieux n’a été engagé », la chambre régionale des comptes conclut dans son rapport sur la Sodemel que cela « permet de penser que les attentes du propriétaire ont été satisfaites et que la réalisation correspondait au cahier des charges ». Pourtant, en 2012 et en 2013, le mandataire a procédé à quatre autres versements au bénéfice de la SAEML Terra Botanica pour financer de nouveaux travaux. La somme totale de 3,1 millions d’euros en jeu est le principal point épineux soulevé par les rapports de la Cour des comptes et de son antenne régionale.

Deux des quatre factures acquittées par la Sodemel – de 405 000 euros et 440 000 euros – sont justifiées par des dépenses engagées par le site. Justifiées... donc légitimes ? Les rapporteurs de la chambre notent que l’objet de la plupart des paiements « relève clairement de charges d’exploitation qui ne sont pas à la charge du propriétaire et qui ne relèvent pas du mandat de la Sodemel ». D’autres dépenses correspondent encore à des achats d’équipement. Elles auraient pu être cette fois à la charge du propriétaire si les règles de la commande publique avaient été respectées. Problème, aucune procédure d’appel d’offre n’a été lancée en amont… « Faire un appel d’offre ça prend du temps, se défend maladroitement Jean-Pierre Chavassieux. On aurait fermé le parc pendant 2 ou 3 mois. Il fallait réagir plus vite ».

Quels sont les liens entre le représentant du propriétaire, ici le président du département Christophe Béchu, et l'entreprise (qui a fait les travaux, ndlr) ? C'est ça, le sujet

Pour les deux factures restantes, dont les montants sont bien plus importants – respectivement 1,3 million d’euros et 993 000 euros – la justification est encore plus suspecte : l’une est envoyée à la chambre régionale des comptes accompagnée d’un rapport descriptif... non chiffré ; pour la seconde, c’est encore plus simple : elle n’a aucun justificatif.

« Quand on parle de paiements sans factures, ça veut dire qu'à un moment ou à un autre on a fait des dépenses sans respecter le droit des marchés publics », s’indigne Antony Taillefait, professeur des universités en droit et finances publiques. Ancien membre de l’opposition municipale, cet ex-administrateur de Terra Botanica s’interroge : « Quels sont les liens entre le représentant du propriétaire, ici le président du département Christophe Béchu, et l'entreprise (qui a fait les travaux, ndlr) ? C'est ça, le sujet. »

Le détail des 4 factures litigieuses réglées par la Sodemel, détaillées par les magistrats de la Cour des comptes.

Béchu, indigné à bon compte

Pour démêler cette situation opaque, un administrateur de la Sodemel a bien tenté d’obtenir des explications du double président du département et de la société d’économie mixte mandatée par la collectivité, Christophe Béchu. Dans un échange de courriers datés de février 2014, communiqués à Blast, il demande à plusieurs reprises le détail des prestations facturées par la SAEML Terra Botanica à la Sodemel - alors que le parc, rappelons-le, est déjà livré et a ouvert ses portes. L’indélicat se voit opposer un refus catégorique : le patron du Maine-et-Loire assume pleinement ces versements, qu’il juge conformes à la convention passée entre le département et la Sodemel. Mais il exclut de fournir le moindre justificatif à son administrateur... « Aucune obligation de communication » n’est prévue dans la convention, martèle en réponse Christophe Béchu. Qui plus est, les doutes de l’administrateur seraient infondés puisque « les opérations concernées font l’objet de contrôles réguliers de la part des collectivités mandantes ». La suite en découle : s’il y avait le moindre problème, le département s’en serait rendu compte.

Courrier adressé en recommandé / accusé de réception par un administrateur de la Sodemel à Christophe Béchu (alors président du département et de la Sodemel).
Document Blast.

« Je ne comprends toujours pas que vous puissiez insinuer et écrire que la SEM Terra Botanica aurait pu facturer quoi que ce soit à la Sodemel sur son compte d’exploitation », écrit encore Christophe Béchu, indigné d’une telle indignation. Raté : l’année suivante, la chambre régionale des comptes prouve que c’était précisément le cas.

Contacté par le même administrateur, le directeur général de la Sodemel (devenue Alter Cités) est alors sur la même longueur d’ondes. Là encore, le message est clair : circulez, il n’y a rien à voir. Dans un courrier du 11 mars 2014, Michel Ballarini assure que les travaux étaient « bien sûr prévus dans le bilan financier que la collectivité lui a délégué, et qu’elle a remboursés à la SEM Terra Botanica ».

Forcément, quand les rapports de la chambre tombent en 2015, l’effet est désastreux. La version du duo à la tête de la Sodemel est remise en cause : ces versements n’étaient pas prévus dans la convention de mandat et, par conséquent, « la Sodemel ne devait pas prendre en charge ces quatre factures ». Aux constats des magistrats, la direction répond que « la demande de remboursement étant postérieure à la réalisation des achats, elle n’avait pas d’autre possibilité que de procéder au remboursement demandé par la collectivité »… De son côté, le département évoque en écho une « enveloppe globale prévisionnelle du budget de l’opération [qui] n’a pas été dépassée ». Cette justification – qui se veut soucieuse des deniers publics - ne prend pas auprès de la chambre : « Cette procédure n’est ni transparente, ni conforme aux cadres conventionnels », relèvent sèchement les rapporteurs.

Des justificatifs volatilisés

Le constat posé, restent des questions. Qui était donc au courant ? A Blast, Jean-Pierre Chavassieux, l’ex-PDG du site, assure n’en avoir rien su et ne s’explique pas ces factures sans justificatifs. « Moi, tout ce que j'ai signé, c'était des factures détaillées, complètes, avec la liste des fournitures. Après, ce qui a été transmis à la Sodemel, je n'en sais rien. C'est ce que j'ai redit à la Cour des comptes. » Chavassieux l’affirme, c’est à la lecture du rapport de la chambre régionale des comptes qu’il aurait pris connaissance de ces irrégularités. Et aurait décidé, écœuré, de quitter la tête du parc à thème.

« La société aurait pu se retourner contre le département ou la Sodemel, mais c'est des structures intimement liées. On va pas se le cacher : c'est les mêmes », glisse l’ancien jardinier. Il n’a pas tort. Pendant la gestation du parc, le département de Maine-et-Loire est l’actionnaire principal de la Sodemel (avec 46,15 % des parts) et de la SAEML Terra Botanica (à 52,6 %).

Ce mélange des genres n’a évidemment pas échappé à la chambre régionale des comptes. « Le département de Maine et Loire, qui a délégué l’exploitation du parc à une SEM dont il est actionnaire majoritaire et confié un mandat de conduite et de réalisation du parc à une autre SEM dont il est également actionnaire majoritaire, s’est appuyé sur sa position dominante au sein des deux SEM concernées, en demandant à la Sodemel de régler ces quatre factures à la SEM Terra Botanica, en dehors du cadre réglementaire adapté. »

Ainsi, les rapporteurs de la chambre attribuent la responsabilité de ces versements occultes au département, donc à son président Christophe Béchu. Depuis ces virements illégaux, dix ans se sont écoulés. Et personne dans cette affaire n’a été inquiété.

Silence du procureur

Pourtant, la justice a bel et bien été tenue au courant. Après la parution des rapports de la chambre régionale des comptes, l’association des contribuables angevins (ACA) envoie un premier courrier au procureur de la République d’Angers, Yves Gambert, le 27 novembre 2015. Cinq mois plus tard, ses responsables découvrent au détour d’un article de Ouest-France que le procureur se défend d’avoir eu vent de ce dossier. L’association adresse alors un second courrier dans lequel elle dépose formellement une plainte le 9 mai 2016, pour « délits et non respects des règles des sociétés et les règles administratives envers les dirigeants du département de Maine-et-Loire, Sodemel et Terra Botanica pour la période de 2006 à 2014 ». Toujours sans réponse du procureur, les membres d’ACA contactent de nombreuses institutions : la chambre régionale des comptes, le ministère de la Justice, le tribunal d’Angers… Le 26 janvier 2017, le cabinet du ministre de la Justice de l’époque, le socialiste Jean-Jacques Urvoas, leur indique que le procureur de la République d’Angers a classé la plainte sans suite.

Extrait du courrier adressé en janvier 2017 par la cheffe de cabinet du garde des Sceaux à l’association des contribuables angevins…
Document Blast.

L’association n’en démord pas. Elle formule un recours contre cette décision auprès de la procureure générale du tribunal d’Angers, supérieure hiérarchique du procureur de la République. Cette fois, pour obtenir gain de cause : dans un courrier daté du 13 juillet 2017, Brigitte Lamy précise qu’elle a « donné pour instructions au Procureur de la République d’Angers de diligenter une enquête limitée au règlement des factures de Terra Botanica par la Sodemel ».

Le 13 juillet 2017, la procureure générale du tribunal d’Angers Brigitte Lamy annonce avoir donné des instructions au procureur de la République pour « diligenter une enquête ».
Document Blast.

La victoire ne sera que de courte durée : ce courrier ne s’est jamais traduit par une quelconque procédure. Malgré les relances régulières de l’ACA, aucune réponse n’a jamais été fournie par Yves Gambert, qui a finalement quitté son poste en 2019 – sollicité par Blast, le désormais avocat général à la Cour de cassation n’a pas souhaité répondre à nos questions, renvoyant à son successeur. Même constat pour Éric Bouillard (l’actuel chef du parquet n’a pas pu donner suite à nos questions, adressées ce lundi – voir à la suite, le Off de l’enquête).

On peut tomber dans le pénal

« Défaut de marché public, suspicions de favoritisme, ça peut coûter cher à un élu, constate Antony Taillefait. On peut tomber dans le pénal dans cette affaire-là, c'est pour ça qu'il aurait fallu une enquête préliminaire du procureur ».

Limiter la casse

Cette histoire de factures et de règlements occultes n’arrive pas par hasard. Quelques années après son ouverture, force est de constater que les résultats du parc Terra Botanica sont mauvais. Si la fréquentation minimum des 290 000 visiteurs annuels attendus est bien atteinte en 2011, l’année suivante c’est la rechute. La chambre régionale des comptes note également que la recette moyenne par visiteur diminue fortement entre 2010 et 2014. En cause, l’augmentation du nombre d'invités due à une politique de billets gratuits « particulièrement généreuse ». Pour donner le change face à ces résultats décevants, l’exploitant évoque des « conditions météorologiques défavorables », sur plusieurs saisons successives, mais aussi un « flottement » de positionnement, entre parc d’attraction à thème et balade contemplative.

Le nombre des visiteurs et des invités enregistrés par Terra Botanica, entre 2009 et 2014. Si le premier (les visiteurs) n'a cessé de chuter après le pic de 2011, les second (les invités) n'a fait qu'augmenter...
Rapport de la chambre régionale des comptes sur la SAEML Terra Botanica.

Quoiqu’il en soit, cette activité insuffisante a considérablement détérioré les comptes de la société exploitante. Ainsi, l’exercice 2011 à part, Terra Botanica enregistre un résultat net déficitaire chaque année jusqu’en 2014. Dans ce contexte, les rapporteurs estiment que « les versements de la SODEMEL, bien qu’ils n’entrent dans aucun cadre réglementaire, ont permis à la SAEML Terra Botanica de garder la tête « hors de l’eau » jusqu’en 2013 ». Ils « ont différé l’apparition du déficit structurel de la délégation de service public ». Une perfusion à l’argent public que confirme Jean-Pierre Chavassieux : « si ça n'avait pas été possible, le parc en 2014 fermait ses portes et mettait à la rue une centaine de personnes. »

Financements publics amplifiés

Pour tenter de sortir de l’impasse, un nouveau cadre juridique a été imaginé : un groupement d’intérêt public (GIP) a pris la relève de la SAEML en 2015 à la tête du parc. Si le département reste majoritaire (51 %) dans cette structure, la ville d’Angers – dont la dernière recrue d’Emmanuel Macron est devenu maire en 2014 – est montée au capital social, en prenant davantage de parts (48 %). Dans son rapport annuel de 2016, la Cour des comptes observe ces manœuvres avec sévérité : « Les besoins en financements publics demeurent particulièrement importants et sont même amplifiés », note-telle. Elle rappelle que la participation financière des deux collectivités prévue par le GIP a été fixée à 1,3 million d’euros par an mais constate que le soutien réel, dès 2015, a grimpé... à 3,56 millions d’euros. Dans leurs conclusions, les magistrats exhortent le parc à moins dépendre des fonds publics.

On le voit, dans ce dossier, la main miraculeuse du « petit bonhomme déjà vert » d’Angers, désormais en charge des questions environnementales de la France, a surtout servi à arroser d’argent public dans des conditions douteuses un projet dont la « réussite » a de quoi interroger. Ces éléments mis sur la table, les contribuables angevins sont légitimes à réclamer des comptes, même si la justice semble avoir tout fait dans cette affaire pour enterrer les secrets de Terra Botanica.

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