Drahi vs Reflets : Le journalisme gagne en appel

La cour d’appel de Versailles rendait ce jeudi son jugement dans l’affaire qui opposait le média en ligne Reflets et Altice, le groupe dont Patrick Drahi est le propriétaire. Elle casse la décision du tribunal de commerce de Nanterre et la censure a priori que les seconds avaient obtenue en octobre 2022. Cette décision scandaleuse, fondée sur le secret des affaires, avait mobilisé l’ensemble des rédactions. C’est une victoire pour le journalisme d’investigation.

La décision est tombée un peu avant 15 heures, ce jeudi 19 janvier. C’est peu dire qu’elle était attendue par toute la profession.

La cour d'appel de Versailles a donc remis les pendules à l'heure après la décision inique du tribunal de commerce de Nanterre. Saisie par Altice et son propriétaire Patrick Drahi, cette juridiction sans compétence ni expertise en matière de presse (domaine pour lequel il existe une juridiction spécialisée), habituée à trancher des affaires relevant du commerce ou des liquidations, avait prononcé en octobre une censure a priori, interdisant à la rédaction de Reflets de continuer à écrire sur les secrets d’Altice et de son patron, en se fondant sur le bien pratique secret des affaires. Le média en ligne avait publié à partir de septembre 2022 une série d’articles et de révélations sur le fonctionnement et les montages de la galaxie Altice qui a fait la fortune de Patrick Drahi - aussi bien dans les télécommunications que les médias.

En revanche, pas à une contradiction près, l’ordonnance prononcée par le tribunal de commerce de Nanterre avait refusé la demande de retrait des articles déjà publiés.

Le droit par des professionnels

Dans son jugement, la cour d’appel de Versailles donne donc raison à Reflets et déboute Altice de ses demandes. C’est une victoire importante pour le journalisme et la liberté de la presse, qui rappelle que l’information n’a pas à dépendre de considérations relevant du droit du commerce et des affaires, et recevoir l’imprimatur de ceux qui en sont les sujets – surtout quand il s’agit de grands patrons et de grandes entreprises, dont les affaires, l’influence et les décisions pèsent sur la société toute entière. C’est aussi un cinglant camouflet et une belle leçon pour le milliardaire, lui-même propriétaire de médias.

Extrait du jugement prononcé la cour d’appel de Versailles. Document Blast.


Les juges professionnels de Versailles - contrairement à celui de Nanterre, élu par des commerçants et des chefs d’entreprise, qui avait jugé en première instance – ont cette fois appliqué le droit de la presse (fondé sur la loi de 1881), qui prévoit à la fois la possibilité d’agir contre ses éventuels abus mais aussi de protéger sa légitime activité, quand elle respecte les règles et un but légitime (l’information de la population).

Informer n’est pas un délit

Au-delà du cas de Patrick Drahi, c’est un message très clair envoyé à tous ceux, patrons, puissants, politiques de tout poil, qui voudraient mettre la presse sous l’éteignoir en l’empêchant de divulguer des documents, quand ils les concernent. Des tentatives répétées, qui témoignent d’une grave dérive. La décision du tribunal de commerce, désormais cassée, menaçait directement l’exercice de cette liberté essentielle en démocratie. Elle constituait notamment une menace directe sur l’utilisation de sources de type Leaks, à l’origine ces dernières années de retentissantes révélations.

 Cette démarche a lamentablement échoué

« La procédure engagée par Altice et Patrick Drahi via leur avocat Maître Christophe Ingrain visait à contourner le droit de la presse, cette démarche également utilisée par le même avocat contre Mediapart a lamentablement échoué, se félicite Antoine Champagne, rédacteur en chef de Reflets. La presse n'est pas et ne doit pas être une simple caisse de résonance au service de gouvernements, de personnalités ou d'entreprises. Nous ne sommes pas là pour republier des communiqués mais pour enquêter et servir d'outil et de rouage de la démocratie. Censurer la presse, c'est porter un coup fatal au processus démocratique. »

A Blast, nous nous réjouissons de cette excellente nouvelle. Et nous en profitons pour annoncer pour très bientôt la suite de nos révélations et de notre enquête sur les DrahiLeaks, produite et réalisée en partenariat avec nos confrères de Reflets et de StreetPress.

Cette constitution en pool entre trois médias indépendants pour enquêter sur un des patrons les plus puissants et influents du pays, inédite en France, était aussi une réponse à la scandaleuse censure qui avait frappé la rédaction de Reflets.

Le jugement de la cour d’appel de Versailles de ce 19 janvier dans son intégralité. Document Blast.



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Crédits photo/illustration en haut de page :
Philippine Déjardins

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